Deconcentration Et Decentralisation dissertations et mémoires
212 Deconcentration Et Decentralisation dissertations gratuites 151 - 175
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Dissertation: Thème: Décentralisation et pouvoir législatif
L’Etat français fait une priorité de la décentralisation, il lui donne autorité au travers de l’article 72 de la constitution de la Ve République. Un article permettant aux collectivités territoriales détiennent d’avoir un droit inaliénable, puisque constitutionnelle, d’être institué. Il est notamment dit que “Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer”. La décentralisation détient donc un caractère obligatoire. En elle-même,
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Quelles sont les différentes évolutions entre un Etat Fédéral dit décentralisé et un Etat Jacobin dit centralisé ?
bonjour Depuis 1982, la France s'est engagée dans un vaste mouvement de décentralisation du pouvoir, relancé le 28 mars 2003 avec la révision constitutionnelle. Nous étudierons dans ce cas précis un extrait de la thèse sur La nouvelle décentralisation et la réforme de l’État en France parut en 2003 de O. GOHIN UN professeur en droit public ayant fait de multiple publication comme par exemple Code de la sécurité intérieure (codir.), 3e éd., coll. Codes
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La décentralisation de l'Etat
1. Mettez en forme ce « bloc » de manière à faire apparaitre les différentes étapes du développement : phrases introductives, phrase de transition et paragraphes Dans un premier temps nous verrons que le rôle de l’Etat s’efface dans l’aménagement des territoires de proximité. Il a tendance à diminuer sous l’effet de deux évolutions majeures ces dernières années. D’abord, la décentralisation agit dans ce sens depuis 1982. La France est un pays très centralisé, dans
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Habituellement, l'État décentralisé est présenté comme un État unitaire. Qu'en pensez-vous ?
Habituellement, l'État décentralisé est présenté comme un État unitaire. Qu'en pensez-vous ? C’est pour bien comprendre le sujet que des articles ont été écrits. Tout d’abord il convient de définir les notions principales du thème. Ce qui invite à demander ce qu’est un état ? Et bien sûr de définir les notions de décentralisation. Au préalable définissions la notion de l’Etat, vient du latin status qui signifie une « forme de gouvernement » ou
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Décentralisation et pouvoir législatif
Décentralisation et pouvoir législatif Odilon Barrot : « le même marteau qui frappe mais le manche a été raccourci » l'auteur démontre que malgré le pouvoir et les compétences conférées aux collectivités territoriales, l'État conserve son pouvoir central. Le pouvoir législatif est un des pouvoirs constituants de l'État. En France, avec la Ve République, le pouvoir législatif est détenu par le Parlement, constitué du Sénat et de l'Assemblée nationale. Il dispose du pouvoir de discuter et de voter les lois. Il
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Décentralisation et pouvoir législatif
Dissertation : Décentralisation et pouvoir législatif Georges Burdeau dans Traité de science politique, évoque que « Si.........puissance » La notion de l'Etat apparaît au 16ème siècle, et on tient son origine d'accords entre des individus. On peut qualifier l'Etat de « personnification juridique de la société » car en effet, d'un point de vue juridique, l'Etat est une personne morale titulaire de la souveraineté. Pour qu'un Etat existe, il doit réunir trois critères majeurs : il doit être composé d'une population,
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État décentralisé et état fédéral
L’Etat est une organisation juridique et politique doté de la personnalité morale ce qui lui permet de s’organiser librement et d’attribuer les fonctions qui sont prévues par son organisation à ses dirigeants. Dans le cas présent, nous nous intéressons à deux organisations précises de l’Etat : l’Etat fédéral et l’Etat décentralisé. Le fédéralisme peut être définit comme une union d’états au sein de laquelle un nouvel état se superpose. Des états souverains acceptent d’abandonner des
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La décentralisation : avantages, inconvénients
Sujet : Les avantages et inconvénients de la décentralisation. L’article 1 de la Constitution Française de 1958 stipule « La France est une République […] son organisation est décentralisée », ceci permet de s’accorder sur le fait que la France est un territoire décentralisé et que ce fait est important est légitime car il s’inscrit dans la constitution. La décentralisation est le résultat d’une politique de transfert d’attributions propres à l’Etat vers des collectivités territoriales ou des
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La décentralisation constitue-t-elle un progrès démocratique ?
DISSERTATION : La décentralisation constitue-t-elle un progrès démocratique ? « Le véritable progrès de la démocratie n’est pas d’abaisser l’élite au niveau de la foule, mais d’élever la foule vers l’élite. » de Gustave Le Bon (1841-1931). La démocratie est une forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté́ appartient au peuple, sans qu'il y ait de distinctions dues à la naissance, la richesse, la compétence... c’est ce qui relève du principe d'égalité́. En règle générale,
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Unité de l'Etat et déconcentration administrative
Unité de l’état et déconcentration administrative Pierre Mauroy disait « « Il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités ». A travers cette citation, réside le dilemme permanent de l’organisation administrative française. La France a toujours été un état unitaire, de par son histoire, cependant depuis des années elle cherche à appliquer une démocratie plus près du peuple. L’unité de l’État est une valeur fondamentale de la République
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Analyse critique de la décentralisation
La France est un état dynamique; traditionnellement, la France est unitaire et centralisé, la Révolution Française en 1789 a imposé la centralisation. Par contre, depuis une trentaine d’années la France suit un processus de la décentralisation. Il est inestimable que nous distinguons entre la décentralisation et deux concepts similaires, il s’agit de la centralisation et la déconcentration. Il y a la centralisation lorsque le pouvoir est exclusivement détenu au niveau central de l’Etat, une seule
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La décentralisation
La France est un état dynamique; traditionnellement, la France est unitaire et centralisé, la Révolution Française en 1789 a imposé la centralisation. Par contre, depuis une trentaine d’années la France suit un processus de la décentralisation. Il est inestimable que nous distinguons entre la décentralisation et deux concepts similaires, il s’agit de la centralisation et la déconcentration. Il y a la centralisation lorsque le pouvoir est exclusivement détenu au niveau central de l’Etat, une seule
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Fédéralisme et décentralisation
L’Etat, personne morale de droit public, peut être organisé sous plusieurs formes. Il peut notamment être un Etat unitaire qui ne comporte qu’un seul appareil étatique doté de la plénitude de compétence politique et juridique sur l’ensemble de son territoire. On y trouve, par conséquent, un seul gouvernement et un seul Parlement, et l’Etat ne possède alors qu’une seule Constitution. Nous allons évoquer la décentralisation au sein d’un Etat unitaire. En effet l’Etat unitaire peut
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La décentralisation
La décentralisation est une entreprise de démocratisation dt de technicisation du pouvoir administratif. Elle est conçue comme une alternative à la centralisation du pouvoir, elle permet d'adapter l'action administrative aux besoins et aspirations d'une communauté ou alors de confier cette action à un organe individualisé. Dès lors il existe la décentralisation territoriale qui consiste à conférer les personnalités morales à des autorités infra étatiques et la décentralisation technique qui consiste à conférer cette personnalité morale
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Nouvelle Calédonie et Décentralisation
« Le passé a été le temps de la colonisation. Le présent est le temps du partage, par le rééquilibrage. L'avenir doit être le temps de l'identité, dans un destin commun. » On trouve cette phrase dans L’accord de Nouméa qui concerne le statut de la Nouvelle Calédonie. La Nouvelle-Calédonie est une possession française depuis 1853, la révision constitutionnelle de 2003 l’intègre à la liste des collectivités d’outre-mer (article 72-3.). En fait, la Nouvelle-Calédonie est
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Dissertation : Etat unitaire et décentralisation
ETAT UNITAIRE ET DÉCENTRALISATION L'état est une forme d'organisation politique et juridique d'un pays. Chaque état est formé de trois éléments constitutifs : les citoyens, le territoire et une puissance politique. Il existe deux formes d'organisation de l'état : les états unitaires qui soumettent tous les citoyens au même et unique pouvoir et les états fédéraux qui au contraire sont composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement. L'état unitaire connaît deux formes
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La décentralisation dans l'organisation administrative
INTRODUCTION Première Partie : LES MOYENS DE DECOUVERTE DE LA SEXUALITE CHEZ LES JEUNES 1. DEFINITION DES NOTIONS SEXE ET JEUNE 2. LES FREQUENTATIONS DU JEUNES 3. LES MEDIUMS ET LES BOUQUETS Deuxième partie : LES PRATIQUES SEXUELS CHEZ LES JEUNES (cas de la tontine sexuelle) 1. DEFINITION DE LA TONTINE SEXUELLE 2. ORIGINE DE LA TONTINE SEXUELLE 3. DEROULEMENT DE CETTE PRATIQUE Troisième Partie : LES CAUSES, CONSEQUENCES ET SOLUTIONS LIEES AUX PRATIQUENT AUX
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La décentralisation en France
B/ Les limites apparentes de la décentralisation ! Tout d’abord, le législateur n’a pas procédé à une répartition claire et cohérente des compétences entre les collectivités territoriales. En effet, les lois de décentralisation de 1982 doivent théoriquement opérer un transfert par blocs de compétence, mais, en pratique, c’est loin d’être le cas puisqu’aucune collectivité territoriale n’exerce une compétence exclusive dans un domaine.#! Par conséquent, il existe deux types de compétences qui doivent coexister. #!
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Décentralisation et fédéralisme
Zhanggirkhan NURLANULY Institutions Politiques Comparées Sujet : Décentralisation et fédéralisme « Fédérer est unir ce qui est divisé, mais c’est aussi diviser ce qui est unit » cette citation de Roger Pinto semble à bien énoncer le principe du fédéralisme d’une manière simple. L’article 1 de la Constitution de la République Française, cependant, stipule que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. […] Son organisation est décentralisée ». D’où l’intérêt de
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La décentralisation de l'état français
Le 2 mars 1982 une loi est adoptée, relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions ouvre la voie à un profond bouleversement de la répartition des pouvoirs au profit des acteurs locaux. C’est un point d’orgue du débat sur le statut unitaire ou non de la France aujourd’hui. Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir, cependant dans cet état se trouve généralement
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La décentralisation au Niger : évolution actuelle de la décentralisation ; qu’a fait la 7ème république dans le cadre da la décentralisation au Niger ?
science politique Sujet : La décentralisation au Niger : évolution actuelle de la décentralisation ; qu’a fait la 7ème république dans le cadre da la décentralisation au Niger ? Traditionnellement définit comme un groupement habitant un territoire et soumis à une autorité, l’état est perçu sur le plan juridique comme étant le cadre d’exercice du pouvoir et de l’autorité politique. De part le monde, on distingue deux formes principales et classiques d’organisation étatique : l’état
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Etat fédéral et Etat décentralisé
Hervé Aline Groupe 7 Hernio Gabrielle Hascoet Estelle Dissertation : « Etat fédéral et Etat décentralisé. » L’un des principes fondamental exposé dans la Constitution de la Vème République est que « La République est une et indivisible ». Si la France a en effet pendant longtemps inscrit ce principe au frontispice de nos institutions, aujourd’hui la réalité est toute autre. Certains territoires français échappent à ce jour à l’unité de la République. La dernière
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Fédéralisme et décentralisation
Fédéralisme et décentralisation Phrase d’accroche : Edgar FAURE : « on peut parler d’indépendance dans l’interdépendance. » Cette citation d’Edgar Faure illustre bien le système de l’état fédéral. Elle peut aussi illustrer le phénomène de décentralisation en France. DU PROFESSEUR, Phrase du doyen Georges venel : « jusqu’à quel point un état est-il tellement décentralisé qu’il en devient un état fédéral » Définition des termes du sujet : Le fédéralisme est un mode d’organisation complexe
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Centralisation, décentralisation et externalisation de la fonction RH
GRH : Centralisation / Décentralisation / Externalisation de l’activité GRH Introduction : Selon les sources de Pôle emploi « la croissance économique à beau ralentir, les employeurs restent confiants sur le terrain de l’emploi. Ils anticipent en effet 2,69 millions de projets d’embauches pour 2019. Un chiffre en hausse de 14,8% par rapport à l’année dernière. » Ce qui peut laisser entendre une augmentation du nombre de postes de DRH, qui devront faire face à
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Décentralisation et pouvoir législatif
Avant la révolution française de 1789, la France connaissait un régime de monarchie absolue, où le roi possédait tous les pouvoirs. Le pouvoir exécutif, judiciaire, et législatif. Aujourd’hui, la France est un pays unitaire, sous un régime démocratique. Un état unitaire, qui n’as qu’un seule ordre juridique, peut être décentralisé, ou régionalisé. La décentralisation est un système d’organisation des structures administratives de l’État dans lequel l'autorité publique est fractionnée et le pouvoir de décision remis
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