Deconcentration Et Decentralisation dissertations et mémoires
212 Deconcentration Et Decentralisation dissertations gratuites 26 - 50
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'Etat unitaire déconcentré et l'Etat unitaire décentralisé
. L'Etat unitaire déconcentré et l'Etat unitaire décentralisé possède un gros point commun: ce sont toutes les deux des formes d'Etat Unitaire, c'est à dire que l'Etat ne comporte qu'une seule et unique organisation juridique et politique qui est titulaire de l'entièreté de la souveraineté. Mais sont différentes :un Etat unitaire déconcentré est centralisé, c'est à dire qu'il possède toutes les compétences sur son territoire. Et lorsque l'Etat unitaire est centralisé et déconcentré ( centralisation
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Expliquez et illustrez les différences entre décentralisation et déconcentration
Institutions politiques Note de synthèse Sujet : Expliquez et illustrez les différences entre déconcentration et décentralisation La déconcentration et la décentralisation sont deux modèles d'organisation politique de l'administration étatique. Ils s’inscrivent dans le contexte d’un État unitaire. Il est important de noter que ces deux modes d’organisation visent une meilleure efficacité de l’action publique en plaçant la décision à l’échelon local. Le premier document est un texte de Baguenard s’intitulant La décentralisation, publié en 2004.
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Institutions administratives : décentralisation et déconcentration
QRC Décentralisation et déconcentration : Il faut avant tout savoir que l’Etat français est un état unitaire ; un Etat est dit unitaire lorsqu’il n’y a qu’une seule organisation politique et juridique qui y est imposé. Il n’y a qu’une seule constitution et la loi est la même pour tous les administrés (quel que soit l’endroit où ils résident) et obligatoire à l’ensemble du territoire. Cet Etat s'oppose conceptuellement à l'Etat fédéral, composé d'Etats fédérés,
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Différence entre décentralisation et déconcentration
DOULACHE Samira – ESB 2027 11/10/2024 Décentralisation et déconcentration : différences et exemples de politiques Au départ, la France était qualifiée d’Etat unitaire : une concentration et une centralisation des pouvoirs au niveau national. Dans l’objectif d’améliorer l’efficacité et la proximité des services publics, les processus de décentralisation et de déconcentration ont commencé en 1981, sous François Mitterrand, et marqué en 2003 par la révision constitutionnelle. 1. La décentralisation : C’est L’Etat qui transfère certaines
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Centralisation - Décentralisation (document en anglais)
TALL ORGANIZATION BOARD CEO CFO COO MARKETTING R&D Upper Mngmt Upper Mngmt Upper Mngmt Upper Mngmt Mid Mngmt Mid Mngmt Mid Mngmt Mid Mngmt Lower Mid Mngmt Lower Mid Mngmt Lower Mid Mngmt Lower Mid Mngmt Employees Employees Employees Employees FLAT ORGANIZATION BOARD CEO - Marketing group - New product group - R&D group - Legal group CFO - Finance group - Accounting group - Budget group - Investment group COO - Production group -
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Cours droit constitutionnel: A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral ... ?
« A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). Un Etat au sens constitutionnel peut prendre deux formes distinctes dans son organisation celui d’un Etat fédéral ou d’un Etat unitaire. L’Etat unitaire est un Etat centralisé, ce qui signifie que l’autorité sur le pays est exercée par un seul pouvoir politique par une seule constitution et par un seul
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La décentralisation En France
La France est un état unitaire à tradition centralisatrice : dans une volonté d'unification de la nation, les mêmes lois sont appliquées sur l’ensemble du territoire. Mais des contestations ont conduit à la décentralisation. La décentralisation consiste à transférer à la fois les compétences et la responsabilité des fonctions publiques de l’Etat central à des collectivités territoriales (provinces ou communes) voire, dans certains cas, au secteur privé, dans quatre domaines essentiels (Banque mondiale, 1999a). Néanmoins,
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Décentralisation et unité de l’Etat
Décentralisation et unité de l’Etat Depuis de nombreux siècles, les individus se sont regroupés et ont donc formé des sociétés afin de facilité les conditions de vie et l’entente entre ses individus. Des règles se sont mises en place au cours des années. L’Homme a donc créé l’Etat. L’Etat est une forme d’organisation politique et juridique d’une société ou d’un pays. Chaque Etat est constitué de trois éléments essentiels : les citoyens, le territoire et
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Etat Unitaire décentralisé: quelle est la limite entre état unitaire décentralisé et état fédéral ?
L’Assemblée Constituante a proclamée en 1792 : « La République est une et indivisible » ; proclamation qui se trouve être l’article 1er de la Constitution de 1793. Elle voulait ainsi « interdire » à la France d’adopter un régime d’état fédéral, donc où l’état est composé de plusieurs collectivités politiques, appelés états fédérés, auxquelles il se superpose. Ainsi, la France est le modèle classique de l’état unitaire depuis 1789. Jusqu’en 1981, la France a
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La Nouvelle décentralisation Et La réforme De L'Etat En France
Commentaire de l’extrait de l’article du professeur O ; Gohin, La nouvelle décentralisation et la réforme de l’Etat en France, AJDA 2003 p. 522. L’Etat est la forme de droit la plus élaborée en terme d’application de la règle de droit, il peut revêtir trois formes distinctes qui sont une forme autonomique, fédérale ou encore unitaire; dans le texte étudié, nous nous intéresseront à ces deux dernières formes citées. Le thème du texte concerne la
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Fédéralisme Et décentralisation
Fédéralisme et décentralisation Depuis la réforme du 28 mars 2003, aussi appelée Acte II de la décentralisation, la France a vu son organisation se décentraliser (art. 1 de la Constitution "... Son organisation est décentralisée ...". Les collectivités territoriales ont acquis une grande autonomie. Selon l'article 72-3 de la Constitution, on leur reconnait le pouvoir réglementaire et elles ont désormais la possibilité d'enfreindre, de manière temporaire et à titre d'essai, les lois et règlements régissant
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La décentralisation
La décentralisation est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui. Par un long processus de décentralisation, la France, qui était un État unitaire très centralisé, est aujourd’hui déconcentré et décentralisé (loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite "loi ATR"). La décentralisation est consacrée par l’article 1er de la Constitution, selon lequel
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La décentralisation
Résumé: La décentralisation est le processus par lequel « on crée, au sein de l'Etat, des collectivités territoriales (régions, départements, communes) dotées de la personnalité morale et habilitées à s'administrer elles-mêmes dans des conditions d'une relative autonomie par rapport aux gouvernants et aux organes centraux » (P. Pactet). La décentralisation se distingue de la déconcentration car cette dernière consiste dans l'octroi d'un pouvoir de décision à des agents locaux nommés par le pouvoir central, soumis
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La décentralisation
Sur le plan de la démarche, les collectivités locales ont conçus leurs plans de développement économique et social en s’appuyant à la foi sur les notes d’orientations et sur le canevas mis à leurs disposition à titre indicatif. Ce Introduction La rentabilité, l’efficacité et la responsabilisation qu’invoque la gouvernance, ont été longtemps considérées le champ de garde du management des entreprises américaines notamment. Depuis la fin des années 80, et suite à la crise asiatique
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La nouvelle décentralisation et la réforme de l'Etat en France
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Société / La Nouvelle décentralisation Et La réforme De L'Etat En France La Nouvelle décentralisation Et La réforme De L'Etat En France Mémoires Gratuits: La Nouvelle décentralisation Et La réforme De L'Etat En France Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: dissertation 16 décembre 2012 Balises: Mots: 1124 | Pages: 5 Vus: 26 Voir la version complète S'inscrire Commentaire de l’extrait de l’article du professeur
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Les évolutions De La déconcentration Verticale Et Horizontale De L'administration En France
Les évolutions de la déconcentration verticale et horizontale de l'administration en France Introduction Comme l'indique l'adage " on peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près ", et comme le disait Odilon Barrot : "Avec la déconcentration, c'est toujours le même marteau qui frappe, on en a juste raccourci le manche" L'article 1er de la constitution énonce que l'organisation de la république française est décentralisée, méthode d'organisation très démocratique et très moderne,
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Etat Unitaire Et décentralisation
« Etat unitaire et décentralisation » "L'Etat unitaire est celui dans lequel les normes ne peuvent être crées qu'en application de normes nationales préalables". Tels les juristes français Francis Hamon et Michel Troper définissent l'Etat de type unitaire. L'Etat est communément définit comme la forme institutionnalisée du pouvoir politique, et ayant pour assisse un territoire, une population et un gouvernement indépendant. De son côté, l'adjectif " unitaire" caractérise ce qui tend à l'unité ou à
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La déconcentration
L’organisation administrative française s’inscrit historiquement dans une tradition de forte centralisation et de concentration des pouvoirs, ainsi la déconcentration intervient-elle en réaction face à ce qui a été considéré pendant longtemps comme « l’un des maux les plus apparents du système administratif français » selon G. Dupuis. La tradition centralisatrice de l’administration française se révèle être le pendant de la centralisation politique héritée de l’Ancien Régime et imposée par la suite à la Révolution. Elle
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Le Maire Agent De L'état Et Autorité décentralisé
Un état est un territoire délimité par des frontières. Dans chaque état ce trouve un pouvoir politique avec un pouvoir exécutif qui fixe les lois un pouvoir législatif qui fait appliquer les lois et sanctionne les gens qui ne les respectent pas et un pouvoir judiciaire qui vérifient que les lois on bien été appliqué. La France est un état unitaire avec une loi qui s’applique à tous et un seul pouvoir politique sur l’ensemble
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Présentation Et évolution De La déconcentration En France
I°/ Les circonscription administratifs de l’état. La déconcentration concerne a peu près tout les rouage de l’état de manière plus ou moins directe tout les ministère connaissent des relais territoriaux et donc s’appuient directement ou indirectement sur une adm déconcentrée. Au cœur du dispositif il y a le réseau des préfectures et au delà des préfectures les différents services de l’état se repartissent en différentes directions. Tous ces services se situent à 2 niveaux géographiques
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Un Etat décentralisé Dans Une Nation Centralisée
L’ouvrage de Pierre Rosanvallon, un historien et intellectuel français, va à l’encontre d’un poncif souvent entendu à propos de la décentralisation : ce mouvement de rééquilibrage du pouvoir des collectivités locales vis-à-vis de l’État central serait récent et renverserait une tendance longue, instaurée par la Révolution de 1789 et fortement installée dans le paysage politique français. La thèse de l’historien est de montrer, au contraire, que les deux siècles qui nous séparent de la période
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Décentralisation Culturelle
En 1947, le premier CDN ouvre ses portes : en Alsace. Les élus locaux se dirige très rapidement vers Jeanne Laurent et demande un soutient pour ses théâtres régionaux. Ils ont une double arrivée financière : soutient de la langue française (langue interdite pendant l'occupation), et un soutient de Jeanne Laurent et sa politique issu du ministère des Lettres. Roland Pietri est le directeur de ce CDN de 1947 à 1948, puis ce sera André
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Perspectives et enjeux des réformes récentes de la décentralisation pour les régions et les départements
Perspectives et enjeux des réformes récentes de la décentralisation pour les régions et les départements L'article 72 de la Constitution de 1958 dispose que « Dans les conditions prévues par la loi, les collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences ». Cet article traite de l'organisation administrative des collectivités territoriales, constituées entre autre des régions et des départements. Afin de mieux comprendre cette organisation, on se
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Décentralisation
Introduction La décentralisation est un système d’organisation dans lequel l’Etat transfert des compétences au profit de collectivités locales élues, dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière (Il s’agit, selon la Constitution, de la région, de la préfecture, de la province et de la commune). Cependant, la décentralisation se caractérise, en même temps, par l’existence d’un pouvoir de contrôle des autorités supérieures sur les institutions décentralisées dit tutelle. Il y a une tutelle sur
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Décentralisation
http://dissertationsenligne.com/print/La-D%C3%A9centralisation/30738.html Avantages: plus de moyens financiers donc plus de projets.Plus d'audace:les contrats de plan Etat region, les experimentations (possibilite de deroger a titre experimental pour une duree et un objet determine' a la loi). Inconvenients:plus d'impots locaux, certaines communes ne peuvent supporter le transfert de competence (trop petites) et doivent donc s'associer a d'autres communes dont la plus importante, la commune chef de file n'aura peut etre pas les memes aspirations que notre petite commune.Avec
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