Deconcentration Et Decentralisation dissertations et mémoires
212 Deconcentration Et Decentralisation dissertations gratuites 201 - 212
-
La décentralisation débouche-t-elle sur une autonomie totale des collectivités locales décentralisées ?
“ La France est une République indivisible ” : l’article premier de la Constitution de 1958 évoque avant toute autre chose l'idée qu’il ne peut pas y avoir de découpage dans la souveraineté de la République. La décentralisation, pourtant, laisse paraître un certain affaiblissement de l’État unitaire. La décentralisation est le système d’organisation administrative qui prévoit la possibilité, pour une collectivité territoriale, de s’administrer librement, dans le cadre de la loi et sous le contrôle
1 503 Mots / 7 Pages -
A partir de quel moment un Etat unitaire est-il tellement décentralisé qu’il devient fédéral ?
Etat fédéral et état décentralisé « A partir de quel moment un Etat unitaire est-il tellement décentralisé qu’il devient fédéral ? » exprimait Georges Vedel. Afin d’éclaircir cette interrogation il convient donc de définir les termes. L’état est une notion récente dans l’histoire qui est apparu en Europe occidentale au 17e siècle. La notion d'Etat qui appartient au vocabulaire du droit public pour désigner une unité souveraine formée par des populations vivant sur un territoire
1 739 Mots / 7 Pages -
Droit constitutionnel, Etat unitaire centralisé et déconcentré
Droit constitutionnel suite §2. Etat unitaire centralisé et déconcentré L’état est toujours la seule personne morale de droit public mais cet état centralisé n’est plus concentré il est déconcentré. La déconcentration selon Odilon Barrot “C’est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche”. L’état central va déléguer ses compétences à un agent local de l’état dans le cadre de circonscription administrative comme le département. On va rapprocher l’administration des administrés, il
1 076 Mots / 5 Pages -
La décentralisation débouche-t-elle sur une autonomie totale des collectivités décentralisées ?
Séance 3 : L’Etat Unitaire Dissertation : La décentralisation débouche-t-elle sur une autonomie totale des collectivités décentralisées ? Accroche : « La décentralisation, ce n’est pas qu’une démarche administrative, pas uniquement un dispositif institutionnel. C’est un souffle, un élan, pour l’unité de la République, sa cohésion, l’efficacité de son action. Pour être plus forte, la République a besoin de renforcer ses territoires. » Par ce discours prononcé au Sénat le 11 février 2016, à l’occasion
2 476 Mots / 10 Pages -
La décentralisation remet-elle en cause l’unité de l’état ?
La décentralisation remet-elle en cause l’unité de l’état “ L’état s’établit d’avantage tous les jours à côté autour et au dessus de chaque individu pour l’assister, le conseiller et le contraindre ” voilà comment Tocqueville défini l’état américain, Tandis que Malberg l’associe à un mode d’organisation sociale territorialement définis mais aussi comme un ensemble d’institution. Selon une définition juridique définit l’état comme une personne morale de droit public, qui représente une collectivité, un peuple ou
2 412 Mots / 10 Pages -
Dissert la décentralisation et l'Etat
Richard Carlier « On peut gouverner de loin, mais on administre mieux de près. » disait Louis-Napoléon Bonaparte, devenu l’empereur Napoléon III pour donner suite à son sacre et devient empereur le 2 décembre 1852. Cette citation démontrait que dès cette époque il y avait une certaine envie de se rapprocher du peuple français notamment grâce à un phénomène de décentralisation qui permettrait de donner un peu plus de pouvoir à des élus. L’Etat unitaire
1 887 Mots / 8 Pages -
La décentralisation débouche-t-elle sur une autonomie totale des collectivités locales décentralisées ?
td numéro 3 La décentralisation débouche-t-elle sur une autonomie totale des collectivités locales décentralisées ? Selon François Mitterrand « La France a eu besoin d’un pouvoir centralisé pour se faire ; elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». L’analyse de ce sujet se tourne sur l’autonomie que possèdes les collectivité locales décentralisées. De ce faite, il est pertinent de savoir si la décentralisation débouche sur une autonomie totale des
775 Mots / 4 Pages -
La thèse de la décentralisation
Fruit d'un long « processus d'évolution de l'organisation administrative » de l'Etat (CE, 10 octobre 2002, avis sur le projet rectifié n° 24 de loi constitutionnelle portant organisation décentralisée de la République), la décentralisation a donné « donner un nouvel élan à la démocratie française en donnant aux élus locaux des responsabilités importantes et les moyens de les assumer. Elle a fait des collectivités locales des acteurs à part entière du développement local, capables d'agir
292 Mots / 2 Pages -
Décentralisation et fédéralisme - Les formes d'État
Neviaski Dissertation : Les formes d’État Pierre Décentralisation et fédéralisme Depuis 2018, une grave crise politique et sociale anime le Cameroun, État unitaire africain dont une partie de la population – la minorité anglophone – réclame davantage de reconnaissance et une autonomie accrue vis-à-vis du pouvoir central de Yaoundé, la capitale. Celui-ci, refusant de céder aux revendications de ces populations qui souhaitent un État fédéral, a cependant fait des concessions en proposant de nouvelles lois
2 428 Mots / 10 Pages -
Dissertation sur la décentralisation de l'Etat Unitaire
TD 1 Droit Constitutionnel La décentralisation dans l’État unitaire Introduction : "La décentralisation, ce n'est pas qu'une démarche administrative, pas uniquement un dispositif institutionnel. C'est un souffle, un élan, pour l'unité de la République, sa cohésion, l'efficacité de son action. Pour être plus forte, la République a besoin de renforcer ses territoires." Tel a été le propos tenu lors du Discours du Premier ministre au Sénat sur la réforme territoriale au titre de l’article 50-1
974 Mots / 4 Pages -
Dissertation sur la décentralisation dans un Etat unitaire
Droit constitutionnel Gouvernance et répartition des pouvoirs, l’Etat unitaire et la décentralisation sont un des débats principaux de ce sujet. L’Etat unitaire se définit par le fait que tous les citoyens peu importe le lieu où ils habitent sont soumis au même pouvoir. Cela signifie qu’au sein d’un Etat unitaire il n’existe qu’un seul et unique pouvoir politique qui exerce la souveraineté et est détenu au niveau national. Les décisions prises par ce pouvoir politique
1 652 Mots / 7 Pages -
La décentralisation
TD séance 3 Cas pratique Déconcentration : L’autorité centrale (gouvernement central) délègue une partie de son autorité administrative à des entités locales, comme les régions ou les départements. L’autorité centrale conserve le contrôle final sur les décisions et les actions, les pouvoirs sont transférés de l’autorité centrale vers des organismes ou des fonctionnaires subordonnés au sein du même gouvernement central afin d’améliorer l’efficacité de l’administration publique en déléguant des tâches administratives sans modifier la structure
1 570 Mots / 7 Pages