La décentralisation débouche-t-elle sur une autonomie totale des collectivités locales décentralisées ?

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La décentralisation débouche-t-elle sur une autonomie totale des collectivités locales décentralisées ?

        Selon François Mitterrand « La France a eu besoin d’un pouvoir centralisé pour se faire ; elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ».

        L’analyse de ce sujet se tourne sur l’autonomie que possèdes les collectivité locales décentralisées. De ce faite, il est pertinent de savoir si la décentralisation débouche sur une autonomie totale des collectivités locales décentralisées ?

        Cette décentralisation, est un processus de transfert de pouvoir de l’État vers des personnes morales de droit public autre que lui-même. Cela peut être possible par des collectivité locales,  celle-ci ne dispose pas d’une autorité complète dans les domaine qui leur sont transférer. Leurs capacité de décision sont délimité par la loi. La décentralisation garantie un autonomie des collectivité locale. Cela signifie d’avoir le droit de se gouverner par ses propres lois, à l’intérieur d’un État. Comme il est dit par François Mitterrand, « la France a eu besoin d’un pouvoir centralisé pour se faire ». dans ce cas une évolution peut ce remarquer puisque à l’heure actuel la France est un pays décentralisé. Cependant cette séparation de pouvoir n’est pas un gage d’autonomie complète. En effet cette décision administrative est régit de façon à être interpréter restrictivement par les collectivité locales.

        Il sera question de démontré dans un premier temps l’autonomie des collectivité décentralisé (I), puis par la suite remettre en cause cette autonomie dites totale. (II)

I) Le fonctionnement de l’autonomie des collectivité décentralisé.

        Pour traités ce sujet, les notions de compétences des collectivités(A) et l’autonomie budgétaire(B) seront abordés.

A) Les compétences de ces collectivités.

        L’État suite à un choix politique, décide que tous ce qui touche des intérêt locaux cesseront d’être gérer au niveaux central et seront délégué au niveaux local. C'est-à-dire que les communes régions et départements ce verrons recevoir du pouvoir législatif. Ces collectivités sont maintenant autonome. Par exemple sans l’aide d’une autorité centrale, ces collectivités réalise des votes pour élire des représentant. Leurs rôle de personnalité morale distinct de l’État leur garantie l’absence de subordination hiérarchique, elles appliquent la loi.

        Au delà des compétences distribué par l’État, les collectivités locales ont un budget propre distinct de celui de l’État.

B)l’autonomie budgétaire.

        Le budget d’une collectivité est un document qui récapitule l’ensemble des ressources dont bénéficie l’institution, et l’ensemble des dépenses de cette institution. Dans ce cas elles sont maître de leurs budget, ce budget est voté au préalable. Grace à cette autonomie financière les collectivités ont les moyens d’exercé les compétence qui leurs sont donné. De leurs autonomie découle leurs propre financement. Ce financement est donc propre à chaque collectivité. Les principaux revenus de celles-ci sont les impôts, ils permettent aux collectivité de dépendre des ces citoyens.

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