La décentralisation est-elle susceptible d’engendrer une autonomie locale ?

Dissertation : La décentralisation est-elle susceptible d’engendrer une autonomie

locale ?

Introduction

Accroche :

« La décentralisation, ce n’est pas qu’une démarche administrative, pas uniquement un dispositif

institutionnel. C’est un souffle, un élan, pour l’unité de la République, sa cohésion, l’efficacité de

son action. Pour être plus forte, la République a besoin de renforcer ses territoires. » Par ce discours

prononcé au Sénat le 11 février 2016, à l’occasion de la réforme territoriale ; le Premier Ministre

Manuel Valls met en avant la nécessité de renforcer les compétences des territoires, afin de

consolider l’unité de l’Etat. Ainsi, il pose la question d’une décentralisation plus poussée, qui selon

lui va bien plus loin qu’une simple réorganisation administrative.

Présentation du sujet :

Ces considérations invitent à se demander si la finalité de la décentralisation consiste en une

complète autonomie locale.

Définitions des termes du sujet :

Décentralisation :

La décentralisation peut être définie comme un transfert de compétences entre les autorités de

l’État, historiquement centrales, et les autorités décentralisées que sont les collectivités territoriales.

Elle implique que les entités infra-étatiques jouissent d’une capacité normative, notamment en ce

qu’elles peuvent adopter des actes réglementaires autonomes. A ce titre, elle entraîne

nécessairement une forme de différenciation qu’elle soit administrative ou politique. C’est

précisément ce qui la distingue de la déconcentration, qui à l’inverse, a pour but de déléguer certains

pouvoirs à des services locaux, qu’on appelle donc services déconcentrés. A la différence de la

décentralisation, il demeure au sein de la déconcentration, une soumission au pouvoir hiérarchique

des autorités centrales, tout en bénéficiant d’une autorité relative.

Ainsi le principe de libre administration tel qu’il est évoqué à l’article 72 alinéa 2 Constit, permettra

d’aborder la notion d’autonomie des collectivités territoriales.

Autonomie locale :

L’autonomie locale est le « droit et la capacité effective pour les collectivités de régler et de gérer,

dans le cadre de la loi, sous leur propre responsabilité et au profit de leurs populations, une part

importante des affaires publiques ». C’est ainsi que ce concept est défini par l’article 3 de la Charte

européenne de l’autonomie locale.

Elle implique, pour ceux qui en sont les détenteurs, d’agir librement, sans qu’il n’y ait soumission à

un quelconque pouvoir hiérarchique. En France, cette autonomie est néanmoins relative,

notamment lorsque le maire agit en tant que détenteur de pouvoirs de police administrative, afin

de prévenir un éventuel trouble à l’ordre public.

Collectivité territoriale :

C’est une personne morale de droit public décentralisée et doté de compétences propres dans un

ressort déterminé. Selon l’alinéa 1 de l’article 72 Constit: il s’agit des communes, des départements

et des régions qui forment les collectivités de droit commun. A cela s’ajoute les collectivités à statut

particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 Constit.

Délimitation :

S’intéresser à la décentralisation impose de distinguer les collectivités territoriales des

circonscriptions administratives puisque ces deux notions renvoient à deux formes d’organisation

administrative distinctes de l’État. En effet, les premières touchent à l’organisation décentralisée en

ce sens que les collectivités territoriales disposent d’un pouvoir de décision plus autonome, tandis

que les secondes désignent les organes déconcentrés de l’administration de l’Etat, en ce qu’ils sont

soumis au pouvoir hiérarchiques des autorités centrales. C’est notamment le cas des préfectures.

Dans le cadre du devoir en question, il conviendra de se concentrer essentiellement sur

l’organisation décentralisée des collectivités territoriales.

Contextualisation :

C’est dans un contexte de centralisation assumée, dû notamment à la crise du Covid-19, qu’il

convient évidemment d’analyser la teneur de l’autonomie accordée aux collectivités territoriales.

Mais plus encore, il est également nécessaire d’aborder la centralisation historique qui caractérise

l’Etat français, héritée notamment de la Révolution française (Etat jacobin), et poursuivi par

Napoléon Bonaparte, sous le Consulat et le Directoire dans un premier temps, sous l’Empire dans

un second. Cette tradition centralisatrice du pouvoir, vient donc irriguer avec force l’action de l’Etat

et de l’administration.

Et ce n’est qu’au milieu des années 80, avec l’élection à la Présidence de la République, de François

Mitterrand, que ce modèle très centralisé, va connaître de fortes évolutions. Notamment au travers

de l’acte I de décentralisation, initié par la loi du 2 mars 1982, et qui reconnaît aux régions le statut

de collectivités territoriales. Cet acte amorce d’ailleurs l’importance croissante que prendra

l’institution régionale au fil des années.

La loi de 1982 supprime également, pêle-mêle, les conseils généraux, et pour Paris, le rôle du préfet

comme chef de l’exécutif local ; c’est d’ailleurs pour cette raison qu’avant cette date, Paris n’avait

pas de maire. Aussi, elle met fin à la tutelle administrative à laquelle étaient soumises toutes les

collectivités territoriales, et la remplace par un contrôle de légalité a posteriori exercé par le préfet.

Ce premier acte sera suivi d’un acte II, mis en place par la loi du 28 mars 2003, et qui inscrit dans

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