Différence entre décentralisation et déconcentration

DOULACHE Samira – ESB 2027                                                11/10/2024

Décentralisation et déconcentration : différences et exemples de politiques

Au départ, la France était qualifiée d’Etat unitaire : une concentration et une centralisation des pouvoirs au niveau national. Dans l’objectif d’améliorer l’efficacité et la proximité des services publics, les processus de décentralisation et de déconcentration ont commencé en 1981, sous François Mitterrand, et marqué en 2003 par la révision constitutionnelle.

1. La décentralisation :

C’est L’Etat qui transfère certaines de ses compétences, par bloc, à des autorités distinctes nommées collectivités territoriales :

• Communes
• Départements
• Régions
• Collectivités territoriales à statut particulier
• Collectivités d’outre-mer

Ce transfert confère à ces collectivités une certaine autonomie : elles s’administrent librement. Le législateur est chargé de définir le contenu et l’étendue de la libre administration, sous autorité du Conseil Constitutionnel. Les collectivités territoriales ne possèdent en effet pas de compétences régaliennes.

Elles fonctionnent avec des conseils élus :

• Conseil Municipal
• Conseil Départemental
• Conseil Régional

Depuis 1982, elles ne sont plus sous tutelle de l’Etat mais sous contrôle réduit.

Exemples de décentralisation :

La répartition de la charge des établissements scolaires se fait entre 3 entités :

• Le Conseil Municipal pour l’école primaire
• Le Conseil départemental pour les collèges
• Le Conseil Régional pour les lycées

L’action sanitaire et sociale est la compétence du Conseil Départemental, via différents dispositifs :

• Aide Sociale à l’Enfance (ASE)
• Aide aux personnes âgées
• Handicap
• Insertion sociale et professionnelle
• PMI : Protection Maternelle et Infantile

1. La déconcentration :

Tous les ministères disposent de services déconcentrés en majorité dirigés par un préfet, sous forme de directions départementales ou régionales.

La déconcentration permet à l’administration centrale de déléguer des fonctions administratives à des régions ou des départements. Il s’agit d’un transfert de gestion administrative.

Contrairement aux autorités décentralisées, les directions sont nommées et révoquées par le pouvoir central (L’Etat), sauf le maire qui est élu par les citoyens.

Exemples de déconcentration :

• Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) : service déconcentré du Ministère de l’Agriculture. Elle assure la protection économique et la sécurité alimentaire de la population, par le biais de missions d’enquête, de contrôle et d’inspection. Elle contribue à réguler le marché, veille au respect de l’environnement et de la protection animale
• Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) : service déconcentré du ministère de la Culture. Parmi ses missions, on retrouve la protection et la valorisation du patrimoine, la lecture publique, l’éducation artistique et culturelle et de la transmission des savoirs.

La différence majeure entre décentralisation et déconcentration est la qualification du transfert.

Pour la décentralisation, il s’agit de transférer des compétences et des responsabilités aux entités territoriales.

Pour la déconcentration, c’est un transfert de fonctions administratives.

L’objectif commun de ces 2 processus est de mettre en oeuvre de manière efficace les politiques nationales de l’Etat, en apportant plus de proximité.

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