Chevalier service Public dissertations et mémoires
2 231 Chevalier service Public dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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L'identification du service public
"Définir le service public en fonction des caractères d'une activité, c'est exprimer la finalité de l'Etat", selon Jean Louis de Corail, cela montre tout l'enjeu que représente cette notion et son importance.En effet, la notion de service public a une valeur extrêmement forte qui se traduit par une consécration constitutionelle via le Préambule de 1946 se référant à cette notion .Le service public peut se définir comme une activité permettant de satisfaire l'intérêt général. Cette
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Service public
TD 11 – 1 NOTION DE SERVICE PUBLIC LEON DUGUIT (1859-1928) est, avec Hauriou (avant que celui-ci ne change de doctrine), le premier représentant de « l'école du service public » connue sous le nom d' « Ecole de Bordeaux" (Léon Duguit, Louis Rolland, Gaston Jèze, Roger Bonnard, André de Laubadère et Latournerie). Il s'est opposé à MAURICE HAURIOU (1856-1929), doyen de la faculté de Toulouse, de l'école de la puissance publique qui cherche à
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La laïcité et le service public
Lina Diab Groupe E TD 4 - Droit administratif « La République ne reconnait, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte » dispose l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905. En effet, cette loi reconnait la séparation de l’Église de l’État français, elle vient généraliser la politique de laïcité. Au fil du temps, la laïcité devient de plus en plus importante dans la hiérarchie des normes. Elle a commencé par la simple école
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Service public (notions)
Thème 1 LE SERVICE PUBLIC : NOTION Rappel : « L’administration est soumise à un droit qui régit son organisation et son activité et, par là même, ses rapports avec les administrés, qui sont sa raison d’être et dont elle tend à satisfaire les besoins par l’exercice d’activités d’intérêt général ou, plus précisément, par des activités de service public. Quant aux moyens par lesquels elle exerce ces activités de service public, ils sont de nature
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Identité des services publics
Td de droit administratif n°4. Selon jacques Chevallier, « il n’y a pas de limite objective à la création d’un service public et n’importe quelle activité sociale peut être à tout moment érigée en service public ». Cette citation pose alors le problème de définition du service public, comment le définir, quelle est son identité, si toutes activités sociales peut devenir service public il semble bien difficile de définir les contours de cette notion… Nous
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Le régime juridique du service public
LE REGIME JURIDIQUE DU SERVICE PUBLIC Le SP en France poursuit un IG, qui est concrétisé par le pouvoir public, qui évolue avec le contexte économique, sociale, etc. Cette finalité d’IG poursuivi par le SP, appelle à un régime juridique spécifique. A. La création et la suppression de ces régimes juridiques La compétence revient toujours à une collectivité publique. C’est-à-dire par l’État ou une collectivité territoriale. Elles peuvent être à l’origine des SP. Les établissements
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Déclin ou adaptation des principes traditionnels du service public ?
Dissertation : « Déclin ou adaptation des principes traditionnels du service public ? » Selon le professeur Didier Truchet, « tout service public doit obéir à des principes de fonctionnement commun ». Ces propos font référence aux lois du service public dégagés par Louis Rolland dans la continuité des travaux de Léon Duguit entre 1934 et 1946. Tout d’abord, le professeur Léon Duguit définie le service public comme « toute activité dont l’accomplissement doit être
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La qualité dans les services publics - ADM2215-TN1
Question 1 : Définir la «qualité dans les services publics» La qualité dans les services publics semble être un concept simple pour tout le monde. Mais en réalité, il bien difficile à définir. Nous verrons ici pourquoi, en trois arguments. En premier lieu, la notion de service est, en elle-même, une notion floue, ce qui, dès le départ, complique sa définition. Comme l’explique Nassera Touati (2009), en citant (Zeitmann et coll., 1990; Habbad et coll.,
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Gestion d'un service public local
INTRODUCTION : Plus de dix milles repas par jour, soit un milliard de repas servi par année, à un peu plus de sept millions de demi-pensionnaires, soit un élève sur deux ½ au primaire et deux élèves sur trois 2/3 collégiens et lycéens . C’est ainsi que se chiffre de nos jours les enjeux liées au service publique de la restauration scolaire pour les collectivités territoriales. C’est ainsi dire le rôle combien importance que jouent
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Dissertation les lois du service public
Samuel Rouas Les lois du service public. "Egalité, continuité et mutabilité", telle fut la devise des services publics au XXème siècle. Aujourd’hui, ce n’est pas une devise mais une question qui se pose par nos gouvernants, comment gérer les services publics au XXIème siècle ? La notion de de service public désigne les activités d’intérêt général assurées par des personnes publiques. Au XXème siècle, face aux nombreuses activités gérées pas des personnes publiques, de manière
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Contrat administratif et service public
Dissertation : Contrat administratif et service public Le service public est une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique, et régie au moins partiellement par des règles de droit public. Le service public a été théorisée par Leon Duguit, qui pense que tout contrat ayant pour objet l’exécution d’un service public est un contrat administratif. Le contrat administratif est un contrat passé par une personne publique ou pour son compte répondant par
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La notion de service public : toujours un intérêt aujourd'hui ?
Léon Duguit, juriste du 20 -ème siècle et cofondateur de l’école du service public au cote de Gaston Jeze a défini le service public de la manière suivante : « toute activité dont l’accomplissement doit être assuré, réglé et contrôlé par les gouvernants parce que l’accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance sociale et qu’elle est de telle nature qu’elle ne peut être réalisée complètement que par l’intervention
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Le service public
Le service public aujourd’hui Contexte La notion de service public est essentielle en France, voire d’ailleurs essentiellement française (et diffusé en Europe). Elle a conduit à faire reconnaître un nombre de plus en plus important d’activité comme relevant des services communs devant être assurés par l’Etat (ou les CT), conduisant, à son paroxysme, à la notion d’Etat Providence. Face aux déficits des finances publiques (dette de 100% du PIB français), la question de sa définition
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Le pouvoir de création d'un service public
Introduction Selon lachaume, il y a un lien entre le service public et la personne publique, pour dire que le service public se crée exclusivement que par une personne publique, laquelle tire son habilitation d'une autorisation textuelle comme c'est le cas en côte d'Ivoire. Cette approche relative au service public et à la personne publique, nous permet de faire un rapprochement d’avec notre sujet portant sur le pouvoir de création des services publics : portée
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Droit administratif : le service public
Séance 5 de Droit Administratif : LE SERVICE PUBLIC Commentaire d’arrêt sur Conseil d’Etat, 10 février 2016, M.A.B., n°385926 Léon Duguit, juriste français et fondateur de la théorie juridique du service public aux cotés de Maurice Hauriou, décrivait ainsi : « Le service public est toute activité dont l’accomplissement doit être assurée, réglé et controlé par les gouvernants parce que l’accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance sociale et
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Les principes de fonctionnement des services publics locaux
Introduction Les principes de fonctionnement des services publics locaux : une tradition française fortement ancrée : une administration respectueuse qui montrait l'exemple, à l'époque où le droit du travail subordonné privé était plus permissif, qui n'a probablement pas évolué aussi vite et aussi bien qu'elle aurait dû ; des services publics au service de l'intérêt public et du citoyen qui entrent de plus en plus souvent en concurrence avec une offre privée payante ; un
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Droit administratif : la notion du service public
TD N°2 DROIT ADMINISTRATIF : La notion du service public I. LES CRITÈRES DU SERVICE PUBLIC 1) LES CRITÈRES FORMEL ET ORGANIQUE CE 29 mars 1901, CASANOVA : Fait : La commune d’Olmeto a alloué un traitement annuel de 2000 francs à un médecin communal chargé de soigner gratuitement tous les habitants pauvres ou riches de la commune par délibération du 4 novembre 1987. Procédure : - demande de nullité adressée au préfet de la
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Les principes d'organisation du service public de la justice
LECON 1 : Les principes d’organisation du Service public de la justice. * Section 1 : les principes d’organisation matérielles. 1. La dualité de l’organisation judiciaire française. 2. Le double degré de juridiction. 3. Collégialité de la juridiction. 1. La dualité de l’organisation judiciaire française. * L’ordre des juridictions judiciaires * L’ordre des juridictions administratives. 1. Le fondement de la dualité de l’organisation judiciaire. = Pourquoi ? La source de cette organisation, est la loi
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Les principes d'organisation du service public de la justice
TRAVAIL SUR LA CONSOMMATION ET L'ENDETTEMENT Table des matières 1. Introduction …………………………………………………………………………3 2.1 Marge de crédit …………………………………………………………………… 3 2.2 Les dangers avec le crédit ………………………………………………………….4 2.3 Les conséquences du crédit ………………………………………………………..4 3. Conclusion …………………………………………………………………………. 5 4. Médiagraphie ………………………………………………………………………..6 5. Réseau de concepts .........................................................................................................7 ________________ 1. Introduction: L’économie est un grand sujet qui nous touche tous et chacun, de différentes façons dans nos vies. Chez les jeunes, c’est certainement la surconsommation et l’endettement qui font partis
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Fiche droit administratif - Le service public
Séance 4 – La notion de service public * Arrêt Blanco – TC 8 février 1873 Faits : En 1871, la fille Agnès est renversée par un wagonnet appartenant à un service public administratif, donc contrôlé par l’Etat. Procédure : Le père, représentant légal, cherche à obtenir réparation du préjudice causé à sa fille. Question : Quel est le juge compétent pour connaitre de cette action en responsabilité (le juge civil ou administratif, créé par
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Les grandes lois du service public
Séance 5 – Les grandes lois du service public Commentaire de l’arrêt CAA de Lyon, 23 octobre 2018, n°17LY03323 Commune de Chalon-sur-Saône Durant l’année 2016 le maire de la commune de Chalon-sur-Saône a annoncé qu’il avait décidé de mettre un terme à la pratique installée dans la collectivité depuis 31 ans, qui consistait à proposer un menu de substitution dès lors qu'un plat contenant du porc était servi dans les cantines. Suite à une délibération
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Quels sont les principes fondamentaux des services publics ?
Quels sont les principes fondamentaux des services publics ? Traditionnellement, il existe trois grands principes des services publics. Ces principes sont des règles fondamentales qui doivent être respectées par la personne publique ou privée qui réalise l'activité d'intérêt général. Il s'agit du principe d'égalité des administrés, du principe de continuité de l'activité de service public et du principe de durabilité ou d'adaptabilité de service public en fonction des exigences temporelles et matérielles. Le principe d'égalité
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Dissertation : le juge administratif et le service public
Dissertation : Service public et compétence du juge administratif “Tout ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement des services publics proprement dits, généraux ou locaux (...) constitue une opération administrative qui est de par sa nature, de la compétence administrative” affirme Léon Duguit, juriste français spécialiste de droit public. En effet, celui-argue de la compétence du juge administratif en matière de service public. Ce service public, a une dualité de conception : sa conception organique
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La lutte contre la fraude sociale et les droits fondamentaux des usagers des services publics
Résultat de recherche d'images pour "paris8" Cours de Monsieur Emmanuel BAYO POLITIQUE SOCIALE JPEG - 324.7 ko Fanny Allié. — « Glowing Homeless » (Sans-abri lumineux), 2011 La lutte contre la fraude sociale et les droits fondamentaux des usagers des services publics Madame Azhour LAHDAR LAMDAGHRI Master 2 DGES PROMOTION 2017/2018 La lutte contre la fraude sociale et les droits fondamentaux des usagers des services publics Daniel Lenoir, Directeur de la CNAF, a, le 22 février
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Neutralité et laïcité dans le service public
H:\Téléchargements\Logo-Faculte.jpg Droit Administratif Année universitaire 2019-2020 Licence 2 – Semestre 1 DISSERTATION NEUTRALITÉ ET LAICITÉ DANS LE SERVICE PUBLIC REBOUD Flavien 4 pages "La laïcité n'est ni la négation du fait religieux ni un outil contre les religions » a rappelé le Président de la République Emmanuelle Macron à l'occasion de l'inauguration du Centre européen du judaïsme à Paris le mardi 29 octobre 2019. Le service public est une activité exercée directement par l'autorité publique
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