Chevalier service Public dissertations et mémoires
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Le marché de l’électricité : un service public
DEVOIR MAISON D’ECONOMIE Le marché de l’électricité entre service public et concurrence L’autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante, en charge du contrôle du bon fonctionnement des marchés. Elle est au service du consommateur et a pour objectif de veiller au libre jeu de la concurrence tant au niveau national et européen qu’au niveau international. Dans un premier temps nous verrons en quoi le marché de l’électricité est un service public, dans un
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L'amélioration du service public
L'amélioration du service public et compétitivité de l'économie nationale Contexte général, intérêt du projet de recherche et sa contribution à l’avancement de la recherche Discours prononcé par SM le Roi à l'ouverture de la 1ère session de la 1ère année législative de la 10-ème législature Si, après toutes ces années, des solutions efficaces n’ont pas été trouvées, qu’en sera-t-il de l’application des autres points importants figurant dans Notre lettre au premier ministre et portant sur
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Le service public, l'objet de l'action administrative.
DROIT ADMINISTRATIF TITRE 2. L’OBJET DE L’ACTION ADMINISTRATIVE L’action administrative est aujourd’hui diversifiée, elle porte sur de nombreux domaines et rare sont les aspects de la vie du citoyen qui échappent à son empreinte. Pour autant, cette action administrative ne se justifie que par la satisfaction de l’intérêt général. Reste à définir ce qu’est l’intérêt général, l’expression de l’intérêt général revêt 2 formes essentielles : Tout d’abord l’intérêt général exige que les initiatives des particuliers
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Le service public
Le Service Public La polémique qui fut lancée en 2015 sur l’installation de crèche dans les lieux publics a été finalement entériné le 9 Novembre 2016 lors de 2 arrêts rendus par le Conseil d’Etat. Du moins, c’est ce que l’on peut espérer au regard de la décision du Conseil d’Etat. En effet, le Conseil d’Etat a estimé qu’il n’était pas illégal d’installer des crèches dans les lieux publics, dans la mesure où cela n’était
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Droit administratif, Service public
Matthias Weitemeier BO2 Dans les faits, une manifestation issue d’un mouvement associatif se tient aux abords d’un lieu public, a savoir la Promenade des Anglais à Nice, néanmoins les autorités municipales contestent cette action qui par ailleurs donne lieu à quelques interventions policières. De cette situation, nait différents problèmes juridiques à savoir si la décision du Maire de Nice d’interdire la manifestation est juridiquement fondée et quant au litige émanant de l’interpellation d’un manifestant, la
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L'évolution de la notion de service public.
Service public Section I) L’évolution de la notion de service public 1. L’émergence de la notion La naissance du « service public » : l’arrêt Blanco rendu par le tribunal des conflits 1873 « la responsabilité qui incombe à l’Etat .. par le fait des personnes qu’il emploie dans le service public .. ». Cet arrêt dégage la notion de service public qui déterminera l’application du droit spécifique applicable à l’administration : le droit administratif.
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Notion de service public
La notion de service public constitue l’une des bases du droit administratif. Le droit administratif est la branche du droit qui traite des droits et des obligations de l’administration, ainsi que de l’organisation et du fonctionnement des organismes publics qui ne relèvent pas du pouvoir législatif ou de l’autorité judiciaire. C’est une notion floue et sans grande cohérence. Il y a une approche organique où le service public est une composante de l’appareil administratif de
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Le service public
LE SERVICE PUBLIC 1/2 L’Etat et les collectivités locales doivent prendre en charge les besoins collectifs du public et exercer une « foncº sociale. « Tout ce qui concerne l’organisaº et le fonctionnement des SP proprement dits, généraux ou locaux, soit que l’administraº agisse par voie de contrat, soit qu’elle procédé par voie d’autorité, constitue une operaº administrative qui est, par sa nature, de la compétence administrative ». S1 : La noº du SP 1.
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L’identification du service public
5) L’identification du service public Le service public est une activité d’intérêt général assurée par une personne publique est soumise à un à régime juridique particulier. L’expression de service public a été employée pour la première par la jurisprudence dans l’arrêt Blanco le 8 Février 1873. Mais c’est surtout avec les arrêts Terrier (CE, 6 Février 1903) et Therond (CE, 5 Mars 1910) qu’est apparu la notion de service public. Ainsi pour que le juge
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Comparez la continuité et l'égalité dans le droit des services publics
Comparez la continuté et l'égalité dans le droit des services publics Comme l'a formulé le commissaire Tardieu dans les conclusions de l'arrêt CE, WINKELL, le service public se doit d'être rattaché au droit administratif, puisque sans service public, le droit administratif ne peut être applicable. Le service public est une activité d'intérêt général assurée par une personne publique ou privée. Le droit des services publics qui encadre leur création et gestion a été permis par
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Comparez la continuté et l'égalité dans le droit des services publics
Comparez la continuté et l'égalité dans le droit des services publics Comme l'a formulé le commissaire Tardieu dans les conclusions de l'arrêt CE, WINKELL, le service public se doit d'être rattaché au droit administratif, puisque sans service public, le droit administratif ne peut être applicable. Le service public est une activité d'intérêt général assurée par une personne publique ou privée. Le droit des services publics qui encadre leur création et gestion a été permis par
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Les catégories de services publics
Les principes généraux du droit A) Définition Les PGD sont des normes jurisprudentielles émanant du juge administratif par le biais du CE, dégagées à partir de l'orientation du système juridique. Placé dans la pyramide des normes entre le bloc légale et réglementaire. On a un système libéral, égalitaire, relativement démocratique, ce sont des inspirations qui vont changer des principes généraux du droit. C'est une source non écrite du droit, la jurisprudence reconnait comme s’imposant à
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Le financement du service public
FICHE D’INSCRIPTION 2017/2018 (valable jusqu’au 15/09/18) Pour les réinscriptions ne fournissez ni document d'identité, ni certificat médical Nom : ...................................................... Prénoms : ........................................ Né(e) le …….../.........../......... N° de téléphone : ……/……/……/……/……/ E-Mail en MAJUSCULES ……….…………………......................@……… Sexe : ❑ Masculin ❑ Féminin -- « Adresse complète obligatoire » « Ne pas remplir si inchangée » ❑Retraités Défense ❑Personnels défense d’active ❑Pompiers professionnels ❑Familles personnels d’active = époux (se) ou enfants de (moins de 26 ans) Cotisation
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Thème : la reconnaissance d'une mission de service public par une personne privée et la nature de ses actes.
Séance 8 → Faire le commentaire du document 2 → Dissertation dernière semaine : Le tiers et le contrat administratif * Correction du galop Thème : la reconnaissance d'une mission de service public par une personne privée et la nature de ses actes. Le juge ne peut pas soulever des moyens qui ne sont pas évoqués sauf certains moyens d'ordre public. Pour la question de droit ce n'est pas grave d'en poser deux mais il
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Le service public
Le service public 1. Quelle est la définition de la notion de service public ? Sens matériel : activité d’intérêt général Sens organique : prise en main par les pouvoirs publics La caractéristique de but d’intérêt général est trop floue parce que d’une manière ou d’une autre on peut dire que presque toutes les activités humaines concernent l’intérêt général. Activité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais
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Service public
BOUSSAGE Laurie (Licence 2) 19/10/17 DROIT ADMINISTRATIF TD n°4 Le service public est qualifié de “pierre angulaire” du droit administratif par Gaston JEZE. Le service public est une des raisons d'être de l'administration. Longtemps, il a été considéré comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif et le critère de la compétence de la juridiction administrative, d'après les arrêts Blanco et Thérond. Le service public est à la fois une activité, uns structure
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L’électricité, entre service public et concurrence
Alice Droit L’électricité, entre service public et concurrence Etude de Cas n°3 : L’Etat est le garant d’une concurrence loyale entre les entreprises. Il contrôle le fonctionnement du marché et veille au respect de la concurrence. L’électricité fait partie des marchés régulés par l’Etat. Cependant, existe-t-il un équilibre entre la régulation du service public et la concurrence sur le marché ? Nous tenterons de répondre a cette question en définissant en quoi l’électricité est un
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Existe-t-il une définition du service public ?
Chambeau Audrey Dissertation : Existe-t-il une définition du service public ? Selon Louis Rolland, « Le service public suppose la direction des gouvernants, la satisfaction d’un besoin d’intérêt général et la carence ou l’insuffisance de l’initiative privée. » Avec le temps, cette définition a évolué tout en gardant le critère de l'intérêt général. Par exemple, dans le langage courant, un service public est une activité d'intérêt général assurée par une personne publique ou privée et
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"Renoncer à l'expression service public" D. Truchet
TD n°7 Droit Administratif « S'il est facile de reconnaître un service public, rien n'est plus malaisé que de définir un service public au sens matériel du terme. A lui seul, le but d'intérêt général est trop flou et trop incertain, car en fin de compte presque toutes les activités humaines concourent à un titre ou à un autre à l'intérêt général. La notion d'intérêt général est certes nécéssaire, mais ne constitue pas un critère
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L’identification du service public société UGC CINÉ CITÉ
La notion de service public est difficile à cerner et à définir. L’évolution de la jurisprudence, soit la détermination ou à l’inverse l’éviction de certains critères par les juges administratifs, s’avère importante puisqu’elle permet une meilleure compréhension, distinction des cas où l’on se trouverait en présence d’une activité de service public. Ainsi, dans l’arrêt Société UGC-CINE-CITE du 5 octobre 2007, le Conseil d’Etat est venu préciser les critères d’identification d’une mission de service public
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La mission de service public : identification et régimes
La mission de service public : identification et régimes Sujet : « L’État n’a pas le monopole du bien public »: quelles conséquences cette affirmation a-t-elle entrainée sur les critères de définition du service public ? Depuis l’arrêt Blanco de 1873, le droit administratif est autonome et séparé du droit privé. Dès lors, les activités de service public étaient dans la grande majorité des cas considérées comme relevant de la responsabilité de l’État et de
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Le principe de neutralité des services publics remet-il en cause la liberté religieuse
GUERIN Hubert Droit administratif TD n° 3 : Dissertation Sujet : Le principe de neutralité des services publics remet-il en cause la liberté religieuse ? A la suite des attentats du 11 janvier 2015 contre le journal satirique « Charlie Hebdo », le Gouvernement réunissait – le 6 mars 2015 – un comité interministériel sur l’égalité et la citoyenneté. Suite à celui, Marylise LEBRANCHU, alors la Ministre de la Fonction Publique réaffirmait que « la
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L'égalité devant le service public
L’égalité devant le service public Depuis la fin de 2nd Guerre Mondiale, on constate la transformation du service publique non plus comme une institution mais désormais comme un régime. Comme tout régime, il y a des règles qui suivent. Cela ne veut pas dire que les règles encadrant le SP sont apparues au lendemain de la guerre. En effet, la notion SP qui au sens matériel est désignant « toute activité destinée à satisfaire un
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Le service public
Le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) a refusé de communiquer certains documents à M. A dans le délai d'un mois. Ces documents sont les suivants : les comptes annuels du Centre d’études sur l'évaluation de la protection dans le domaine nucléaire (CEPN) comportant le bilan, le compte de résultats, les rapports des commissaires aux comptes, les décisions du CEPN fixant le montant de l'adhésion du CEA pour les années 2000 à 2003 et les procès-verbaux
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Système de service public de l'emploi
FICHE – FONCTION PUBLIQUE La fonction publique connait deux systèmes : * Le système de la fonction publique de l’emploi C’est une « fonction publique ouverte », elle se caractérise par le fait que les fonctions correspondant à chaque poste de travail sont strictement définies et donc le fonctionnaire dans ce système est recruté comme n’importe quel salarié dans le cadre privé : il y a un lien contractuel et donc précarité. l Cette précarité
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