CE 1 Octobre 2009 Mme. Lavergne dissertations et mémoires
1 134 CE 1 Octobre 2009 Mme. Lavergne dissertations gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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L’article 49 de la Constitution du 4 octobre 1958
Beudez Sandrine Groupe J Dissertation « L’article 49 de la Constitution du 4 octobre 1958 » L’article 49 alinéa 3 « Le premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale » représente l’innovation majeure de la cinquième République en matière de rationalisation du parlementarisme. En 1958, le constituant voulait affaiblir le Parlement pour mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la 4e République. Cela est passé par
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Fiche d'arrêt Mme X stérilité irréversible
SEANCE 2 METHODOLOGIE DE LA FICHE D’ARRET I: Méthodologie de la fiche d’arrêt Définition : La fiche d’arrêt (ou de jurisprudence) : présentation synthétique d’une décision de justice. Objectifs : -Comprendre la décision -Préparer le commentaire de la décision qui vise à analyser sa portée. Méthode : -Identifier la juridiction dont émane la décision : TJ (anc. TI/TGI ; CA ; Cour de cassation). -Identifier la date de la décision -Identifier la nature de la
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La Princesse de Clèves, Mme de la Fayette
Introduction : Mme de la Fayette écrit La Princesse De Clèves en pleine période classique et publie le roman en 1678. Considéré comme le premier roman moderne de la littérature française par ses analyses psychologiques. A travers ce roman, Mme de Lafayette poursuit une analyse critique de toutes ces passions, et notamment des tourments qui assaillent le personnage éponyme, partagé entre l’amour violent qu’elle éprouve pour le duc et son attachement à un certain nombre
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Cour de cassation, chambre civile 1, 10 octobre 1995 (n° de pourvoi : 93-20300)
La première chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt du 10 octobre 1995 venant préciser la qualification de novation d’une obligation naturelle en obligation civile portant sur l’engagement unilatéral d’une personne Dans les faits, un joueur de courses hippiques ici M.X ne pouvait pas aller valider ses tickets en raison de ses horaires de travail. Alors il avait demandé à son collègue ici Mr d’Onofrio s’il pouvait effectuer cette tâche à
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Cas pratique 19 novembre 2009
FICHE D’ARRET, Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 9 novembre 2009 Le 19 novembre 2009, la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt de cassation portant sur l’échec d’une obligation de résultats de la part de la société Free à l’un de leur client. Le 22 octobre 2004, M. X… a souscrit à un abonnement chez la société Free qui assurait une possibilité d’accès à un service d’audiovisuel d’après les
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Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 9 octobre 2001, n° 00-14564
Faits et requêtes: M. Y..., médecin, suivant la grossesse de Mme X, suspecte lors du 8e mois, une présentation par le siège et prescrit une radiographie foetale. Cette radiographie, effectuée le 16 décembre 1974 a confirmée cette suspicion. Le 11 janvier 19, M Y est appelé au domicile de Mme X en raison de ses douleurs. Mme X est admise à la clinique A, devenue clinique Z, le 12 janvier 19. Elle donne naissance à
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Fiche d'arrêt cour de cassation du 11 octobre 2017
Fiche d’arret : 1 chambre civil cour de cassation 11 octobre 2017 Cet arrêt de rejet rendu par la premier chambre civil de la cour de cassation en date du 11 octobre 2017 est relatif a une novation d’une obligation naturelle en une obligation civile. Jean Paul Q est décédé le 12 mars 2002 au Canada, laissant pour lui succédé ses trois enfant MMES Z et Maris Yseult Q et M. R S qu’il avait
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CE, Assemblée, 30 octobre 1998, Sarran
Pouzada Camille TD A05 Commentaire d'arrêt : Le Conseil d'État a fermement affirmé la suprématie de la Constitution dans l'arrêt Sarran du 30 octobre 1998. Afin d'assurer cette suprématie, il est essentiel de revoir la constitutionnalité des textes inférieurs. Dans son arrêt du 6 décembre 2012, la Haute Cour administrative a précisé le périmètre de compétence pour exécuter ce contrôle en présence d'un arrêté de transfert. Dans ce cas, deux décrets relatifs à l'échange de
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La princesse de Clèves, Mme de Lafayette
Exemple de dissertation rédigée sur La princesse de Clèves : En quoi peut-on dire que le roman de Mme de Lafayette est proche d’une tragédie classique ? Vous répondrez en un développement organisé en vous appuyant sur votre lecture du roman Le siècle de Louis XIV est dominé par le Classicisme, mouvement dont les valeurs sont l’ordre, la mesure et l’harmonie. Caractérisé par des règles strictes héritées des anciens, il a pour double devise «
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Commentaire d’arrêt de la cour de cassation 1er chambre civile, 09 octobre 2001 n•00-14564
Commentaire d’arrêt de la cour de cassation 1er chambre civile, 09 octobre 2001 n•00-14564 Il s’agit d’un arrêt de la cour de cassation rendu le 09 octobre 2001 en première chambre civile, sur l’obligation d’information et la responsabilité civile plus précisément la responsabilité contractuelle des médecins. Une décision qui va à l’encontre de celle, du 05 janvier 2000 sur le devoir d’information des médecins envers leurs patients du Conseil d’Etat et celle du 07 octobre
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Article 3 alinéa 1er de la Constitution du 4 octobre 1958
Commentez l’article 3 alinéa 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». « Le peuple m’a envoyé ici pour exprimer mes idées et non les siennes. En tant que mandataire du peuple je ferais ce que je crois le plus conforme à ses intérêts ». Cette formule de Condorcet, homme politique de la Révolution et
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Cass. 3e civ., 20 mai 2009
Il s’agit d’un arrêt de cassation rendu par la 3ème chambre civile de la cour de cassation le 20 mai 2009 relatif à la durée de validité d’une offre en matière contractuelle. En l’espèce, en 1981, un propriétaire a vendu une partie de son terrain à un département. Le 17 mai 1995, le département fait une offre de rétrocession d’une partie du terrain précédemment acquis à son vendeur. Ce n’est que le 8 décembre 2001
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Arrêt de la premier chambre civile de la Cour de cassation du 29 octobre 2014
La capacité et le représentation Le contenu du contrat COMMENTAIRE: Arrêt de la premier chambre civile de la Cour de cassation du 29 octobre 2014: RÉSUMÉ: En 2010, la Cour de cassation a validé l’interdiction de l’exposition «Our body» dans la mesure où le fait d’exposer des cadavres humains à des fins commerciales est contraire à la dignité humaine. En conséquence, le 5 février 2013 la Cour d’appel de Paris a débouté, arrêt confirmatif, de
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Fiche d’arrêt numéro 3 ; 6 octobre 2006
Les consorts ont donné a bail un immeuble commerciale à une société Myr’Ho qui à confié la gérance de son fonds de commerce à la société Boot shop. La société Boot shop impute les bailleurs en défaut d’entretient des locaux et les assignes en justice en référé pour obtenir ka remise en état des lieux et le paiement d’une indemnité provisionnelle en réparation d’un préjudice d’exploitation. La Cour d’appel de paris le 19 janviers
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La Princesse de Clèves, Mme de Lafayette
Dissertation Français Sujet : « Le thème de tout roman, c'est le conflit d'un personnage romanesque avec des choses et des hommes qu'il découvre en perspective à mesure qu'il avance, qu'il connaît d'abord mal, et qu'il ne comprend jamais tout à fait. » Alain, Système des Beaux-Arts (1920), livre X « De la prose », chap8 « Des personnages ». Consigne : Dans quelle mesure ce propos éclaire-t-il votre lecture de La Princesse de Clèves
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La Princesse de Clèves, Mme de La Fayette
Née en 1634 à Paris, Mme de La Fayette est une écrivaine du classicisme en d’autre thermes un ensemble de valeurs et de critères qui dessinent un idéal s'incarnant dans l’homme franc et qui développent une esthétique fondée sur une recherche de la perfection, son maître mot est la raison. Elle était l’une des rares femmes écrivaines durant l’époque. C’est en 1678 qu’elle publie sous forme anonyme l’une de ses œuvres nommé La Princesse de
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Commentaire d’arrêt : Crim, 25 octobre 1962, Bull. crim n°292, arrêt LACOUR
Droit pénal Commentaire d’arrêt : Crim, 25 octobre 1962, Bull. crim n°292, arrêt LACOUR Selon le doyen Carbonnier « l'auteur et le complice d'une infraction ont cousus le même sac ». En effet, pour lui l'acte de complicité se rattache à l'infraction elle-même et par conséquent, les deux individus engagent leur responsabilité pénale et doivent être réprimés, ce n’est pas une infraction autonome. En l’espèce, un médecin, l'instigateur, a chargé un homme de main, le
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Dispositions de la constitution du 27 octobre 1946
Dispositions de la Constitution du 27 Octobre 1946 Préambule de la Constitution de la IVe République La Constitution du 27 octobre 1946 se présente sous la forme d'un texte en 2 parties : la première le Préambule, expose la philosophie politique et sociale du régime et nous allons l'étudier. La deuxième comprend 106 articles consacrés aux institutions de la République. Ce texte constitue une avancée juridique, politique, sociale extraordinaire, mais qui s'inscrit dans un contexte
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On peut se demander comment Mme De Sévigné, maitrise si bien l’art de raconter les mœurs de son époque ?
Madame de Sévigné, Marie de Rabutin-Chantal, marquise de Sévigné est connue pour la correspondance qu’elle entretient avec sa fille, Madame de Grignan, qui réside en Provence, Madame de Sévigné est un témoin privilégié de la vie mondaine de l’époque. Elle épouse un marquis, Henri de Sévigné, un jeune noble d’origine bretonne, beau mais aussi infidèle qu’agressif. Madame de Sévigné fréquente les salons, et notamment celui de Rambouillet, où elle côtoie un certain nombre de grands
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Synthèse sur Mme Roland
1. En 1792, Manon Roland fait partie du parti des girondins. Elle est la femme de Jean-Marie Roland, un influent député girondin. A ses côtés, elle joue un rôle politique en organisant 2 fois par semaine des dîners réunissant des membres importants du parti girondin. Elle devient ainsi elle aussi membre influent du parti politique. Elle est arrêtée le 1er juin 1793 après l’insurrection du 31 mai, qui a notamment fait exclure les députés girondins
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La princesse de Clèves, Mme de Lafayette
Commentaire littéraire La princesse de Clèves Introduction Au 17ème siècle, dans la cour du roi Louis XVIXIV, les passions sont au centre de la réflexion, notamment la passion amoureuse qui se confronte à la vertu. Madame de La Fayette (1634-1693) met en scène cette passion tout en témoignant de son époque avec La princesse de Clèves (1678) considéré comme l’un des premiers romans psychologiques ou roman d’analyse. Elle décrit les variations et les contradictions de
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Explication linéaire texte de mme Lafaylette
Mme de Lafayette, PDC : 1ère apparition à la cour • Il s'agit ici du point de vue omniscient puisque la princesse est vue et jugée par la cour dès l'ouverture du texte aux l. 1 et 2 : "parut", "beauté", "attira les yeux de tout le monde" et "donna de l'admiration" : ainsi, ce qui semble être indiqué d'emblée, c'est que la jeune-fille correspond tout à fait aux normes sociales de son époque. •
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La princesse de Clèves, Mme de La Fayette
SUJET : Mme de Clèves parvient à rester fidèle à la ligne de conduite qu’on lui a inculquée. Retracez les différents moments où la princesse est amenée à lutter contre ces sentiments et analysez les décisions qu’elle prend. La passion de Mme de Clèves pour M. de Nemours nait d’abord lors d’un bal, alors qu’elle était déjà mariée à M. de Clèves, un mari aimant et fidèle et apparait dès lors, comme un amour coupable
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Introduction de commentaire sur le monologue intérieur de la princesse de Clèves (Mme de Lafayette)
La princesse de Clèves est un roman précieux écrit au 17 ème siècle par Madame de La Fayette, une auteure appartenant au courant du classicisme. C’est un récit court, resserré autour d’une intrigue unique et de quelques personnages, dans lequel l’auteur livre une vision pessimiste de l’amour. Il est considéré comme le premier roman d’analyse de la littérature française. En effet, il se consacre essentiellement à l'exploration des sentiments des personnages et aux questions morales
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Mme de La Fayette, La princesse de Clèves
Commentaire littéraire Observation : Note : Madame de La Fayette également connue sous le nom de Marie-Madeleine Pioche de la Vergne une femme de lettre appartenant au XVIIème siècle. Née le 18 mars 1634 et décédée le 25 mai 1693, elle est Issue d’une famille de la petite noblesse, son statut social lui permet d’animer un salon littéraire où elle y invite et côtoie des hommes et des femmes de lettres intellectuels et écrivains, à
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