CE 1 Octobre 2009 Mme. Lavergne dissertations et mémoires
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Fiche d'arrêt, Loi Badinter, 20 octobre 2005.
FICHE D’ARRÊT : 20 OCTOBRE 2005 Application de la loi Badinter : La présente décision est un arrêt de cassation rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 20 octobre 2005 statuant sur la notion d’accident de la circulation. En l’espèce, un homme est blessé par la chute accidentelle d’une plaque de contreplaqué et d’un tendeur arrimés sur le toit du véhicule de son épouse stationné sur
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Discour de Raymond Barre, prononcé le 5 octobre 1976 devant l'assemblée nationale.
Cette étude de document est composée d’un texte traitant de la crise financière de la France en 1976. Ce texte est un discours de Raymond Barre (alors à la fois ministre de l’économie et à la fois premier ministre sous le mandat présidentiel Valérie Giscard d’Estaing qui le nomme pour ces deux postes car il est ,selon lui,le meilleur « économiste de France » ) prononcé le 5 octobre 1976 devant l’assemblée nationale alors que le pays
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Loi du 3 octobre 1940 portant sur le statut des juifs.
TD NUMÉRO 6 – Jeanne LE NEZET L1 AES – G6 I-Libérer la France de la « domination juive » A-Spécificité des lois envers les juifs OU Reconnaître (les juifs) pour mieux interdire B-Des exceptions portées sur les Juifs II-Le début de la Shoah A-La participation de l’État B-Le début des camps Introduction : « Français, vous l'accomplirez et vous verrez, je le jure, une France neuve surgir de votre ferveur » , appel du
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Fiche de lecture: La princesse de Clèves, Mme de Lafayette, 1678.
Ramoudou Jeudi 4 février 2016 Ludivine Fiche de lecture : la princesse de Clève 1E2 Note Observations La princesse de Clèves est un roman historique écrit par madame De Lafayette et publié en 1678. madame de Lafayette née en 1634 et morte en 1649, de son nom de jeune fille marie Magdelena Pioche De La Vergne, fille d'un gentilhomme et mariée au comte de Lafayette, est une écrivaine classique qui a publié ses œuvres anonymement.
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Mme Suran (cas)
INTRODUCTION : Mme Suran Par cette note, je souhaite éclaircir vos interrogations à l’égard de 2 de vos salaries, Romain et Rudy. Les éléments qui nous ont été transmis, vous souhaitez licencier Romain en raison de l’introduction d’une nouvelle technologie au sein de votre entreprise pour laquelle il n’est pas compétent. Pour le salarié Rudy c’est une tout autre raison, en effet celui-ci refuse le changement d’horaire variable en horaire fixes. Nous avons étudié ce
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Décret n 84-919 du 16 octobre 1984 portant application du livre IX du code du travail aux travaux d'utilité collective.
Décret n 84-919 du 16 octobre 1984 portant application du livre IX du code du travail aux travaux d'utilité collective. Les travaux d'utilité collective sont proposés aux jeunes de 16 à 21 ans révolus n'ayant pas de contrat de travail à mi-temps ou temps plein et n'exploitant pas une activité commerciale, agricole ou artisanale et ne participant à aucune formation. Au delà de 21 ans la participation aux travaux d'utilité collective est possible jusqu'à 25
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Aperçu de la littérature, Molière, Le misanthrope, Mme de Lafayette, Princesse de Clèves.
https://brik.be/wp-content/uploads/2014/11/logo-vub_web.png Aperçu de la littérature française 2016-2017 Molière, Le misanthrope; Mme de Lafayette, Princesse de Clèves. Michelle Castro Alceste vous paraît-il l'exemple d'un type psychologique simple et fixe ou est-ce plutôt un personnage psychologiquement nuancé? Le titre de la pièce est ‘Le Misanthrope’, ce qui veut dire, « Personne qui manifeste de l'aversion pour tout le genre humain » (Larousse). Alceste est une personne qui habite cet état de misanthropie. Il déteste le genre humain
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Critique of Ritzer & Lair's (2009) the Globalization of Nothing
A Critique of “The Globalization of Nothing and the Outsourcing of Service Work”, a chapter written by George Ritzer & Craig Lair (2009) In the chapter written by Ritzer & Lair (2009) the concept of nothingness is introduced. The term ‘nothing’ refers to the lacking of distinctive or unique features of a product or service, while ‘something’ means that it has unique features. Take fast food restaurants, for example: they are highly standardized and almost
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Princesse de Clèves, 1679, Mme de La Fayette
Madame de La Fayette, La Princesse de Clèves, 1679 Madame de La Fayette conte cette histoire d’amour au temps d’Henri II, au XVIe siècle, entre deux belles personnes, la princesse de Clèves alors mariée et le dur de Nemours. Le récit montre le questionnement de l’héroïne sur la Cour, l’amour et ses cruautés, avant son retrait au couvent. « Il parut alors une beauté à la cour, qui attira les yeux de tout le monde,
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Commentaire de texte, Mme Bovary, Flaubert
Introduction : Flaubert est un écrivain français du XIXeme siècle qui s’inscrit dans le mouvement réaliste. « Madame Bovary : Mœurs de province » publié en 1857est un de ses romans les plus célèbres. Emma, l’héroïne principale, rêve d’une vie de princesse mais son quotidien à la ferme et son mariage avec Charles lui rappellent la dure réalité. En effet, Flaubert tente de décrire la banalité des choses sans les embellir, il plonge donc ses
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13 octobre 1978 "Association départementale pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles du Rhône"
Par un arrêt de la section contentieuse du conseil d’état, rendu le 13 octobre 1978, Le conseil d’état apporte des précisions sur sa compétence en matière de responsabilité contractuelle des organismes privés gérant un service public administratif. Le litige oppose , l’association départementale pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles du Rhône et les Époux Y , qui on engagé une procédure tendant à la condamnation de l’association à payer une indemnité de 14000 F
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Commentaire d'arrêt Assemblée plénière 27 octobre 2006
Commentaire de l’arrêt Cass. ass.plén, 27 octobre 2006 Cet arrêt est un arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation, en date du 27 octobre 2006, et traitant de la garantie des vices cachés dans un contrat de vente. En l’espèce, deux acquéreurs par acte notarié du 29 septembre 1999 , ont acquis d’une vendeuse une maison d’habitation. Suite à la venu d’un expert, une expertise révèle, avant la vente, la présence de termites
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Arrêt du 28 octobre 2010
Commentaire d’arrêt sur l’arrêt du 28 octobre 2010 : Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, tout vendeur professionnel placé face à un acquéreur non professionnel est tenu d’une obligation de conseil quant à l’adéquation de l’objet de la vente à la destination prévue par l’acquéreur. En l’espèce, un couple achète un lot de carrelage en terre cuite pour les poser autour de leur piscine. Le carrelage se désagrège et même après remplacement
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Révision de la constitution de 4 octobre 1958
TD 5 – La révision de la Constitution du 4 octobre 1958 - L’amendement au 2ème alinéa de l’art 89 de la C apporté par la LC de 2008 à précisé le cadre temporel d’examen du tx en 1ère lecture par l’une et l’autre assemblée et est resté exceptionnel car c’est la dernière révision constitutionnelle aboutie. Cette révision était à l’initiative du pdt Sarkozy. Concernant le déroulement de la procédure traditionnellement : ap que le
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Commentaire/ Lecture analytique Mme du châtelet
Discours sur le bonheur, plan de la L.A Mme du Châtelet (1706-17490) « Il faut avoir des passions pour être heureux » Émilie du Châtelet Introduction : La France d'aujourd'hui est l'héritière de la philosophie des Lumières. Ce mouvement culturel a en effet profondément changé la société occidentale du XVIIIe siècle. Les idéaux humanistes, liés au progrès et au savoir ont alors combattu l’obscurantisme et essayé d'ouvrir les yeux de tous vers l'autre. Quittée par Voltaire, après 10
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1ère Chambre Civile Cour de Cassation, 28 janvier 2009
Arrêt de rejet - Cour de cassation, 1ère Chambre Civile, 28 janvier 2009 « On doit la tombe à ceux qui nous ont donné le berceau ». En effet, comme le montre le Doyen Beignier, l’obligation de supporter les frais d’obsèques de ses ascendants est un principe majeur découlant du devoir d’honorer et de respecter ses père et mère; un devoir doté d’une force morale mais également normative qui a été prôné dans l’arrêt de
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Commentaire d'arrêt Ile de la Tentation 3 juin 2009
Commentaire d’arrêt Arrêt « Ile de la tentation » rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 3 juin 2009 Dans cet arrêt de Cassation publié au bulletin, des participants à l’émission de téléréalité « l’Ile de la tentation » signent un acte qualifié de « règlement participant », acte d’après lequel ils consentent à participer au tournage de l’émission produite par la société Glem pour TF1 en Thaïlande. A l’issue du
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CE, Ass, 30 octobre 1998, Sarran, Levacher et autres
CE, Ass, 30 octobre 1998, Sarran, Levacher et autres Faits Un décret du 20 août 1998, pris sur le fondement de l'article 76 de la constitution, précisait qu'étaient admis à participer à la consultation du 8 novembre 1998 relative au statut de la nouvelle Calédonie, les électeurs inscrits à cette date depusi le 6 novembre 1988. Divers électeurs dont la participation a été écartée en application des dispositions de ce décret.en ont contesté la légalité
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Invention sur Mme Olympe de Gouges
Devoir Maison d’invention Lupi wolf Rue de la paysanne 16, Nantes 8 Juin 1793 M.me Olympe de Gouges Rue du bac 3, Paris Madame, Je me permets de vous écrire pour faire l’éloge de votre carrière politique. Un aspect qui m’a particulièrement surpris est qu’une fois votre mari Louis-Yves Aubry mourut, vous vous n'êtes plus jamais mariées car les publications doivent être avant approuvé par le mari; ainsi faisant vous avez la totale liberté d’expression.
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Commentaire d’arrêt de la fiche d’arrêt du tribunal des conflits du 13 octobre 2014 (Tribunal des conflits, 13 octobre 2014, société Axa France IARD, n° C3963.)
Commentaire d’arrêt de la fiche d’arrêt du tribunal des conflits du 13 octobre 2014 (1.Tribunal des conflits, 13 octobre 2014, société Axa France IARD, n° C3963.) On peut aisément rapprocher les paroles d’Albert camus lorsqu’il déclare dans La peste (1949) « Il s'agissait seulement de donner pendant quelque temps les preuves de sa compétence dans les questions délicates que posait l'administration de notre cité » , au cas étudié ici. En effet, à l’occasion d’un
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Commentaire : Civ 2, 10 septembre 2009
Comentaire : Civ 2, 10 septembre 2009 Dans un arrêt du 10 septembre 2009, la deuxième chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt au visa de l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'obligation d'impartialité des juges. En l'espèce, la vente d'un immeuble avait été autorisée aux enchères publiques par un tribunal de commerce. Le propriétaire de l'immeuble étant contre
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Portrait de madame de Chartres (Mme. De la Fayette)
Introduction Mme de la Fayette entre dans l'aristocratie grâce à son mariage avec le comte de la Fayette. Son nouveau statut social lui permet de tenir un salon où elle invite intellectuels et écrivains. Elle développe ainsi une grande amitié avec le duc de La Rochefoucauld, un des maîtres du classicisme. Son œuvre majeure, La Princesse de Clèves, est publiée en 1678. Elle est considérée comme le premier grand roman de la littérature française car
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Commentaire d'arrêt : Conseil d'État, Assemblée, 19 octobre 1962, Canal de Gignac
Commentaire d'arrêt : Conseil d'État, Assemblée, 19 octobre 1962, Canal «Le recours pour excès de pouvoir est l'arme la plus efficace, la plus économique et la plus pratique qui existe au monde pour défendre les libertés.» Cette célèbre formule du publiciste Gaston Jèze illustre parfaitement l'arrêt d'Assemblée du Conseil d'État «Canal», en date du 19 octobre 1962. En l'espèce, la loi référendaire du 13 avril 1962, dans son article 2, autorisa le président de la
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Incipite, La Princesse de Clèves de Mme de la Fayette
LA 1 Incipit de La Princesse de Clèves de Mme de la Fayette Introduction : Paru en 1678 sans nom d’auteur Mme de la Fayette (1634-1693) tient un salon. Elle se rattache à la préciosité. Les précieuses : mouvement caractérisé par la recherche de l’élégance dans les sentiments et le style. Ce roman se rattache aux précieuses. Problématique : Comment cet incipit donne-t-il le ton sur ce qui va suivre ? I. Un univers idéalisé
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Fiche d'arrêt Civ. 1, 23 octobre 2013
Civ. 1, 23 oct. 2013 Un couple a eu un enfant. Après leur séparation, la mère a saisi le JAF pour que la résidence de l’enfant soit fixée à son domicile, qu’un droit de visite et d’hébergement soit accordé au père, et que la contribution de ce dernier à l’entretien de l’enfant soit fixée. Sur une décision de fond non reproduite, appel a été interjeté, et pour condamner le père de l’enfant à payer une
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