CE 1 Octobre 2009 Mme. Lavergne dissertations et mémoires
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Princesse de Clève, Mme de LaFayette
La princesse de Clève, Mme de La Fayette. Les personnages du roman du 17e à nos jours Intro : En 1678, roman du Classicisme (mvt mettant en avant la parfaite société et le respect des règles) écrit pas Mme Marie madeleine de la Fayette née en1634 connue une union bâclée avec un homme de bonne et ancienne noblesse mais qui ne lui assure que nom, femme de lettre. Devient la dame d’honneur de la reine
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Commentaire d'arrêt, 6 octobre 2015, ch. sociale, cass.
Dans un arrêt rendu le 6 octobre 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions sur la prise d’acte du salarié sans rétractation de la rupture conventionnelle et en ce sens elle déclare que la rétraction doit être nécessairement envoyée à l’autre partie pour être valable et qu’une fois passé le délai de rétractation de 15 jours de la rupture conventionnelle, il n’est plus possible pour le salarié de prendre acte
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Commentaire Cass 1ère Civ, 17 octobre 2000
Il s’agit d’un arrêt rendu par la Cour de cassation, en sa première chambre civile, le 17 octobre 2000, et relatif au concubinage et à la contribution aux charges de la vie commune entre concubins. M. X. et Mlle. Y. ont un temps vécu ensemble en tant que concubins. Durant ce concubinage, ce fut Mlle. Y. qui a avancé les frais nécessaires au titre du paiement des loyers, d’achats de mobilier et d’autres charges. Au
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L’arrêt de la Cour de Cassation pris par la Chambre Sociale, en date du 10 Novembre 2009
L’arrêt de la Cour de Cassation pris par la Chambre Sociale, en date du 10 Novembre 2009, traite de la demande de dommage et intérêt. Le demandeur au pourvoi est M. Mohamed et le défendeur au pourvoi est la société du Roucas blanc. M. Mohamed engager le 17 janvier 2000 par la société du Roucas blanc, c’est vu demander par son employeur la demande de portée le nom de Laurent, il n’a étais autorisé à
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Commentaire d'arrêt - 1ere chambre civile du 24 septembre 2009
Commentaire d'arrêt - 1ere chambre civile du 24 septembre 2009 Par un arrêt prononcé en date du 24 septembre 2009, la 1ere chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée sur la question de l’indemnisation des dommages causés par un membre indéterminé d'un groupe. En l'espèce une femme est atteinte d'une maladie tumorale imputé à la prise, par sa mère, durant sa grossesse, d'une hormone de synthèse. Celle-ci et son époux, assignent les deux
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Fiche d'arrêt du 23 Juin 2009
Fiche d’arrêt 23 Juin 2009 : Il s’agit d’un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 23 Juin 2009. En l’espèce, Carmelo X. a abusé de la situation de faiblesse de Odette Y. qui lui a offert des bons d’épargne, un appartement ainsi qu’un véhicule. À la vue de sa situation de vulnérabilité et une déficience psychique. La Cour d’appel, avait condamné Carmelo X. à 18 mois d’emprisonnement dont 6 avec
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Cour de cassation, chambre commerciale, 22 octobre 1996 - Chronopost
Cour de cassation, chambre commerciale, 22 octobre 1996 - Chronopost Aucune disposition légale ne prohibe, de façon générale, l’insertion de clauses limitatives de responsabilité dans les contrats, clauses par lesquelles les parties fixent un maximum à la responsabilité contractuelle pouvant être invoquée en cas d’inexécution des obligations. Ce principe de validité des clauses limitatives de responsabilité connaît toutefois des limites. En l'espèce, une société, la requérante au litige, charge une société de transport rapide,
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Synthèse, la princesse de Clèves, Mme de Lafayette
Synthese Introduction Mme de la Fayette, publie La Princesse de Clèves en 1678 qui est son œuvre majeur. Cet œuvre est considérée comme le premier grand roman de la littérature française car il est le premier qui dote son héroïne d’une psychologie complexe. L’histoire se déroule au 16ème siècle, sous le règne de Henri II.Cet extrait ce situe au début du roman . A travers ce texte, nous allons montrez comment le narrateur fait du
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Commentaire d’arrêt: Décision n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009
Savastre Alina-Iuliana Groupe III Commentaire d’arrêt: Décision n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009 Introduction Après deux tentatives de révision constitutionnelle en 1990 et en 1993 qui n'avaient pu aboutir, la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République a inséré dans la Constitution un article 61-1 et modifié son article 62 pour créer une procédure d'examen par voie d'exception de la constitutionnalité de la loi. «
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Commentaire d'arrêt du 17 octobre 2012 : quelles pourraient être les conséquences d'une promesse d'indemnisation ?
:Arrêt du 17 octobre 2012 : Quelles pourrait être les conséquences d’une promesse d’indemnisation ? I. La caractérisation de l’obligation naturelle née de la promesse A. le commencement de l’exécution, critère non nécessaire L’erreur des juges du fond a été de partir du constat de l’exécution (absence de commencement d’exécution) pour savoir si la promesse constituait ou non une obligation naturelle dont l’acheteur se serait reconnu débiteur alors que ce qui été en cause, c’était
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La fille à la fleur, 21 octobre 1967, Washington D. C.
cette photo intitulée « la jeune fille à la fleur » a été prise le 21 octobre 1967 à Washington D.C lors d’une manifestation contre la guerre du viet nam. On peut voir une jeune fille du nom de … tenant dans ses mains une fleur en signe de protestation contre le mur de soldats en face d’elle. La jeune fille ne bouge pas, et fixe les soldats d’un air triste. On ne voit pas
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Tribunal des conflits du 9 mars 2015 Mme R. c/ Société Autoroutes du Sud de la France
Commentaire Les contrats conclus entre une société concessionnaire d’autoroute et une personne privée ont longtemps fait l’objet de débats et de revirements de jurisprudence quant à la question de la juridiction compétente pour connaître du litige. En l’espèce la décision du tribunal des conflits du 9 mars 2015 Mme R. c/ Société Autoroutes du Sud de la France porte sur la rupture du contrat entre La société des Autoroutes du Sud de la France et
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Commentaire d’arrêt : Civil 1er, 10 octobre 1995
Séance 2 : Les dispositions générales relatives aux contrats et aux obligations Commentaire d’arrêt : Civil 1er, 10 octobre 1995 Selon Grotius « La loi nous oblige à faire ce qui est dit, et non ce qui est juste ». Cette citation de Grotius, juriste des 16ème et 17ème siècle, résumes-en une phrase la place de l’obligation naturelle dans notre droit. La complexité d'une obligation peut tenir à son contenu ou à ses sujets. Telles
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Tribunal des conflits du 9 mars 2015 Mme R. c/ Société Autoroutes du Sud de la France
Commentaire Les contrats conclus entre une société concessionnaire d’autoroute et une personne privée ont longtemps fait l’objet de débats et de revirements de jurisprudence quant à la question de la juridiction compétente pour connaître du litige. En l’espèce la décision du tribunal des conflits du 9 mars 2015 Mme R. c/ Société Autoroutes du Sud de la France porte sur la rupture du contrat entre La société des Autoroutes du Sud de la France et
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En quoi la guerre est-elle au cœur de la nouvelle de Mme de Lafayette et du film de B. Tavernier ?
En quoi la guerre est-elle au cœur de la nouvelle de Mme de Lafayette et du film de B. Tavernier ? La nouvelle de Mme de Lafayette, Histoire de la princesse de Montpensier (1662), et le film de B.Tavernier qui en est l'adaptation cinématographique, La Princesse de Montpensier (2O1O), sont deux œuvres historiques qui se déroulent en France dans la deuxième moitié du XVIe siècle, sous le règne de Charles IX, période marquée par les
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Commentaire d’arrêt : SARRAN, CE, Ass., 30 octobre 1998
Commentaire d’arrêt : SARRAN, CE, Ass., 30 octobre 1998 La tâche du juge devient de plus en plus difficile car les « parties de cartes » qu’il a à jouer, au sens de l’expression de Max Weber, multiplient les partenaires et compliquent les règles du jeu. En effet, alors que le juge administratif trouve initialement sa légitimité dans le gardiennage de son propre système juridique, ce dernier s’est vu imposé par la Vème République la
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Diagnostique Financier L’OREAL - 2009
Centre de Ressources Comptabilité Finance Lycée MARIE CURIE Avenue du 8 mai 1945 - BP 348 38435 ECHIROLLES cedex http://crcf.ac-grenoble.fr/ L’OREAL AU SERVICE DE LA BEAUTE POUR TOUS En 2012, L’Oréal a de nouveau réalisé une belle performance. Le Groupe a ainsi démontré, une fois encore, sa capacité à surperformer le marché et renforcer son leadership mondial sur le secteur de la beauté. Présentation du groupe L’Oréal L'Oréal est le 1er groupe cosmétique mondial avec
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Commentaire du portrait de la "Princesse de Clèves", de Mme de Lafayette
La Préciosité, voilà une mode à laquelle Mme de Lafayette aura succombé en écrivant La Princesse de Clèves en 1678. Ce portrait de la ravissante Mlle de Chartres, fraichement arrivée à la cour, est un exemple parfait de cette production précieuse. L’amour y est largement abordé tout comme il l’était dans les salons féminins de la première moitié du XVIIème siècle. C’est lors de ces réunions mondaines qu’ont été établies les règles de l’amour précieux,
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Un Soir d'Octobre, Verlaine
Un soir d ’Octobre, Paul Verlaine. Paul Verlaine est un poète, écrivain, critique littéraire et critique d’art, ayant vécu au XIXè siècle. Connu et renommé dans le monde entier grâce à son recueil, Poèmes Saturniens, il est une figure importante de la poésie française du XIXè siècle. Le XIXè siècle est une période importante de l’histoire littéraire, l’émergence de nombreux nouveaux genres littéraires se déroule durant cette période, parmi lesquels voient le jour le romantisme,
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Arrêt Cass. Ass., 24 octobre 2004
La Cour de Cassation, en assemblée plénière, a rendu un arrêt le 29 octobre 2004, relatif au respect des bonnes moeurs. En l’espèce, un homme âgé de 95 ans, marié, décède après avoir institué une femme tiers comme légataire universelle par acte authentique du 4 octobre 1990. Il s’avère que l’homme avait une relation de nature à constituer un adultère avec cette femme. Celle-ci introduit alors une action en délivrance du legs. Cependant, la veuve
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Arrêt du 29 octobre 2004
Le 29 octobre 2004, L'Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu une décision remarquée aux termes de laquelle elle rappelle que la libéralité consentie à l'occasion d'une relation adultère n'est pas nulle comme ayant une cause contraire aux bonnes mœurs. En l’espèce, un vieil homme, qui entretenait une relation adultère, institue sa maîtresse légataire universelle, par testament authentique du 4 octobre 1990. Suite à son décès, sa famille refuse de délivrer le legs.
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Commentaire de la décision : CE, 15 Octobre 2014, Confédération nationale des associations familiales catholiques, N°369965
Commentaire de la décision : CE, 15 Octobre 2014, Confédération nationale des associations familiales catholiques, N°369965 Le ministre de l'éducation nationale, par une décision du 4 janvier 2013, invite l'ensemble des recteurs de France à « relayer avec la plus grande énergie la campagne de communication relative à la ligne azur, ligne d'écoute pour les jeunes en questionnement à l'égard de leur orientation ou leur identité sexuelle ». La Confédération nationale des associations familiales catholiques demande au Conseil
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Commentaire d’arrêt : Cass. com., 22 octobre 1996
•Commentaire d’arrêt : Cass. com., 22 octobre 1996 : «La liberté contractuelle doit demeurer le principe. Même si les éléments objectifs du contrat ont leur importance, le contrat est l’ "affaire des parties" et des deux parties. Ce n’est pas la « chose du juge». (Doyen Philippe Delebecque). Le principe de liberté contractuelle organise le droit français. Cependant, cette liberté se trouve de plus en plus encadrée. Ce principe d’autonomie de volonté, se fondant
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Plan de commentaire d'arrêt Chambre Commerciale, 12 octobre 1993, n°91-3966 (1° moyen)
Commentaire de Com. 12 octobre 1993, n°91-3966 (1° moyen). En l’espèce, un particulier a versé de l’argent à une société gérée par un autre particulier. Les deux particuliers ne sont pas d’accord sur l’objet de ce versement. Le particulier qui a versé l’argent avance que c’est un apport à la société visant la participation à l’acquisition et la revente de biens immobiliers alors que la société soutient qu’il s’agit d’un prêt à un taux d’intérêt
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Fiche de lecture Mme Rose
Fiche de lecture UE 6.1 Introduction 1. Auteur : Date de naissance / mort Oscar et la dame rose à été ecrit par Eric-Emmanuel Schmitt, francais né le 28 mars 1960 à Sainte-Foy-lès-Lyon. Rencontres principales : Alain delong, Francis Huster, Michelle Laroque Parcours professionnelle : Avant de se consacrer à l’écriture il etais un normalien agrégé en philosophie. Il est un dramaturge, nouvelliste, romancier et nottament réalisateur. Il à ecrit des pièces de theâtre, romans
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