CE 1 Octobre 2009 Mme. Lavergne dissertations et mémoires
1 134 CE 1 Octobre 2009 Mme. Lavergne dissertations gratuites 651 - 675 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire croisé arrêt 23 décembre 2014 et 23 octobre 2015 (droit admin)
En l’espèce, dans l’arrêt en date du 23 décembre 2014, le président de la communauté urbaine Brest métropole océane a exercé un droit de préemption urbain sur deux séries de parcelles appartenant aux consorts H ainsi qu’aux consorts I. Dans le second arrêt du 23 octobre 2015, le conseil municipal de Cabriès a approuvé le bail emphytéotique administratif ainsi qu’une convention de mise à disposition conclu avec la société Genecomi pour la construction d’un
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Commentaire de décision: Le majeur incapable non protégé Cass. Civ. 1ère, 4 octobre 2005
Commentaire de décision Le majeur incapable non protégé Cass. Civ. 1ère, 4 octobre 2005 A la différence des mineurs, le principe est ici la pleine capacité et, l’exception réside dans l'incapacité. Toute personne âgée de 18 ans est en principe capable : « la majorité est fixée à 18 ans accomplis, à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile » (article 414 du code civil). Les majeurs atteints d'incapacité
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TC, 22 octobre 2007 ; « préfet des Bouches-du-Rhône ».
Droit administratif des biens TC, 22 octobre 2007 ; « préfet des Bouches-du-Rhône ». Les personnes morales possèdent chacune un domaine public et un domaine privé, et l’appartenance de leurs biens à l’un ou l’autre est déterminante, dans la mesure où, en cas de litige, elle permet de donner compétence soit au juge administratif pour les litiges concernant le domaine public, soit au juge judiciaire pour les litiges relatifs au domaine privé. Cette question de
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Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, chambre commerciale, 21 octobre 2008, n° pourvoi : 07-18487
Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, chambre commerciale, mardi 21 octobre 2008, pourvoi : 07-18487 La société Daimler Chrysler France avait résilié le contrat de concession qu’elle avait signé avec la société automobile 4 étoiles. En l’espèce, invoquant le caractère abusif de la rupture, la société automobile quatre étoiles, de concert avec sa société mère Sofiba intentent une action en réparation de leurs préjudices. Ainsi, la Cour d’appel après avoir admis que la société Daimler
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Commentaire Civ 3ème 29 avril 2009
Séance 5 : Le bail (Formation) Commentaire d’arrêt : Civ 3ème, 29 avril 2009 Par un arrêt du 29 avril 2009, la troisième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que la convention d’occupation précaire suppose l’existence de circonstances particulières indépendantes de la volonté des parties. En l’espèce, un propriétaire avait consenti le droit d’occuper à titre précaire un local d’habitation lui appartenant pour une durée de 18 mois, moyennant indemnité. L’occupant s’était engagé
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Commentaire civ 3ème 13 octobre 1993
Séance 2 : La formation de la vente (chose et prix) Commentaire d’arrêt : Civ 3ème 13 octobre 1993 La Troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 13 octobre 1993 dans lequel elle va s’intéresser sur des conditions potestatives d’un contrat de vente. En effet, une société a vendu, par acte sous seing privé, plusieurs immeubles à deux autres sociétés. Ces dernières ont versé un acompte à la vente.
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Cour de cassation, 1ère chambre civile 19 mars 2009
FRANTZ Maxime Université de Reims Champagne-Ardenne L3 DROIT Groupe de TD n°4 Droit Civil des Biens Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, 1ère chambre civile 19 mars 2009 « Le vice d'équivoque est un vice relatif à la possession d'un bien. L’article 2276 du Code civil institue une présomption simple selon laquelle «possession vaut titre». La simple possession de la chose suffit pour en être présumée propriétaire, mais encore faut-il que cette possession soit paisible,
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Faut-il réviser la Constitution du 4 octobre 1958 ?
« Les acquis de la Vème République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doivent être gravés dans l'airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier ça et là des retouches, voire franchement, des réformes ». Cette opinion du constitutionnaliste Guy Carcassonne souligne indéniablement l'importance de la notion de révision constitutionnelle. La Constitution
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Introduction de une Vie de Maupassant et de Mme Bovary de Flaubert
En 1856, lors de la publication de “Mme Bovary”, Gustave Flaubert devient célèbre et s’accomplit grâce à ce grand roman s’inscrivant dans le mouvement réaliste dans lequel il excelle. Au travers de son récit, Flaubert nous raconte la vie de l’épouse de Charles Bovary, Emma, une jeune femme éternellement insatisfaite traversant de sombres périodes de déceptions, qui mettra un terme à ses jours. Dans ce court extrait, Flaubert décide de mettre en relief l’agonie et
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Exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité sociale
Commentaire de texte Histoire Contemporaine : « Exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité sociale ». La Seconde Guerre mondiale a fait naître la volonté d’une protection sociale dans de nombreux pays touchés par le conflit. Alors dévastée structurellement et physiquement, la France ne déroge pas à cette règle et le Conseil national de la Résistance adopte dans son programme de 1944 un « plan complet de Sécurité
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Commentaire CAA Nancy 20 Novembre 2014, Mr Mme Romain
Sarah Aiach Commentaire CAA Nancy 20 novembre 2014, Mr Mme Romain Introduction Par un arrêt rendu le 20 novembre 2014, la Cour Administrative d’appel de Nancy se prononçait sur un litige portant sur les notions d’imposition primitive et de « prise de position formelle ». En l’espèce, Mr Romain, président d’une société par actions simplifiées soumise à l’impôt sur les sociétés, avait fait valoir ses droits à la retraite en avril 2005. Son épouse et
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Démarche de soin de Mme Rose
Démarche de soin de Mme Rose Identité : Madame Rose à 70 ans, elle est entrée le 22 juillet 2013 dans l’établissement à la demande de son fils suite à un maintien difficile à son domicile lié à des troubles cognitifs. Nous somme le 11 octobre 2016 à 7h-14h. Caractéristiques physique : Madame a des cheveux mi long, elle a des yeux verts. Madame pèse 53 kg et mesure 1m55 son indice de masse corporelle
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The Federal court system: Structure and jurisdiction 2. Les migrations 3. Féminisme et antiféminisme 4. La colonne brisé, Frida Kahlo Please select type 5. Démarche de soin de Mme Rose 6. Lettre de motivation pour une grande école 7. Compte rendu TP
4 The Federal Court System: Structure and Jurisdiction 1. Facts Exercise 1 (pages 125-127) 1. True. 2. True. 3. True. 4. False. 5. False. 6. False (can hear both issues of fact or errors of law). 7. False. 8. True. 9. True. 10. True (generally, but can also be a term fixed by the President). 11. False. 12. True. 13. False. 14. False. 15. False. Exercise 2 (page 127) Students' own answers. Exercise 3 (page
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Stéphanie Burgaud, « Le tournant de 1863 pour la diplomatie napoléonienne », Napoléonica, La Revue, n°3, décembre 2008-février 2009
Fiche de lecture 21 : Stéphanie Burgaud, « Le tournant de 1863 pour la diplomatie napoléonienne », Napoléonica, La Revue, n°3, décembre 2008-février 2009 En 1856, le traité de Paris marque la fin de la guerre de Crimée, avec la défaite de l’empire russe face à la coalition franco-britannique. Cette date représente l’apogée de la puissance diplomatique napoléonienne. La France bénéficie du prestige militaire de grandes victoires contre la Russie, considérée jusqu’alors comme la première
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La Princesse de Clève, Mme de La Fayette, 1678
LECTURE ANALYTIQUE, extrait de La Princesse de Clèves, de Mme de La Fayette 1678 Classicisme. Dans cet extrait, il est question d’une rencontre amoureuse entre Mme de Clèves et M de Nemours. Ligne 3, « sa beauté et sa parure » Mme de Clèves est embarrassée, elle tombe amoureuse de M de Nemours Ligne 30-31 « paraissait un peu embarrassée » M de Nemours a une apparence surprenante, il est charmant, c’est un séducteur Ligne
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Mme de la Fayette, Princesse de Clèves
LECTURE ANALYTIQUE 1 : MADAME DE LA FAYETTE, PRINCESSE DE CLEVES Introduction : Considéré comme un véritable joyau de la littérature française, La Princesse de Clèves est écrit par Madame de Lafayette en 1678, sous le règne de Louis XIV. Madame de la Fayette est une écrivaine du XVIIème siècle née en 1634 et morte en 1693. Elle côtoie les hommes et les femmes de lettre et anime un salon littéraire à Paris. Elle écrit La Princess de
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La belle et la bête - Mme Le prince de Beaumont
La belle et la bête. - Madame Le prince de Beaumont. 1. Séquences narratives Personnages Cadre Idées principales Situation initiale : « Il y avait une fois... quelques années » Le marchand et sa famille Chez une riche famille Opposition en la Belle et les deux aînées « Tout d'un coup.. à tout moment. » Le marchand et sa famille Une petite maison de campagne « Quand ils furent.. à tout moment » Le marchand
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Invictus, Clint Eastwood, 2009
Introduction : Je vais vous présenter le film INVICTUS de Clint Eastwood réalisé en 2009. Il s’agit d’un film de genre biopic d’une durée de 133min. Ce film retrace la vie de Nelson Mandela né en 1918 à NVEZO en Afrique du Sud. Il fut emprisonné pendant 27 ans dans la prison de Roben Island, car considéré comme un terroriste du fait de son combat contre l’Apartheid. Il est libéré en 1990 et fut élu
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Devoir de culture générale sur l'article "Le havre de l'école du Hogar" du journal "Le Mode" du 13 octobre 2006
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte : I/Analyse des documents et extraction des idées à retenir : [Attention aux fautes d’accord laissées.] 24/30 1. Le document intitulé « Le havre de l’école du Hogar » est un article de presse du journal « Le monde » du 13 octobre 2006. Il a était écrit par un envoyé spécial [a / à] Tenerife (la Esperanza), Benoit Hopquin. Cet article
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Lecture Analytique Mme Bovary de Flaubert
Lecture Analytique, texte 2 : Madame Bovary, Flaubert, 1857 Comment est ridiculisée la cour que fait Rodolphe à Emma ? Introduction : Madame Bovary, roman réaliste écrit par Flaubert en 1857, raconte la vie d’une femme, Emma, qui, enivrée par les romans à l’eau de rose, passera sa vie à attendre le grand amour dont elle rêve. Nous nous situons dans cet extrait au moment où Rodolphe lui fait un discours amoureux pour la convaincre
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La princesse de Clèves , Mme de la Fayette - Fiche de révision du bac français
SEQUENCE 1 LA N°1 : Extrait de La Princesse de Clèves de Mme de la Fayette (1678) Mme de la Fayette est une femme de lettre, appartenant au classicisme et à la préciosité. Elle exalte le renoncement à la passion au nom du devoir. La Princesse de Clèves est un roman de 1678 en 4 tomes orientés autour de la Princesse de Clèves. Il s’agit du plus grand succès de Mme de la Fayette malgré
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Le survenant, mme Guévremont
Devoir 2D – Plan et rédaction Étape 1 : Plan du développement Argument principal 1 Thèse : Oui, il est vrai d’affirmer que dans Le Survenant, le bonheur réside dans le nomadisme. Argument 1 : Le nomadisme permet au Survenant d’être le maître de sa vie. Sous-Argument 1.1 : Étant libre, le Survenant s’arrête où bon lui semble et quand bon lui semble. Sous-Argument 1.2 : La découverte de nouveaux horizons est perçue comme la
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Commentaire, la princesse de Clèves, Mme de la Fayette
Oral francais : La princesse de Clèves Intro : * Cet extrait issu du livre « la princesse de Clèves » date du 17 e siècle. Il appartient au mouvement littéraire de la préciosité qui date du XVIIe siècle et qui consiste à adopter un langage et des manières raffinés. Ce roman est d’ailleurs l’un des premiers comportant une héroïne. Parmi les œuvres les plus célèbres de Mme Lafayette en incluant la princesse de Clèves
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Princesse de Clèves, Mme de la Fayette
PRINCESSE DE CLEVES I) Le portrait brossé par Mme de la Fayette présente Mlle de Chartres comme une incarnation de la perfection par sa beauté physique, sa noblesse de haut rang et sa vertu. A) Il s'agit de la première apparition de Mlle de Chartres, le lecteur s'attend à ce que l'auteur brosse son portrait qui débute traditionnellement avec le portrait physique. Mais le narrateur se contente de reprendre au début de la description le
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Mme Bovary, Flaubert
Gustave Flaubert Mme Bovary, 1857 Introduction : Mme de Bovary = roman d'apprentissage (cf bel amie de Maupassant) du XIXème Titre programmatique/ oxymore (désir contrarié de respectabilité) Il écrit le livre après « la tentation de st Antoine » trop lyrique pour les autres, qui s'oppose à l’œuvre anti romantique qu'est Mme Bovary qu mènera à un procès car la femme trompe. On pourrait parler de « de-cristallisation » avec un passage structuré à partir
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