Exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité sociale

Commentaire de texte Histoire Contemporaine : « Exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité sociale ».

        La Seconde Guerre mondiale a fait naître la volonté d’une protection sociale dans de nombreux pays touchés par le conflit. Alors dévastée structurellement et physiquement, la France ne déroge pas à cette règle et le Conseil national de la Résistance adopte dans son programme de 1944 un « plan complet de Sécurité sociale ».

        Le document porté à notre étude est extrait de l’ « Exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité sociale », préambule officiel et collégial, expliquant les tenants et les aboutissants du projet de Sécurité sociale en France, à l’« Ordonnance du 4 octobre 1945 », texte de référence porté notamment par Pierre Laroque, haut fonctionnaire français, Alexandre Parodi, ministre du Travail et Ambroise Croizat, successeur du précédent au même poste et député communiste. Cet Exposé des motifs, notamment destiné à un lectorat de juristes, d’étudiants, de journalistes et de décideurs, a pour but d’introduire l’ordonnance, de mettre au clair la philosophie de la Sécurité sociale ainsi que de dépeindre la situation en France et dans le monde qui a abouti à la nécessité d’instauration d’une protection sociale plus complète. En effet, jusqu’à cette date, la couverture sociale en France est un embryon de l’organisation qu’elle deviendra après la Seconde Guerre mondiale. Bien que relativement complète, grâce à un système d’Assurances Sociales qui couvre certains risques tels-que les accidents du travail, la vieillesse, la maladie, la maternité, et le décès ; l’organisation de protection sociale d’avant 1945 reste très fragile car elle n’est pas systématiquement obligatoire d’une part et n’est pas étendue à toute la population d’autre part. En 1945, les maîtres d’œuvre de la Sécurité sociale française, influencés par les travaux de William Beveridge et le système bismarckien, vont bâtir à leur tour un système reposant sur trois principes majeurs à savoir l’unité dans l’administration de la Sécurité sociale, la généralisation des personnes couvertes et la prise en charge de nouveaux risques.

La base du système français que nous allons étudier est donc hybride et s’inscrit dans une logique de justice sociale à la suite d’un conflit ravageur, comment ce texte illustre-t-il la nécessité de l’instauration d’un système de Sécurité sociale et quels en sont les principes de fonctionnement ?

Tout d’abord nous comprendrons de quelle manière cet Exposé des motifs justifie la mise en place de la Sécurité sociale, notamment à travers l’étude du système existant, de ses imperfections et de la tendance globale à la protection sociale. Puis, nous expliquerons comment ce texte définit le mode de fonctionnement de la nouvelle Sécurité sociale française.

Afin de justifier l’instauration de ce nouveau système de Sécurité sociale, tout au long du texte un constat est effectué, opposant ainsi l’organisation actuelle à celle escomptée. Ce constat est présent sous diverses formes, dont l’analyse du phénomène mondial de « fraternité et de rapprochement des classes » (l.1). En effet, avec la Seconde Guerre mondiale, conflit qui a durement marqué les esprits et les corps, les différentes nations ont pris conscience de la nécessité de reconstruire leur pays sur tous les plans ainsi que d’instaurer un système de couverture sociale viable permettant aux individus de vivre de manière décente. Alors que la guerre a affaibli les économies, les individus sont donc de facto davantage exposés aux risques sociaux. Comme l’explique le texte, cette organisation de la Sécurité sociale a pour but de « débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain » (l.10-11), dans la mesure où le contexte économique et social est défavorable aux classes sociales fragiles et qu’il est également nécessaire de maintenir une consommation finale des ménages élevée afin d’alimenter l’économie. Dans le premier paragraphe, les rédacteurs rendent compte que nombre de pays « s’efforcent d’instituer au profit des travailleurs et même parfois de l’ensemble de la population un système de sécurité sociale ». Ici, nous constatons en partie l’influence conséquente du Rapport Beveridge de 1942, rédigé par William Beveridge et définissant une philosophie et des principes concrets pour la mise en place d’une protection sociale en Grande-Bretagne. C’est également dans un mouvement général keynésien que s’inscrit cette mise en place d’une protection sociale « au profit des travailleurs » comme l’explique le texte à la ligne 2. En effet, à partir des années 1930 avec le Traité sur la monnaie (1930) et la Théorie générale (1936), les idées keynésiennes se diffusent et on constate une montée de l’intérêt pour la situation des travailleurs et des ménages, qui subissaient jusqu’alors en partie les effets de l’économie libérale et du libre-échange sans que ne soient instaurés de véritables systèmes d’assistance aux plus démunis. On constate cette influence majeure par la mise en avant dans le texte étudié du concept de « justice sociale » (l.10).

Dans la logique du constat historique effectué, à savoir d’une part le contexte de sortie de guerre et d’autre part la tendance générale à des politiques davantage sociales, le texte met en exergue la volonté de « justice sociale » (l.10). En effet, cela va de pair avec l’idée selon laquelle l’incertitude des travailleurs quant à leur futur les amèneraient à se sentir inférieurs aux plus favorisés. De surcroît, de la ligne 10 à la ligne 13, les rédacteurs expliquent que ce sentiment d’infériorité constitue « la base réelle et profonde de la distinction des classes entre les possédants sûrs d’eux-mêmes […] et les travailleurs sur qui pèsent, à tout moment, la menace de la misère. ». Par cette explication, ils dénoncent les trop fortes inégalités de situations économiques qui règnent entre les individus. Cette analyse et cette analogie avec les classes se rapprochent du principe de lutte des classes théorisé par Karl Marx, en effet le texte étudié développe la profonde inégalité entre les possédants et la force de travail qui vit au jour le jour, sans assurance d’avoir de quoi vivre le lendemain. A partir de cette démonstration, les rédacteurs expliquent donc la nécessité de rééquilibrer la balance en faisant davantage peser le système de solidarité sur les classes possédantes en faveur d’une amélioration des conditions des travailleurs.

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