CE 1 Octobre 2009 Mme. Lavergne dissertations et mémoires
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Arrêt première chambre civile 20 mai 2009
Commentaire de l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 20 mai 2009 La nullité est la conséquence lorsque les conditions de validité d'un contrat n'ont pas été remplies. Le code civil ne dispose d’aucune approche générale de la théorie de nullité. De ce fait, la jurisprudence a déterminé les principaux fondements de son régime juridique. La cour de cassation dans l’arrêt en date du 20 mai 2009 prend part
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Commentaire : TC, 9 juillet 2009, Bonato contre association expansion industrielle de la Lorraine
Commentaire : TC, 9 juillet 2009, Bonato contre association expansion industrielle de la Lorraine Le législateur met en place une juridiction spécialisée via une loi du 24 mai 1872, il s’agit du tribunal des conflits. Ce tribunal a la tache de résoudre les conflits de compétences entre les deux ordres de juridiction. Dans certaines situations exceptionnelles, le tribunal des conflits statue sur le fond de l’affaire. Ce fut le cas dans une décision rendue par
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Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 8 Octobre 2014
L'arrêt étudié est un arrêt de la chambre sociale datant du 8 Octobre 2014, dans lequel la Cour de cassation s'interroge de nouveau sur le fait de savoir si le changement d'affectation pris par un employeur à l'encontre de l'un de ses salariés relève selon les faits de son pouvoir disciplinaire ou si il est à l'inverse une émanation du pouvoir de direction. En l'espèce, un salarié a été engagé le 3 mai 1988 par
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Commentaire groupé des arrêts de la Cour de cassation, troisième chambre civile du 25 mars 2009 et chambre mixte du 26 mai 2006.
DROIT DES CONTRATS SPECIAUX Commentaire groupé des arrêts de la Cour de cassation, troisième chambre civile du 25 mars 2009 et chambre mixte du 26 mai 2006. Le pacte de préférence est un avant-contrat très utilisé par les individus qui s’engagent à s’offrir en priorité la conclusion d’un contrat. La Cour de cassation a par un arrêt du 26 mai 2006 effectué un revirement de jurisprudence, autorisant la substitution du bénéficiaire du pacte à un
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Conseil de Mme de Beauséant
Lecture analytique n°2 : conseils de Mme de Beauséant Rédiger un sous axe de l’axe I et un sous axe de l’axe II du commentaire de la lecture analytique n°2 Balzac établit par l’intermédiaire de ce passage la relation de séduction entre Mme de Beauséant et Eugène de Rastignac. En effet la scène tragique avec son amant le marquis Ajuda Pinto précédant le long discours de Mme de Beauséant, traduit son amertume. De ce fait
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Les infortunes de l amour Mme bovary
OBJET D’ETUDE 2 : Le personnage de roman du XVIIème siècle à nos jours Les infortunés de l’amour Texte 1 : Gustave FLAUBERT, Madame Bovary, partie II, chapitre 13 (1857) Flaubert, romancier du XIXème siècle (1821-1880) est un auteur que l’on peut rattacher au courant réaliste ; en effet, l’écrivain faisait des recherches minutieuses sur la société de son époque afin d’ancrer ses romans dans la réalité historique et sociale de son époque. Flaubert attachait également beaucoup d’importance
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MEMOIRE - L'impact de la crise de 2009 sur le tourisme à Madagascar
L’effet de l’instabilité politique et le problème d’insécurité sur le secteur tourisme à Madagascar VATEL INTERNATIONAL BUSINESS SCHOOL & TOURISM MANAGEMENT LICENCE EN BUSINESS TOURISM & HOSPITALITY MEMOIRE DE FIN D’ETUDES L’effet de l’instabilité politique et le problème d’insécurité sur le secteur tourisme à Madagascar Réalisé par : RARIVOHARIVONY SAFIDIMALALA SYLVANIE M3A0412 Session : Octobre 2014 REMERCIEMENTS : Avant d’entrer dans le vif du sujet, je souhaiterais remercier certaines personnes grâce auxquelles j’ai pu réaliser
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LA n°1 La princesse de Clèves Mme de La Fayette, 1678
LA n°1 La princesse de Clèves Mme de La Fayette, 1678 Introduction : Cet extrait est issus de la 2ème partie du roman la princesse de Clèves de Mme de la Fayette en 1678, l’intrigue de ce roman a pour toile de fond la cour du roi Henri II. La princesse de Clèves, jeune fille belle et de grande naissance, a été marié à un homme qu’elle ne fait qu’estimer : le prince de Clèves.
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Commentaire 16 décembre 2009 troisième chambre civile
Commentaire de l’arrêt de la 3ème chambre civile du 16 décembre 2009 En 1993, arrêt du 9 mars 1993 de la chambre commerciale pose le principe selon lequel le juge ne peut annuler la décision prise par l’assemblée générale, car aucune décision n’a été approuvée en principe, de plus le juge ne va pas pouvoir prendre la décision à la place des actionnaires minoritaires, mais il pourra alors désigner un mandataire ad hoc chargé de
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Commentaire d'arrêt Civ 1ère 15 octobre 2014
Timothée de La Fonchais Groupe 226 Droit civil Commentaire d’arrêt Cass. Civ. 1er, 15 octobre 2014 On distingue l’obligation de moyen et de résultat en droit civil. En effet, c’’est la clé de la responsabilité contractuelle, elle permet de déterminer si l’on doit prouver la faute du débiteur de l’obligation. Dans une obligation de moyen on doit prouver qu’une faute du débiteur a empêché la réalisation de l’obligation. Pour l’obligation de résultat, il suffit de
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Commentaire Tribunal Administratif de Nantes, décision du 24 octobre 2014
Commentaire Tribunal Administratif de Nantes, décision du 24 octobre 2014 Si l’on en juge par l’intensité des débats qu’elle a suscitée, la loi du 9 décembre 1905 relatif à la séparation des Eglises et de l’Etat, établit et définit la laïcité en France, et fait assurément parti des grandes Loi de la République. Elle garantit la liberté des cultes, tout en lui donnant un cadre juridique. Par une décision en audience du 24 octobre
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Dans la chambre de mme P. en service de médecine interne.
*App méd interne Lieu : Dans la chambre de mme P. en service de médecine interne. Situation vécue : Mme P. âgée de 29ans atteinte de lupus, est entrée dans le service pour une crise d’arthralgie et faire un bilan de sa maladie. A J5 d’hospitalisation, la douleur est évaluée à 8 sur l’échelle numérique par la patiente. Elle ne pouvait pas bouger ses mains tant la douleur était insupportable ; et me signale son
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Rapport de stage effectuer du 23 au 27 Novembre 2009
Rapport de stage effectuer du 23 au 27 Novembre 2009 Malécot Corentin 3emeA.Sorel SEQUENCE D’OBSERVATION Coordonnées du tuteur de stage Nom et prénom :Sthamar Alexandre Fonction dans l’entreprise : électricien Téléphone et poste : 02-47-58-11-01 Stage effectué du 23 au 27 par Corentin Malécot Nom et prénom : Corentin Malécot Né(e) le ; 28Avril 1995 Elève au collège (ou au lycée) : Sacré cœur de Richelieu Professeur principal de l’élève : Mme Sabourin Téléphone :
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L’arrêt rendu le 22 octobre 1991par la première chambre civil de la cour de cassation
Droit International privé l’arrêt rendu le 22 octobre 1991par la première chambre civil de la cour de cassation Le droit privé international privé peut être définicomme l’ensemble des règles applicable qui régissent les relations juridiques engageant des personnes privées qui vivent dans des pays différents. Selon Henri Batiffol grand auteur de DIP, « il y a un pluralisme des méthodes en DIP », cependant ces méthodes doivent être utilisés de façon ordonné et selon une
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ENQUETE DE SATISFACTION CLIENT MONOPRIX MME FAUX
BTS Management des Unités Commerciales Session 2015 Épreuve d’Analyse et de Conduite de la Relation Commerciale Fiche d’activités professionnelles n°5 RECHERCHER ET EXPLOITER L’INFORMATION NÉCESSAIRE A L’ACTIVITÉ COMMERCIALE. CANDIDAT(E) NOM : MORELLI PRENOM(S) : AMANDINE UNITE COMMERCIALE RAISON SOCIALE : MONOPRIX ADRESSE : 3 PLACE GARIBALDI Compétences déclarées (cocher les cases correspondantes) Compétence 41 Vendre 411 Préparer l’entretien de vente 412 Établir le contact avec le client 413 Argumenter 414 Conclure la vente Présentation des
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Mme Bovary: les adultères demma au coeur de lintrigue
Problématique : En quoi les adultères d’Emma sont ils au cœur de l’intrigue ? 1. Ennui et désillusions d’Emma : détonateurs de cette quête de l’exaltation amoureuse. 1. Quête de l'amour et passion clandestine * Emma éprise d'un idéal romantique : connaître passion : médiocrité Charles => regret Emma : « Pourquoi mon Dieu me suis-je mariée ? » * + : aspiration relation amoureuses comme dans lectures romanesques : Paul et Virginie 1. La
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Fiche d'arrêt : CJCE 5 octobre 2001 Ambulant Glöckner
CJCE, 5 octobre 2001, Ambulanz Glöckner CADRE JURIDIQUE Loi relative au service de secours, 1991 : En Allemagne on distingue deux types de transport : transport d'urgence et transport de malades. Principe : transport d'urgence responsabilité du Land, disctricts, villes MAIS autorité compétente peut concéder l'exécution du service à des « organisations sanitaires reconnus ». Autorité peut exercer sur ces organisations : * contrôle, donner des directives, supporter les coûts L'organisation doit : * être
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE L’ENTREPRISE ORCHIS PARFUM LE 8 OCTOBRE 2015
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE L’ENTREPRISE ORCHIS PARFUM LE 8 OCTOBRE 2015 Publication immédiate Promotion et nouvelle organisation chez Orchis Parfum ! Le responsable export de la société a été promu directeur commercial, il a donc été remplacé par une nouvelle salarié qui arrive dès aujourd’hui parmi nous. Notre responsable export, M. Schaler, n’a cessé de nous prouver son attachement à notre entreprise depuis son arrivée en août 2010. Il a donc été promu directeur commercial
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Commentaire d'arrêt 9 juin 2009
L’existence de la cause ________________ La cause est une notion de droit civil qui soulève de vives discutions. Elle a été introduite dans le Code civil comme une condition essentielle à la formation des conventions. La cause peut se définir par la raison de la conclusion d’un contrat, elle doit être existante et licite selon l’article 1131 du Code civil. Seulement, les juges ont appréhendé la cause d’une manière évolutive, ils se servent tantôt d’une
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Pablo Ruiz Picasso est né à Malaga en Espagne le 25 octobre 1881. Il est décédé le 8 avril 1973 à Mougins en France.
Présentation de l'artiste : Pablo Ruiz Picasso est né à Malaga en Espagne le 25 octobre 1881. Il est décédé le 8 avril 1973 à Mougins en France. Peintre, dessinateur et sculpteur, il est considéré comme le père fondateur du cubisme, mais son travail est touché par de nombreux autres mouvements, dont le surréalisme avec le tableau de 1925, «le baiser». C'est l'un des plus grands artistes du XXème siècle. A 10 ans, il réalise
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Arrêt 1ère chambre civile cour de cassation du 11 juin 2009
TD, Introduction au Droit, Séance 9 : commentaire d'arrêt Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, en date du 11 juin 2009 qui est relatif à un revirement de jurisprudence qui a eu lieu entre l'année 1986 et le 29 juin 1999. En l’espèce, un femme Mme X a imputé sa contamination par le virus de l’hépatite C, au traitement de ses varices, réalisé en
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La Princesse de Clèves - Mme de Lafayette, lecture analytique
La Princesse de Clèves de Mme de Lafayette, 1678. Problématique : * En quoi cette scène est-elle importante pour les personnages et pour l’action /intrigue ? Montrer que cette scène de rencontre est capitale. * En quoi cette rencontre capitale est-elle influencée par le pouvoir ? 1. Une scène de rencontre capitale. 1. Une scène perçue d’emblée comme capitale par les entrées remarquées des deux protagonistes. La Princesse de Clèves : * Insistance sur sa
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Mme De SEvignée
Mme de Sévigné Une vie mouvementée Mme de Sévigné ou Marie de Rabutin-Chantal de son vrai nom, est née à Paris le 5 février 1626 et mourut le 17 août 1696 au château de Grignan . Elle perdit son père ,Celse-Benigne de Rabutin, en 1633 lors du siège de la Rochelle et sa mère, Marie de Coulanges, en 1663. Mme de Sévigne eut quand même une vie choyée et heureuse . Elle alla vivre ensuite
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La princesse de Clèves - Mme de la Fayette
________________ La princesse de Clèves – Mme de la Fayette, 1678 Lecture complémentaire « Il parut une beauté à la cour […] son visage et sa personne étaient pleins de grâce et de charmes. » XVIIe siècle → classicisme Valeurs : Recherche d'un idéal, beauté, vertu et d'équilibre comme dans la Grèce antique, pas d'excès Contexte historique : Monarchie absolue de Louis XIV → la cour est très présente dans l'art La princesse de Clèves
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"La Princesse de Clèves" - Mme de la Fayette
Séquence : L’héroïne romanesque, entre vice et vertu « La Princesse de Clèves », Madame de Lafayette, 1678 : * Classicisme → courant où l’on pronne la mesure et l’équilbre (ex: Molière, La Fontaine) → « Hâtez-vous lentement ; et, sans perdre courage, vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage : Polissez-le sans cesse et le repolissez ; Ajoutez quelquefois, et souvent effacez. » Nicolas Boileau /=>montre l'analogie qu'il y a entre le classicisme
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