Article de la Constitution dissertations et mémoires
2 194 Article de la Constitution dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La constitution : condition nécessaire à la démocratie
LA CONSTITUTION 1. La constitution : condition nécessaire à la démocratie Tu mets une idée, analyse des idées et exemple A. la constitution : un outil organisateur d’état - histoire de la constitution (France, Angleterre, usa) - rôle de base - rôle moderne - son effet B. un outil historique régisseur du pouvoir et de la liberté - attachement à la dhc et préambule - la limitation du pouvoir => l'arret marbury v madison -
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TD : REVISION DE LA CONSTITUTION
TD : REVISION DE LA CONSTITUTION * définition : * notion de Constitution (toutes les dichotomies) * dichotomie souple/rigide nous important le + * PCO intervenant pour élaborer et adopter une nouvelle Constitution = illimité, souverain / PCD intervenant a posteriori quand on a besoin de l’adapter à la société changeante = subordonné, soumis et donc limité * délimitation positive : Constitution souple/rigide - délimitation négative : pas les autres dichotomies * intérêt historique :
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La Constitution cas
Séance n°5 La Constitution « Une Constitution, comme disait Solon, est bonne pour le peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier ». Cet adage du Général De Gaulle, explique que pour qu’une Constitution s’adapte aux évolutions de la société, celle-ci peut être révisée. George Vedel (1910 – 2002) a été professeur de droit public et également membre du Conseil constitutionnel de 1980 à 1989 sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing.
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Commentaire de l' article 1142 du projet de réforme du droit des contrats sur le vice de faiblesse
« Commenter l’article 1142 du projet d’ordonnance » Christiane Taubira, garde des Sceaux à déclaré que « La liberté de contracter n’est pas la liberté d’organiser un abus par rapport à une autre partie plus faible. C’est pour ça que nous avons introduit des dispositions qui permettent de contrarier des abus qui interviendraient dans une situation de faiblesse », la protection de la partie faible est le leitmotiv de la réforme des contrats. Le projet
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La force obligatoire du contrat : Article 1134 alinéa 1er du code civil
La force obligatoire du contrat : l’article 1134 alinéa 1er du Code Civil ________________ « Les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites » (article 1134 alinéa 1er du Code Civil). Cet article a, depuis sa création en 1804, suscité de vifs débats doctrinaux notamment au travers de deux théories. Quand certains affirment que « le contrat est un choc de volontés antagonistes » (J. Mestre) ou encore que
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Constitution
kopgrefkoperfkepokManger, c'est très joli de vouloir tondre, et les arrête sur des femmes. Langoureux, ils se mettraient en relations avec un plaisir mêlé d'effroi tomba avec cette poutre sur les bandits. Si malheureusement elle ne peut s'en convaincre de voir l'argent se vend lui-même et se reprocha ces vulgaires doléances. Tellement peur que je lui fusse depuis longtemps devenu fort indifférent. Comparés à la masse, et, pas plus fort. Laisse-toi pendre, et ceux-ci sont dans
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Article digital
Marie Peyrebrune 3ème année Bachelor Marketing et Stratégies Digitales Pour le 10 novembre 2015 Article sur une big news digitale Le nouveau BlackBerry Priv ! Blackberry, soit « Research In Motion Limited » renommé en janvier 2013, est une société canadienne spécialisée dans la conception, fabrication et commercialisation de produits sans fil pour le marché de la communication mobile. Cela faisait un moment que l’on entendait plus parler de la marque et justement celle ci
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L’article : « Culture et gestion en Angleterre : Un idéal de mesure. »
L’ANGLETERRE Macintosh HD:Users:dianedecroux:Desktop:Drapeau-angleterre_bis.jpg 1. L’article : « Culture et gestion en Angleterre : Un idéal de mesure. » Ce texte parle tout d’abord du fait que l’Angleterre est situé sur une île, la Grande-Bretagne, au nord de l’Europe ce qui a favorisé son rayonnement. L’Angleterre reste un petit pays d’à peine plus de 130000 km carré et concentre 80 % de la population britannique. Ce pays est d’une très grande importance face à l’exportation de
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Constitution.
La constitution, ensemble de règles régissant la société, est essentielle à la vie démocratique. Nous pouvons prendre l’image d’un jeu de rôle, où tout un monde idéal est à construire. Le jeu devrait être logiquement composé de personnes y habitant et de règles annonçant les grandes directives à une vie paisible. La constitution a ainsi pour but de réguler la société afin qu’elle soit sans encombres et ce en grande partie en répartissant les compétences
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Royaume uni et constitution
Dissertation n°3 Thibault Royaume-Uni et constitution Challah Groupe 3 L1 droit Solon, cité par le général de Gaulle à la fin du célèbre discours de Bayeux (16juin 1946) : «Des Grecs, jadis, demandaient au sage Solon : “Quelle est la meilleure Constitution ?” Il répondait : “Dites-moi d’abord pour quel peuple et à quelle époque.” » Le Royaume-Uni est presque unique en ce qu'il ne possède pas de constitution écrite. Il n’est donc pas étonnant
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Commentaire des alinéas 1, 2 et 3 de l’article L132-1 du code de la consommation :
Commentaire des alinéas 1, 2 et 3 de l’article L132-1 du code de la consommation : Afin de lutter contre les déséquilibres contractuels notamment ceux créés par les clauses abusives, le droit dit de la consommation, a constamment cherché à mieux encadrer la conclusion des contrats entre professionnels et « non-professionnels ou consommateurs ». L’approche consumériste a gagné la France dans la seconde moitié du XXème siècle jusqu'à ce que la loi Scrivner du 10 janvier 1978, en son
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Droit constitution de la Ve République
Chapitre 3 : Le parlement Le parlement, c’est l’organe constitué par les représentants élus par le peuple, chargé d’exprimer la souveraineté de la nation. Le parlement exerce la fonction législative, budgétaire, et une fonction de contrôle très poussé de l’action gouvernementale dans le cadre d’un régime parlementaire. En France le parlement est bicaméral, avec la chambre basse (AN) élue directement au SU par la population, et une chambre haute (Sénat) qui est représentative des collectivités
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Article sur l'homoparentalité
L’Homoparentalité Faut-il encadrer par des lois l’homoparentalité ? Définitions : l’homoparentalité désigne les situations dans lesquelles un enfant a deux parents de même sexe ou au moins l’un de ses deux parents se définit comme homosexuel ou lesbienne. Loi : Il peut arriver qu’un des parents de l’enfant vive avec une personne de même sexe que lui. Cette personne avec qui le parent (parent légal) vivra, pourra avoir une certaine autorité sur l’enfant de son compagnon ou de
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LA constitution marocaine
Introduction : Les obligations des professionnels de la banque se sont forgées au fur et à mesure de leur pratique, de leurs usages et au gré de certaines interventions législatives ou évolutions doctrinales et jurisprudentielles. L’obligation est un lien de droit, en vertu duquel une ou plusieurs personnes peuvent contraindre une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose, en vertu soit d’une loi, soit d’un usage, soit d’un
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Article torture
Lecture analytique n°2 séquence2 : Extrait de l’article « Torture », Voltaire, Dictionnaire philosophique portatif, 1794 Mise en situation : -Voltaire, philosophe des Lumières, écrit un dictionnaire philosophe portatif pour dénoncer des faits de société du XVIIIème siècle. Ouvrage plus petit, facile à transporter, à transmettre Présentation du texte : -Article dictionnairique - Dénonce la pratique de la torture Problématique : Que dénonce Voltaire dans ce texte et comment le fait-il ? Argumentation : -Axe 1 : Dénonciation de la pratique de la
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L'attaque et la chute d'un article de presse
ENSJSI Deuxième année Master Filière journalisme scientifique Module : Initiation au journal écrit, radio et TV L’ATTAQUE ET LA CHUTE D’UN ARTICLE DE PRESSE Proposé par : S. BENAZIEZ Réalisé par : L.AMRANE B. CHOUKRAT Année universitaire : 2012 /2013 PLAN INTRODUCTION CHAPITRE I: L’ATTAQUE D’UN ARTICLE DE PRESSE 1-définition 2-rôle de l’attaque 3-rédaction de l’attaque 4-les différents types d’attaques 5- les erreurs à éviter CHAPITRE II: LA CHUTE D’UN ARTICLE 1-définition 2-rôle de la
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Critique d'un article scientifique
Principes et méthodes pour la rédaction d'un article scientifique ________________ 1. Choix d’un article de revue scientifique XAVIER Jean et BONNOT Olivier, « Expérience fraternelle et diversité des points de vue : vers un modèle développemental et intégratif de l’empathie ? » [Document en ligne] Neuropsychiatrie de l'Enfance et de l'Adolescence, numéro 1, Janvier 2013, Volume 61, pages 51-59. Disponible sur http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S02229617120103 (consulté entre le 12 et le 22/02/2013) ________________ 1. Critique de l’article Il
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La constitution est-elle supérieure aux traités internationaux ?
Introduction générale au droit Constitution et traités internationaux « La constitution est-elle supérieure aux traités internationaux ? » Dans une société il existe des règles pour réguler les comportements des individus entre eux. Toutes ces règles s'organisent entre elles de façon hiérarchique. C'est ce qu'a définie Kelsen, l'ensemble forme une pyramide où chaque norme inférieure doit respecter les normes supérieures. La Constitution, c'est elle qui fixe les règles de l’organisation et le fonctionnement des institutions. Elle fait partie
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Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique
« Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique. », c’est ce que nous dit Charles de Gaulle dans une conférence de presse en 1964. Une constitution, il est vrai que c’est une pratique, la France est surnommée le laboratoire constitutionnelle parce que plus de 15 constitutions se sont succédées. La dernière constitution date du 4 octobre 1958, elle est le symbole de la Vè République, écrite par Michel Debré et Charles de Gaulle, elle
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Commentaire article 221 du code civil
Commentaire de l’article 221 du Code Civil Selon Kant « l’autonomie c’est la liberté », en effet l’autonomie dont dispose un époux lui permet d’avoir les pouvoirs nécessaires à l’expression de la liberté. La citation de ce philosophe fait écho à la volonté du législateur lors de la consécration de l’autonomie bancaire des époux à l’article 221 du Code civil. L’article 221 du code civil dispose que « chacun des époux peut se faire
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Commentaire de l'article 1415 du code civil
Commentaire de l’article 1415 du code civil Selon Simler (P.) « En droit, comme ailleurs, le mieux est parfois l’ennemi du bien. L’article 1415 peut illustrer le propos. Les intentions du législateur étaient assurément louables en inscrivant ce texte dans le code civil. Mais, lorsqu’on fait le bilan des difficultés diverses suscitées par la mesure prise et du contentieux considérable qu’elle a suscité on est en droit de se demander si le jeu en valait
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Commentaire de l’article L. 526-6 alinéa 1er du Code de commerce.
Commentaire de l’article L. 526-6 alinéa 1er du Code de commerce. «Toute personne individuel peut affecter à son patrimoine son activité professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel, sans création d’une personne morale». L'article L. 526-6 alinéa 1er du Code de commerce dispose que tout entrepreneur peut affecter à son activité professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel, sans création d'une personne morale. Par conséquent, la réalisation de l'activité professionnelle envisagée se fait
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Constitution de 1958 cas
Introduction La V République est une république qui est créée dans l'incapacité de la IV République à régler le problème de la guerre d'Algérie. En plus de ne pas pouvoir régler le problème de cette guerre, elle est déjà affaiblie par les autres guerres et notamment par la guerre d'Indochine. Elle perd donc de la crédibilité puisqu'elle n'arrive pas à contenir les insurrections du 13 mai 1958, insurrections qui sont menées par les personnes qui
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Dissertation 2 democratie et constitution
Introduction Phrase d`accroche : “ la Constitution de l`Etat doit etre telle qu`elle ne viole pas la constitution du citoyen » a dit Станислав Ежи Лец Конституция государства должна быть такой, чтобы не нарушать конституцию гражданина” Les questions de la liberté, des droits et des devoirs de chaque homme affectent les intérêts de millions de personnes vivant dans les Etats démocratiques. C`est faux de penser que le développement démocratique reussi est possible sans la participation
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La Constitution et la diversité des territoires d'un Etat
Dissertation Sujet: "La Constitution et la diversité des territoires d'un Etat" « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale." L'article premier de la Constitution française de la Vème République de 1958 pose clairement le principe de l'indivisibilité du territoire français. En effet, le principe d’indivisibilité est inscrit depuis longtemps dans les constitutions françaises. Son apparition s'est faite dans les textes fondateurs au lendemain de la Révolution française et notamment dans la Constitution
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