Conseil Constitutionnel -article 16

Il faut remonter sous l’antiquité pour trouver l’origine de l’article 16, délivrance de pouvoirs exceptionnels.Dion Cassius, historien romain évoque dans ses écrits (Livre XLIII-44) que César fut nommé Imperator et reçut ce type de pouvoirs. C'est également dans la Constitution de Weimar du 11 août 1919, que l’on retrouve à l’article 48 une similarité avec l’article 16 de notre Constitution.

L'avis du Conseil Constitutionnel du 23 avril 1961 relate la volonté du Général De Gaulle de recourir a l’article 16 dans un contexte de crise selon lui. Le conseil Constitutionnel délivre sa décision en s'assurant que toutes les conditions ont été respectées et que cette demande est motivé. Dans le cas que nous étudions et qui restera la seule fois où un Président de la République se servira de l’article 16, il semble primordial de rappeler les évènements historiques qui ont conduit le Général de Gaulle à saisir le Conseil Constitutionnel. Il faut revenir au 8 janvier 1961, date à laquelle le Président de la République Française a soumis à référendum la question sur l’autodétermination en Algérie. Bien que ce statut est été approuvé par 75% des électeurs une partie de l'armée française s'est senti trahie par le Général de Gaulle et a manifesté son opposition par une tentative de coup d'État. Un an auparavant, le 25 janvier 1960, le dirigeant de l’Organisation de l’Armée Secrète, le Colonel Antoine Argoud s’était entretenu avec Michel Debré,garde des sceaux. L'objet de cette entretien concernait un changement politique car à défaut, des dirigeants militaires renverseraient le gouvernement, arborant leur volonté d'une Algérie Française. C'est les 21 et 22 avril 1961 que les généraux vont s'emparer des points stratégiques d'Alger et arrêter un ministre. L'état d'urgence sera déclaré en Algérie. Le dimanche 23 avril, Charles de Gaulle,garant des institutions, annonce à la Nation qu'il est prêt à utiliser l’article 16.

On est à même de se demander si les conditions étaient réunis pour que le Président de la République ait recours à l’article 16 et si le Conseil Constitutionnel a eu raison de donner son approbation.

Nous verrons dans un premier temps si les caractéristiques auxquelles répond l’article 16 , se sont présentés en avril 1961 (I). Dans un deuxième temps, nous verrons les motivations qui ont poussé le Conseil Constitutionnel à s’accorder avec le choix du Général de Gaulle. Mais la délivrance de pouvoirs exceptionnels animent de nombreux débats sur une possible suppression ou modification de l’article.

I. L’article 16 : un outil face à la crise

L’article 16 accorde un pouvoir d’exception pour une période temporaire. Il comporte des conditions très stricte, tant sur le fond que sur la forme . Cette première partie nous montrera si la situation en Algérie requérait la délivrance des pleins pouvoirs.

A. Conditions de la mise en place des pouvoirs exceptionnels

Pour éviter tout abus de pouvoir, des conditions ont été édictées pour justifier cet article.

Tout d'abord deux conditions cumulatives doivent être remplies.

Il faut que les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux soient gravement et instantanément menacés. Il peut s'agir d'un coup d'état, d'une guerre, d'une menace terroriste etc.. . De plus, il faut qu'il y ait une « interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels ». Cette condition est précise et souligne l’impact que doit avoir une crise, guerre sur les pouvoirs publics.

L’article 16 ajoute des conditions de forme. Le président doit consulter le Premier ministre, les présidents des deux assemblées et bien sur le Conseil Constitutionnel dont l'avis sera motivé et publié au Journal officiel. Enfin le chef de l'état doit informer la Nation de sa décision.

La mise en place d’un tel dispositif avait été envisagé par le General de Gaulle dans le discours de Bayeux en juin 1946 et se voit réactualisé avec la guerre d'Algérie.

L’article est encadré pour exclure les situations comme celle de mai 1958 où les institutions n'étaient pas interrompus bien que le pays ait été paralysé. En cette année 1961, la guerre d'Algérie connaît des rebondissements et précisément le 21 et 22 avril 1961. Les conditions pour un recours à l’article 16 etaient-elles existantes ? C'est ce que nous verrons dans cette deuxième sous partie.

B. Une situation préexistante

La rébellion sous forme de tentative de coup d'état de la part des quatres généraux André Zeller, Maurice Challe et Edmond Jouhaud et Raoul Salan secondés par les colonels Antoine Argoud, Jean Gardes, ainsi que Joseph Ortiz et Jean-Jacques Susini, a suscité un bouleversement tant en France qu'en Algérie. Dans la nuit, le 1er Régiment Etranger de Parachutistes (REP) sous les ordres du commandant Hélie Denoix de Saint-Marc, commandant par intérim du régiment, contrôle partiellement Alger, l’hôtel de ville, son centre radio et l’aéroport.

Le chef

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