Article de la Constitution dissertations et mémoires
2 194 Article de la Constitution dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire de l'article 1142 du projet de réforme du droit des contrats
« Commenter l’article 1142 du projet d’ordonnance » Christiane Taubira, garde des Sceaux à déclaré que « La liberté de contracter n’est pas la liberté d’organiser un abus par rapport à une autre partie plus faible. C’est pour ça que nous avons introduit des dispositions qui permettent de contrarier des abus qui interviendraient dans une situation de faiblesse », la protection de la partie faible est le leitmotiv de la réforme des contrats. Le projet
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Les révisions de la constitution de 1958
Les révisons de la Constitution de 1958 Le titre XVI de la Constitution s’intitule « de la révision », ce titre comprend un seul et unique article, l’article 89. L’article 89 de la Constitution qui organise les modalités de l'expression du pouvoir constituant dérivé. En principe, cette capacité de modifier les normes constitutionnelles ne concerne que les textes constitutionnels, et parmi les textes ne concerne que les textes de la Constitution du 4 octobre 1958.
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L'utilité de la Constitution
«Notre devise, écrite en lettres d'or dans la Constitution que nous donnerons, devras être: justice égale à tous et pour tous » Honoré Mercier . D'après cette citation, la Constitution sert à maintenir l'égalité entre tous. C'est effectivement l'un des buts premier de la Constitution. Mais qu'est-ce qu'une constitution et comment est-elle créer? La Constitution est la règle juridique généralement suprême qui contient les principes directeurs de l'ordre juridique étatique. La Constitution définit quels
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Négociation avec un fournisseur des articles du PSG.
FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2016 - ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE Fiche n°: 2 Nom et prénom du candidat : Gasnet Alexis N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription : Anglais LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue Observée X Intitulé de la situation : Négociation avec un fournisseur des articles du PSG. Type de situation (cf. liste
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Les Articles de l'Union de l'Ormée (1652)
Léo Mordant L3 Histoire Histoire Moderne Olivier Rouchon Les Articles de l'Union de l'Ormée (1652) Vue de Bordeaux à la fin du XVIe siècle, Sébastien Münster, Cosmographia Universalis (édition française de 15 par François de Belleforest). Bibliographie Ouvrages généraux sur la période : - CORNETTE Joël, L'affirmation de l’État absolu (1492-1652), Hachette, Paris, 2009. - NASSIET Michel, La France au XVIIe siècle, société, politique, cultures, Belin Histoire, Paris, 2006. - RANUM Orest, La Fronde, Seuil,
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Commentaire article 1421 du code civil
Commentaire de l’article 1421 du code civil « Un sujet inépuisable de contentieux » précisait le Doyen Simler sur la délimitation des masses patrimoniales caractéristiques du régime légale de communauté. L’expression régime légal issue de la réforme opérée par la loi du 13 juillet 1965 est utilisée par opposition à l’expression régime conventionnel et recouvre l’ensemble des dispositions applicables aux époux mariés sans contrat. Depuis la loi du 23 décembre 1985 la répartition des pouvoirs
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Peut on vivre sans Constitution ?
“Qu’est ce que la Constitution? N’est ce pas la solution au problème suivant : étant donné la population, les moeurs, la religion, la situation géographique, les relations politiques, les richesses, les bonnes, et mauvaises qualité d’une certaine nation, trouver des lois qui lui conviennent” disait Joseph de MAISTRE dans son ouvrage Considération sur la France en 1796. Ce dernier a voulu insister sur le caractère essentiel qu’il est possible de donner à la constitution.
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Cet article issu de la revue L’infirmière magazine s’intitule La misère, terreau du sida.
Référence bibliographique du document choisi : RIMBEAU, Cécile. La misère, terreau du sida. L’infirmière magazine, 2010, n°258, pages 34 à 39. Cet article issu de la revue L’infirmière magazine s’intitule La misère, terreau du sida. A travers la situation des usagers de drogues injectables et des personnes atteintes de Sida, ce texte mets en évidence l’inégal accès aux soins en Roumanie. Le pays vit des difficultés économiques. « Les caisses médicales se vident », les
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Analyse d'article de santé
Référence bibliographique du document choisi : RIMBEAU, Cécile. La misère, terreau du sida. L’infirmière magazine, 2010, n°258, pages 34 à 39. Cet article issu de la revue L’infirmière magazine s’intitule La misère, terreau du sida. A travers la situation des usagers de drogues injectables et des personnes atteintes de Sida, ce texte mets en évidence l’inégal accès aux soins en Roumanie. Le pays vit des difficultés économiques. « Les caisses médicales se vident », les
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La Constitution française
Introduction Napoléon III a dit : « Une Constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme » (L’Étudiant). Pour commencer, l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789 nous donne une définition de ce qu’est une Constitution. Au demeurant, certains termes de cette définition sont eux aussi à
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L'élaboration de la constitution de 1958
________________ Droit constitutionnel Séance n°1 Genèse de la Vème République Sujet : « L’élaboration de la Constitution du 4 Octobre 1958 ». Introduction : « Un régime ne sait se défendre que s’il sait se réformer. Cette citation de René Coty montre que pour avancer dans un régime politique, il faut entreprendre des réformes et c’est ce qui s’est passé pour la Constitution de la Vème République. Cette dernière a été adoptée le 4 octobre
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Le Gardien de la Constitution
Le gardien de la Constitution La Constitution peut être définie de manière formelle ou matérielle. Tout d'abord, elle correspond à la loi fondamentale d'un État qui définit les droits et libertés des citoyens, qui organise les institutions de l'État et qui définit la séparation des trois pouvoirs. D'autre part, elle correspond à la norme suprême qui se situe au sommet de la hiérarchie. C'est pourquoi, la notion de « gardien », présent dans notre sujet,
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La constitution de la IV république
________________ Commentaire Après 4 années de dictature sous la coupe du régime de Vichy, la Constitution du 27 Octobre 1946 institue la IVe République. En effet, cette dernière a été élaborée par une Assemblée constituante et adopté par referendum le 13 Octobre 1946, après qu’une première Constitution fut rejetée en Mai de la même année. Par ailleurs, de Gaulle ayant quitté le Gouvernement, entre les deux référendums sur les projets de Constitution, il va s’exprimer
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Facteurs et processus qui ont détermine la constitution et le succès de l’Etat moderne comme forme de domination politique universelle et durable
Sujet : Facteurs et processus qui ont détermine la constitution et le succès de l’Etat moderne comme forme de domination politique universelle et durable Resume : Dans les annees 60 on assiste au developpement des reflexions sur l’origine et la construction de l’Etat. Des differentes programmes de recherche ont été mis en place afin de omprendre les changements des structures sociales et politiques – CNRS – genese de l’Etat moderne, UNESCO. L’objectif était dde rimpre
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La Constitution est l'élément fondateur/créateur de l'Etat.
TITRE 2 : La constitution ou les fondements juridiques du pouvoir La Constitution est l'élément fondateur/créateur de l'Etat. Tout d'abord, le Droit Constitutionnel, c'est la charpente autour de laquelle va se construire toutes les autres règles de Droit, c'est la règle de Droit la plus élevée de la hiérarchie. Et ce Droit constitutionnel va régir aussi le fonctionnement des organes supérieur de l'Etat,gouvernant les peuple. Deuxièmement le Droit constitutionnel est un droit dominateur, un droit qui
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Article 49 alinéa 3
Retenant les leçons du passé (la IV république), la Vème république souvent qualifiée de "régime présidentiel" a conservé et renové la règle première du régime parlementaire, à savoir la responsabilité politique du gouvernement devant l'assemblée nationale. La mise en cause de la responsabilité, c'est à dire de la "survie" du gouvernement, s'opère désormais exclusivement par l'une des trois procèdures que la constitution a strictement codifié. La question de confiance (art.49 al. 1), "le premier ministre,
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Source d’inspiration et les conditions d’élaboration de la Constitution de 1958
Sujet : Source d’inspiration et les conditions d’élaboration de la Constitution de 1958 Définition des termes : source d’inspiration : expériences passées, doctrine, éléments déclencheurs conditions d’élaboration : conditions juridiques et techniques Constitution : norme juridique qui régit l’organisation d’un Etat, droits fondamentaux et libertés, norme suprême (∆K) Limites du sujet : Pour éviter le hors-sujet Accroche : +point. Soit phrase, sujet actu, « citation exacte » ( président et élection US) « les trois
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Le rétablissement de la légalité républicaine et la préparation de la Constitution.
Cours numéro 1 : Leçon 1 : La IV° République. 1 – Le rétablissement de la légalité républicaine et la préparation de la Constitution. Lendemain de seconde guerre mondiale. Le régime qui s’est écroulé face à l’invasion nazi c’est la III République né en 18 jusque 1940 dont les principes étaient dits dans trois textes. III République a connu la plus longue longévité. 10 juillet 1940 les deux chambres du Parlements chambre des députés (basse)
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Article «Roi» de Jaucourt
Article « ROI » de DE JAUCOURT L’Encyclopédie (10-1772) Introduction : L’entrée n’est pas un prétexte. C’est un sujet brûlant avec une vie sous une monarchie absolue qui a voulu censurer l’ENCYCLOPEDIE et son entreprise. Comment écrire un article « Roi » sans entrer en confrontation avec le Roi ? Quelle stratégie utiliser ? * Les masques, les paroles des autres, avec des discours reconnus plus l’art de mettre en forme ses arguments. Le texte
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Les révisions de la Constitution de 1958
Dissertation : Les révisions de la Constitution de la Vème République. « Les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil » a affirmé le juriste Royer-Collard. Plus que d'autres, la Constitution de la Vème république fait l’objet de nombreuses modifications. En effet, en 50 ans d'existence, le texte constitutionnel a été modifié à dix-huit reprises par vingt-quatre textes différents. La révision constitutionnelle est la procédure de suppression, adjonction, modification de dispositions constitutionnelles,
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La constitution de la 5ème république
Nomination du général de Gaulle à la présidence du conseil : Le 15 mai 1958 le général Salan membre du comité de salut public déclare la volonté de la nomination du général de Gaulle au nom du comité du salut public. Ainsi, le général de Gaulle entretenait de bons rapports avec le général Massu membre du comité. Le 15 mai 1958, le général de Gaulle se déclare disponible pour exercer la fonction de président
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LES DISTRIBUTEURS D’ARTICLES SPORTIFS AU HAVRE
ETUDE DOCUMENTAIRE : LES DISTRIBUTEURS D’ARTICLES SPORTIFS AU HAVRE Concernant le marché, nous nous sommes informés sur la consommation et la concurrence en faisant une analyse des principaux distributeurs. Enfin, pour la partie géographique, il s’agit de chercher des informations sur la zone visée. Cette étude nous a permis d’avoir une vision d’ensemble du marché. Le secteur d’activité au niveau national : Le marché du sport résiste à la crise. Sur la période allant de
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La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791.
Histoire du droit Dissertation : « La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791» Montesquieu, a, dans son œuvre « De l’esprit des lois», écrit : « Il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette phrase donne une définition (simplifiée) du principe de séparation des pouvoirs. Ce principe est une des idées principales du courant révolutionnaire français de l’époque et de l’inédit mouvement du peuple, en quête
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L'identification de la Constitution
Clara HULLO Droit Constitutionnel Equipe 1 23/10/2015 L’IDENTIFICATION DE LA CONSTITUTION L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen explique que : « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Ainsi, il apparait que cette dernière est essentielle dans une démocratie. Si l’origine latine de ce terme nous donne quelques indications sur cette notion : «
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Le conseil constitutionnel et le contrôle de la supériorité de la constitution
le conseil constitutionnel et le contrôle de la supériorité de la constitution Introduction En 1958 le conseil constitutionnel inventé par le constituant est l'institution la plus originale du régime. C'est nouveau et ne ressemble à rien de ce que connait l'étranger. Même si c'est une révolution en 1958 de l'imaginer c'est l'institution de la Ve république qui a fait le plus évoluer sa fonction au point de devenir un véritable juge de la constitutionnalité. Imaginé
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