La Constitution française

Introduction

Napoléon III a dit : « Une Constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme » (L’Étudiant). Pour commencer, l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789 nous donne une définition de ce qu’est une Constitution. Au demeurant, certains termes de cette définition sont eux aussi à définir :

Nous définissons la société comme tout groupe collectif organisé dans lequel les Hommes entretiennent des liens constants et durables et obéissent à des normes et valeurs communes. De plus, il est dit que pour qu’il y est une Constitution dans cette société, la garantie des droits doit être assuré, soit, il doit y avoir une assurance des facultés reconnues de jouir d’une chose, d’accomplir une action. Pour finir, ce qui est entendu par la séparation des pouvoirs, c’est la capacité de distinction des différentes autorités de l’Etat. Donc selon cet article, la Constitution est l’alliance de la garantie des droits avec la séparation des pouvoirs.

Nous pouvons comparé la Constitution française qui est une Constitution de type formel à la Constitution britannique qui est de type matériel.

Notre Constitution française actuelle date du 4 octobre 1958. L’intérêt d’une Constitution est d’avoir des documents écrits, souvent solennels qui se distinguent des règles coutumières. La première Constitution est né en Corse en 1755.

Nous pouvons nous demander pourquoi la garantie des droits et la séparation des pouvoirs sont-ils le fondement de toute Constitution ?

Nous allons répondre à cette problématique en deux moments d’argumentation. Le premier sera dédié au fonctionnement des fondements de la démocratie (I) et le second sera consacré à leur but (II).

I) Le fonctionnement des fondements de la Constitution

Dans une première partie nous verrons le fonctionnement de la séparation des pouvoirs (A), et dans une seconde, celui de la garantie des droits (B).

A) Le fonctionnement de la séparation des pouvoirs

Tout d’abord, il existe trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Ces trois pouvoirs sont bien distincts pour qu’il y ait une Constitution et ils ont chacun leurs acteurs déterminés. Ainsi, le pouvoir législatif appartient au Parlement comportant le Sénat et l’Assemblée nationale. Le pouvoir exécutif appartient au Président de la République et au Gouvernement composé du Premier ministre et des ministres. Enfin, le pouvoir judiciaire appartient aux juges et aux magistrats.

B) Le fonctionnement de la garantie des droits

Nous avons vu dans l’introduction qu’il s’agissait d’être assuré de nos facultés reconnues de jouir d’une chose, d’accomplir une action. Ainsi, il s’agit donc pour un majeur de jouir de son droit de vote, de sa personnalité juridique. En effet, nous pouvons pleinement jouir de tous nos droits en tant que citoyen qu’une fois l’âge de la majorité atteint.

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