Article de la Constitution dissertations et mémoires
2 194 Article de la Constitution dissertations gratuites 801 - 825 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Dissertation: le référendum de la constitution française
Sujet 1/ Dissertation : le référendum Article 3 de la Constitution française : « La souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » Notion de souveraineté, Réf. au caractère d’un État : cf. Jean Bodin, XVIème siècle, la souveraineté désigne la puissance absolue et perpétuelle d’une République (il faut entendre par là « État ». Cette puissance absolue et perpétuelle permet à l’État d’exister à l’égard des autres États, et également de régir son
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Devoir Anglais BTS SIO 2014: étude d'un article sur les violations de la vie privée faites par Google envers les utilisateurs mais aussi envers d’autres tierces personnes, par le vol d’informations privées
Ceci est un article du 14 Mars 2013, par David Streitfeld, pour l’International Herald Tribune. Cet article parle principalement des violations de la vie privée faites par Google envers les utilisateurs mais aussi envers d’autres tierces personnes, par le vol d’informations privées. On y traite également les peines encourues, et les changements promis par le géant. En effet, on nous explique que Google par le biais notamment de connexions sans-fil non sécurisées dans le cadre
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Les Pouvoirs Du Parlement Dans La Procédure De révision De La Constitution De 1958
« Une constitution, comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier» disait le Général De Gaulle. La Constitution est l’organe suprême, au-dessus des lois, elle ne peut donc pas être modifiée par n’importe quels moyens. Celle de 1958 est une Constitution écrite, ce qui rend sa procédure de révision exceptionnelle. Il faut de distinguer le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé : son
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La constitution de 1958
La constitution de 1958 contient un préambule qui est composé de : ➢ La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 ➢ Le préambule de la constitution d'octobre 1946 : D'une part la liste des principes économiques et sociaux particulièrement nécessaire à notre temps, et d'autre part la notion de principe fondamental reconnu par les grandes lois de la république. ➢ Ces principes sont consacrés par le conseil constitutionnel qui se réfère aux lois
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La Constitution de 1958
ApprofondirSur la toile publique La Constitution de 1958 définit la loi comme le texte que vote le Parlement. Elle en délimite le domaine de compétences et la place sous le contrôle du Conseil constitutionnel. « Expression de la volonté générale » d’après la Déclaration de 1789, la loi a longtemps été considérée comme la norme suprême, seule capable de limiter la liberté et d’incarner la souveraineté exercée par les représentants du peuple. La loi ne
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Articles de droit sur l'entrepreneur
« Il faut toujours prendre le maximum de risques avec le maximum de précautions » telle pourrait être la devise de tout entrepreneur (Rudyard Kipling). Malgré que les entrepreneurs décident le plus souvent de choisir l’entreprise individuelle plutôt que la société, l’INSEE démontre que le nombre de créations d’entreprises individuelles s’infléchit de moins 3% de 2013 à 2014 alors que la société augmente de 4%. Ces informations démontrent l’importante réflexion que doit avoir un futur
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Constitution de la Vème République actuellement en vigueur en France
Fiche 4 : LA CONSTITUTION Constitution de la Vème République actuellement en vigueur en France 4 octobre 1958 Modifiée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République : révision constitutionnelle Loi fondamentale de la Vème République Plus haute norme juridique que le Peuple français s’est donné à lui-même Organise les différents pouvoirs de l’Etat et énonce un certain nombre de principes fondateurs. Surmontée d’un préambule et comporte 16 titres
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L'article (Anglais)
L’article L’article indéfini La forme « a » ou « an » La forme « a » s’emploie devant un mot commençant par une consonne ou un H aspiré. Il s’emploie aussi avec les consonnes phonétiques [j] commençant par U (university), E (european country) ou Y (year). Le son [w] (a one party system) ou encore le son [wai] (a YMCA). La forme « an » est utilisée devant un nom commençant par une voyelle (an animal) ou un H muet. Il s’emploit
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Thèse de Voltaire dans son article « Anthropophage »
Voltaire, dans son article « Anthropophage » tiré du Dictionnaire philosophique, défend l’idée qu’il faut relativiser la gravité de l’anthropophagie. Pour soutenir cette thèse, il fait appel au témoignage d’une dame qui a déjà mangé de l’homme. Il montre alors comment, alors qu’au départ l’anthropophagie le dégoûtait, il a revu sa première impression à la suite de ce témoignage. Il s’est en effet rendu compte que les Européens commettaient des actes aussi affreux, voire même plus affreux,
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La Constitution Civile Du Clergé
es privilèges ont été supprimés, par conséquent la société d’ordre a également été supprimée. Le clergé n’a plus cette assise qui correspondait à la société de l’ancien régime, il est donc légitime pour l’assemblée constituante de statuer sur les cultes et l’organisation institutionnelle de l’église catholique. Le 2 novembre 1789, l’assemblée décrète la confiscation des biens du clergé moyennent une indemnité postérieure. Le 24 août 1790, les députés forcent l’église à se soumettre au carquant
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La recherche des sources et articles
1. LA RECHERCHE DES SOURCES ET ARTICLES En premier, et c'est surement le plus long, Trouver des articles qui parle du sujet donné. Pour notre cas, le référencement... j'avoue ce n’est pas le plus simple. Pour cela, j'ai utilisé l'onglet "actualité" dans les recherches de Google. Le simple mot référencement permet d'avoir déjà quelque article. Il m'a semblé bon de faire un plan pour présenter ce devoir. Même si c'est des articles de sources différentes,
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La Constitution De 1795
La Constitution du 5 Fructidor an III – 1795 Le 9 Thermidor an 2 voit la chute de Robespierre et la fin de la dictature des Comités de Salut Public et de Sûreté Générale. Débarrassée d’un exécutif tout puissant, la Convention à nouveau dominée par les éléments girondins ou « Thermidoriens », tente de trouver un juste équilibre entre les pouvoirs exécutifs législatifs et judiciaire. Mais il faut attendre la grande insurrection des Sans Culottes
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Droit Civil: la constitution
e l'ensemble des moyens juridiques ou politiques mis en place en vue d'assurer la régularité interne et externe des normes juridiques par rapport à la Constitution. Ce principe de précaution intervient donc a priori des lois votées. Les autorités juridictionnelles ne sont liées par les décisions du Conseil Constitutionnel qu'à propos des textes qui ont été soumis à celui-ci. Il ne statue que dans les cas fixés par les textes sinon il est déclaré incompétent.
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Constitution de la république du Sénégal
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL (adoptée le 7 janvier 2001) CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ....................................................1 Préambule ..............................................................................................................................1 CONSTITUTION DU SENEGAL .........................................................................................2 TITRE PREMIER : DE L'ETAT ET DE SOUVERAINETE ..................................................2 TITRE II : DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE LA PERSONNE HUMAINE, DES DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX ET DES DROITS COLLECTIFS .......................3 Mariage et famille ..............................................................................................................5 Education ...........................................................................................................................6 Religions et communautés religieuses.................................................................................6 Travail................................................................................................................................6 TITRE III : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE............................................................7 TITRE IV
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Analyse de l'article "Go for it" de la revue College Students Magazine d'octobre 2011
PARTIE 1: L’article « Go for it » tiré du College Students Magazine en Octobre 2011 parle des diplômés et de leur façon de trouver un travail. L’auteur nous y donne des conseils, car d’après lui, les compétences apprise en étant à l’université ne suffisent pas forcément pour trouver un travail. Il faut aussi connaitre de nombreuses techniques pour pouvoir être engagé, comme par exemple la façon de rédiger ses emails, son CV ou sa lettre de
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La Constitution Et Le Code Electoral Au Senegal
Introduction I- Les constitutions II- Le code électoral Conclusion Introduction La Constitution est la norme juridique supérieure à l'ensemble des autres normes applicables. Cette supériorité est garantie par une juridiction. Cette juridiction vérifie que les normes produites par le Gouvernement ou par le Parlement ne sont pas inconstitutionnelles, et exerce pour cette raison un contrôle de constitutionnalité. A l'origine, la Constitution est un acte de souveraineté, qui se trouve être comme dans tout pays démocratique,
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Evolution De La Constitution Du Cameroun
En 1959, la France a accepté d'accorder l'indépendance à sa colonie Cameroun et fixer la date du 1er janvier 1960 comme date de la nouvelle nation aurait vu le jour. La Constitution a été précipitamment original rédigé en 1959 pour respecter cette date limite. Les rédacteurs ont fondé de nombreuses dispositions, telles que celles définissant les pouvoirs du président, sur les modèles français. La Constitution est entrée en vigueur le 1er janvier 1960. En vertu
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Article dans Wiktionnaire
Page d'aide sur l'homonymie. Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : article, sur le Wiktionnaire Le mot article, du latin artus : « articulation », indique un élément cohérent d'une décomposition. Il possède les significations suivantes : En grammaire, un article est un déterminant placé devant le nom, précisant le degré de définition de ce nom. Un article est un texte traitant d'un
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La constitution de la V République
Séance 3 Les institutions publiques 1 La constitution de la V République 1.1 La notion de constitution La constitution française du 4 octobre 1958 a été approuvée par le peuple français par le référendum du 28 septembre 1958. Elle a été promulguée par le président de la République, René Coty, le 4 octobre 1958 et institue ainsi la V République. 1.2 Le pouvoir exécutif 1.2.1 Le Président de la République Sa désignation Les différents candidats
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Commentaire Article 1641 Code Civil
Selon l’adage romain « Emptor debet esse curiosus », l’acheteur doit être curieux. Dans la pratique, on pourrait traduire cela par le fait qu’au moment de la délivrance d’un bien acquis par un acheteur, ce dernier se doit d’être le plus « fouineur » et investigateur possible à l’égard de cette chose pour éventuellement en percevoir les défectuosités. Cependant, la réalité n’est souvent pas aussi. C’est ainsi que le vendeur s’est vu imposer deux obligations
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BTS Ag Anglais Devoir 1: étude de doccument: article de presse du journal The Economist
Partie 1 : Compte rendu écrit en français L'article de journal paru dans la revue de presse « The Economist » du 13 février 2010 est un article sur la psychologie financière. Deux universitaires, Sanford DeVoe de l'université de Toronto et Sheena Iyengar de l'université de Colombia ont décidé de sonder différentes employés afin d'avoir leur perception de l'équité de leur supérieur en fonction des récompenses qu'on mettait à disposition des employés. Les deux universitaires ont sollicités 268
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Evaluation de la légalité des actions de FIC International et NETinfo: Quels sont les critères autorisés pour la constitution d’une base de donnée ?
1. Appréciez la légalité des agissements des sociétés FIC International et NETinfo et expliquez ce que peut faire Touria contre une telle pratique Les faits : Touria a reçu un mail de la part de la société FIC International pour des services d’assurance destinés essentiellement à des ressortissants étrangers. En se renseignant auprès de cette société, un salarié lui confie que les informations personnelles récoltées sur elle ont été acquises auprès de la société NETinfo,
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Code pénal, article 157
de séjour peut, en outre, être prononcée pour une durée de cinq à dix ans. Article 157 Quiconque ayant été, par décision irrévocable, condamné pour délit à une peine d'emprisonnement, a commis un même délit moins de cinq ans après l'expiration de cette peine ou de sa prescription, doit être condamné à une peine d'emprisonnement qui ne peut être inférieure au double de celle précédemment prononcée, sans toutefois pouvoir dépasser le double du maximum de
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Synthèse en anglais sur l'article “ Art and design”
Synhtèse Anglais This document is an article entitled “ Art and design” which comes from newspaper THE GUARDIAN written by Jonathan Jones in 2015, le topic addressed in this article which made polemic is the exhibition of a famous artist and wealthy named Damien Hirst on greeting cards Valentine’s Day where there are butterflies about the theme of love. Damien Hirst is it really a passionate artist or a businessman that seeks only profit ?
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Le contentieux de la fonction publique et l’article 6 de la Convention européenne
Le contentieux de la fonction publique et l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme Exposé Plan I - D'un critère matériel à un critère fonctionnel ou l'errance de la cour EDH A/ Prévalence du critère matériel lié à la notion de patrimonialité 1 – Application de ce critère 2 - Les limites du critère matériel B/ Application d'une conception fonctionnelle de la fonction publique 1 - Le critère fonctionnel dégagé par l'affaire
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