La Constitution de 1958

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La Constitution de 1958 définit la loi comme le texte que vote le Parlement. Elle en délimite le domaine de compétences et la place sous le contrôle du Conseil constitutionnel.

« Expression de la volonté générale » d’après la Déclaration de 1789, la loi a longtemps été considérée comme la norme suprême, seule capable de limiter la liberté et d’incarner la souveraineté exercée par les représentants du peuple. La loi ne se définissait alors que par son auteur, le Parlement, et son domaine était sans limite.

La Ve République a rompu avec cette conception. La loi ne peut plus intervenir que dans les domaines énumérés par l’article 34 de la Constitution, les autres matières relevant du pouvoir réglementaire, c’est-à-dire de l’exécutif. La loi se définit donc aussi par son contenu. De plus, la loi devient contestable, puisque le Conseil constitutionnel peut en contrôler la conformité avec des normes supérieures : la Constitution, son préambule, celui de la Constitution de 1946, la Déclaration de 1789, la Charte de l’environnement et, dans une certaine mesure, les lois organiques, voire aussi certaines lois (ex : loi de 1901 sur les associations).

Parallèlement, la loi est concurrencée par l’essor du droit international et celui de l’Union européenne, dont le respect s’impose au pouvoir législatif.

La loi s’est aussi elle-même affaiblie du fait de l’inflation législative : nombre croissant de textes, grand nombre d’articles, durée de vie faible, dispositions excessivement techniques ou simples pétitions de principe sans portée normative. Malgré cela, par sa symbolique et l’étendue des domaines qu’elle couvre, la loi reste encore la norme qui se trouve au centre de notre édifice juridique.

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