La Constitution Civile Du Clergé

es privilèges ont été supprimés, par conséquent la société d’ordre a également été supprimée. Le clergé n’a plus cette assise qui correspondait à la société de l’ancien régime, il est donc légitime pour l’assemblée constituante de statuer sur les cultes et l’organisation institutionnelle de l’église catholique.

Le 2 novembre 1789, l’assemblée décrète la confiscation des biens du clergé moyennent une indemnité postérieure. Le 24 août 1790, les députés forcent l’église à se soumettre au carquant de la révolution c’est-à-dire voter la constitution civile du clergé. Désormais les évêchés sont distribués en fonction du découpage départemental. Comme pour les administrateurs, l’évêque est désormais élu par un collège électoral, de même qu’au dernier échelon, les curés d paroisses sont élus par les citoyens.e

Une fois les ecclésiastiques élus, ont leur demande de prêter « serment de fidélité à la nation, à la loi et au roi », ce qui est une solution logique car ces hommes d‘église sont rétribués par l’état. En outre, le pape refuse de reconnaitre cette réforme qui lui ôte toute autorité. L’assemblée constituante exige, le 27 novembre, que le serment soit prêter par tous les ecclésiastiques, or seule une minorité de ces ecclésiastiques accepte, et c’est là qu’il y a le début du schisme entre les assermentés et les réfractaires.

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