Le rétablissement de la légalité républicaine et la préparation de la Constitution.

Cours numéro 1 :

Leçon 1 : La IV° République.

1 – Le rétablissement de la légalité républicaine et la préparation de la Constitution.

Lendemain de seconde guerre mondiale. Le régime qui s’est écroulé face à l’invasion nazi c’est la III République né en 1875 jusque 1940 dont les principes étaient dits dans trois textes. III République a connu la plus longue longévité. 10 juillet 1940 les deux chambres du Parlements chambre des députés (basse) et le sénat (chambre haute). La réunion des deux chambres forme l’assemblée nationale. Maintenant que la chambre basse. Les deux chambres décident de réviser la Constitution en confiant le pouvoir constituant au maréchal Pétain. Respect des formes. Révisions des lois conditionnelles de 1875. Maréchal Pétain apparaît comme le sauveur. Gouvernement est replié à Bordeaux. Cette confiance accordée au Maréchal Pétain n’est pas acceptée par tout le monde, comme par exemple De Gaulle qui appelle à la résistance et à poursuivre le combat. Cela incarne la résistance. De Gaulle va prendre la tête d’un gouvernement provisoire de la république française (GPRF) en 1964. Gouvernement c’est véritable dirigeant. Conséquences juridiques : Apparemment la république n’a jamais cessé d’exister en France. « La forme du gouvernement de la France est et demeure la République » en droit celle-ci n’a jamais cessé d’exister. Vichy est ravalé à un régime de fait et article 7 de cette ordonnance du GPRF du 1er août qui l’indique. En droit Vichy est considéré comme nul et non avenu article 2 et 3. 21 octobre 1945 il y a un référendum qui pose aux électeurs, et électrices (à partir de 1945), à trancher entre deux questions. L’assemblée nationale élue au même jour doit-elle être constituante (chargée de rédiger une nouvelle constitution) ? Autrement dit, mort de la III° République. Le peuple dit oui à 96%. Deuxième question : Si oui,  l’architecture provisoire des pouvoirs publiques ? Dans l’intervalle entre ancienne et nouvelle constitution, doit-il y avoir la gérance des pouvoir publiques par celle qui est annexée ? 66% dit oui. Entre octobre 1945 et 1946 le GPRF continu à diriger la France. Premier partie de France c’est le PCF (Parti communiste français). Communiste et socialiste ont majorité absolue des sièges à eux. Parti chrétien démocrate est un parti aussi. La Constitution nouvelle est donc composée des idées surtout de gauche. Sa mission est encadrée car 7 mois pour rédiger nouvelle Constitution. Assemblée nationale ne peut adopter elle-même la constitution, il faut un référendum. Si oui c’est bon, si non il y a nouvelle assemblée nationale constituante qui recommencera. C’est le non qui se passe. 21 Octobre 1945 assemblée nationale constituante rédige un projet d’avril et référendum du mai refuse. Reproches dont reproche d’avoir supprimé la pluralité des chambres (bicamérisme). Nouvelle assemblée constituante désignée en juin 1946. Glissement du rapport de force politique car le premier partie de France est le mouvement républicain populaire (RMP). Bicamérisme est alors réinstauré.  En octobre 1946 le référendum accepte cette Constitution. Elle devient constitution de la IV° République promulguée en octobre 1946.

2 – La complétude de la Constitution de 1946.

Il y a conseil de la magistrature, décentralisation, conseil économique, déclaration de droit logée dans le préambule. Cette dernière est de droit positif. Préambule appartient toujours à notre droit positif. 16 juillet 1971 décision du conseil constitutionnel (celui de la V° République): liberté d’association (un PFRLR). Valeur constitutionnelle. Article 1 à 17 conseil constitutionnel censure. Préambule de 1946 renvoi à trois principes/textes : la DDHC de 1789, les Principes Fondamentaux Reconnu par les Lois de la République (PFRLR), principes particulièrement nécessaire à notre temps. Deux types de droits et libertés. En 1789 droit de première génération, liberté, droit de… Et en 1946 droit à, droit sociaux… L’état gendarme s’occupe de plein de chose. Citoyen demande à l’Etat de s’abstenir. Droit et liberté de 1789 c’est contre la puissance publique. Là en 1946 attendre l’aide de l’Etat. On ne se méfit plus de l’Etat, on le sollicite.

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