3 eme rãƒâ©publique dissertations et mémoires
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PMA - organisation publique
La communauté d'agglomération du pays de Montbéliard a été créée en 1999 par la transformation du District urbain du pays de Montbéliard en communauté d'agglomération. C'est la première structure de ce type créée en France. Il en existe aujourd'hui environ 150. La communauté d'agglomération du pays de Montbéliard rassemblait 29 communes et 121 000 habitants sur 179 km². Elle exerce au total une quarantaine de compétences : transports urbains, distribution et assainissement de l'eau, construction
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Droit - Personne publique
Personne publique : personnes morales de droit privé et les personnes de droit public. Personnes de droit privé peuvent être des personnes physiques ou morales. Personnes de droit public sont uniquement des personnes morales. Parmi les personnes morales de droit public on distingue : l’Etat (administrations), Etablissements publiques (EPA, SNCF), collectivités territoriales (commune, région, département) Personnes amenées à passer des contrats administratifs. Contrat administratif : pour qu’il soit administratif, il faut au moins que l’un
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Les limites de la gestion des services publiques territoriaux face au développement socio-économique
UNIVERSITE ABDELMALEK ESSAADI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Tanger Master en Economie & Gouvernance Régionale et Urbaine Matière : Management des services publics territoriaux Exposé sous le thème : Les limites de la gestion des services publiques territoriaux face au développement socio-économique Réalisé par : Ikram Feniche Safae El Azzouzi Omar kourdman Yahya Aaboud Badr-Eddine Bouskouchi Walid Alilech Moudni Présenté à : Dr. BENCHEIKH : Enseignant-Chercheur à la FSJES de Tanger Année
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Implication des relations publiques dans le dévéloppement des activités de la commerciale
Implication des relations publiques dans le développement des activités de La commerciale INDICATION DU JURY PRESIDENT : VICE-PRESIDENT : MEMBRE : DEDICACE A: * mon regretté défunt père SOSSOU Jean-Pierre (In memorium) ; * ma très chère mère LOKOSSOU Nicole. Peace Oswaldine Marilyne SOSSOU ________________ * DEDICACE A : * ma très chère défunte mère HOUEDENOU DOSSA Monique (In memorium) ; * mon bien aimé père LAWSON Akouété Yves. Latévi Marco LAWSON REMERCIEMENTS L’aboutissement de
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Politique publique
Sommaire Introduction 3 Chapitre 1. Cadre conceptuel de la Régionalisation avancée 5 Section 1. Emergence de la Régionalisation avancée : d’une décentralisation vers une régionalisation avancée 5 Section 2. La régionalisation avancée comme un levier d’intégration global de l’Etat : approche par processus et mécanismes d’accompagnement 6 Chapitre 2. Régionalisation avancée et ses répercussions sur les politiques publiques : Vers une territorialisation des politiques publiques 9 Section 1. Régionalisation avancée : un nouveau mode de
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Economie, cartographie des échanges d'information entre les organisations participant dans le SI des finances publiques du Cameroun
CARTOGRAPHIE DES ECHANDES D’INFORMATION ENTRE LES ORNISATIONS PARTICIPANTS DANS LE SI DES FINANCES PUBLIQUES DU CAMEROUN EPA Budget CAA Contrôle économique et finances extérieures 1. Douanes Impôts Beac et banques Prévision Solde Statistiques et comptabilité nationale Trésor public MINEPAT EPA Données sur l’exécution des programmes Données sur l’exécution du programme d’endettement 1. Opération d’importation Déclaration des impôts Opération bancaires Info sur les fonctionnaires Données d’exécution Demande de paiement Projet de performance Contrats plans Budget Subventions
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Les agents non fonctionnaires de la fonction publique
SEANCE N°4 THEME : LES AGENTS NON FONCTIONNAIRES SUJET : commentaire de texte Introduction L’administration, dans sa mission de service public fait recours à des agents appartenant à des situations de natures diverses : des agents fonctionnaires régis par un statut général et bénéficiant d’un certain nombre de garanties et des agents non fonctionnaires soumis à des statuts spéciaux. L’étude de ce texte doctrinal porte sur cette dernière catégorie d’agents qui représentent par ailleurs prés
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UE7 D38 indicateurs en santé publique
UE7 D38 INDICATEURS EN SANTE PUBLIQUE (1) Comme pour la médecine curative qui se réfère a des constantes et des seuils chez l'individu pour juger de son état de santé. La santé publique dispose également d'indicateur pour mesurer l'état de santé de la population ou de groupes de population, ces indicateurs permettent de quantifier, de comparer, de suivre l'évolution d'un problème de santé donné dans le temps et l'espace, et d'évaluer une politique de santé.
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La politique de l'emploi dans la fonction publique
REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE MINISTRY OF PUBLIC SERVICE AND ADMINISTRATIVE REFORM SECRETARIAT GENERAL SECRETARIAT GENERAL DIVISION DE LA REGLEMENTATION, DE LA PROSPECTIVE ET DU CONTROLE DES EFFECTIFS DIVISION OF REGULATIONS, FORECAST AND PERSONNEL CONTROL Note : a/s de la politique de l’emploi dans la fonction publique. En matière d’emploi, le Cameroun est orienté vers des politiques actives. Celles-ci tendent à accroître
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Audience publique du 12 janvier 2011
Fiche Jurisprudence Audience publique du mercredi 12 janvier 2011 N° de pourvoi : 09-16527 Idée générale : Les règles de l’adoption simple, qui créent un lien familial entre un individu et une famille autre que sa famille biologique, ne sont pas toujours simple à interpréter. Tel est le constat qui peut être fait à la lecture de l’arrêt de la première chambre civil de la cour de cassation rendu le 12 janvier 2011 Faits
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Introductions aux relations publiques
RPL2003 Introduction aux relations publiques ÉTUDE DE CAS 2 : LES BORNES ÉLECTRIQUES DE LA CONTROVERSE Question 1 : La problématique communicationnelle 1.1 Quelle est la nature de la problématique communicationnelle à résoudre? En mai dernier, la Ville de Richelieu, en Montérégie, a procédé à l’installation de dix bornes électriques. «Le but est de donner un coup d’envoi pour favoriser les véhicules électriques.» Intéressé par la démarche du maire de la Ville de Richelieu, le
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Economie du budget, pourquoi l'intervention publique ?
Chapitre 1 : Pourquoi l’intervention publique ? Introduction : L’intervention publique, c’est l’intervention de l’Etat. En faisant une analyse empirique, on ne retrouve pas l’Etat dans les indicateurs mais les APU. • Il y a toutes sortes d’APU : Centrale (Etats + Organismes Divers d’administration sociale), locale (collectivité locales + Organismes divers d’administration locale), administrations de sécurité sociale. Quand on parle de l’intervention de l’Etat, on parle de l’intervention de …. On parle donc de
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Méthodologie de la dissertation de la gouvernance publique
Plan : en 2 parties et 2 sous parties Les plans sont apparents (I. TITRE) Le chapeau introductif permet de présenter le grand A et le grand B. On souline les titres A et B. A la fin du B on a une transition vers le II, puis chapeau introductif A et B Conclusion : soit a la fin du B ou du II on fait une ouverture qui comporte 3-4 lignes soit on fait
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Histoire des institutions publiques de l'Antiquité : réponses aux questions pour les partiels
Histoire des institutions publiques de l’antiquité : réponses aux questions pour partielles 1) Pourquoi Pharaon est-il considéré comme un roi souverain ? Pharaon est considéré comme un roi souverain parce qu’il est l’incarnation de la divinité et qu’il détient un pouvoir absolu. Il est l’incarnation du Dieu Horus, qui est le protecteur des pharaons en général. Horus est le fils d’Osiris et d’Iris. Osiris tué par son frère Seth a découpé son corps en morceau
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Droit de la commande publique
Bibliographie : ________________ Droit de la Commande Publique. * Droit des contrats administratifs, C. Richier, LGDJ, éd. 2014. * Droit public des affaires, éd. 2012. * Introduction au droit des contrats administratifs, P. Yolka, LGDJ * La concession en débat, C. Richier, éd. 2014 * Code des Marchés Publics, Dalloz. Introduction : La notion de commande publique, est une notion récente mais qui recouvre une réalité bien plus ancienne. La réglementation des marchés publics remonte
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La complexité des missions et des valeurs de fonctionnement de toute organisation à caractère publique
La complexité des missions et des valeurs de fonctionnement de toute organisation à caractère publique, engendre une certaine difficulté méthodologique et conceptuel du contrôle de la performance. En effet, cette dernière pourrait se matérialiser en une saine gestion des fonds public, un standard de qualité propre aux services publics, voir même une transparence au niveau des processus décisionnels afin de garantir la reddition de comptes mais aussi l’imputabilité. « La performance n’est pas une lecture
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Histoire des institutions publiques françaises depuis 1789
. Histoire des Institutions publiques françaises depuis 1789 PARTIE 1 : DESTRUCTION DE L’ANCIEN REGIME ET REVOLUTION Chapitre 1 - Regards sur la France à la fin de l’Ancien Régime Cette France se définit par des structures sociales, économiques, psychologiques, administratives particulières qui se sont constituées très lentement, siècle après siècle. La monarchie rajoute des règles sans jamais en supprimer ; imbriquées, complexes, elles ont cependant une certaine cohérence, acceptée ou supportée. A la fin
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Objet du droit des finances publiques
Chapitre 1- L’objet du droit des finances publiques Il est possible de rattacher l’ensemble des règles des finances publiques à une idée fondamentale incarnée par un objectif commun de légitimation du prélèvement des impôts. Le mot légitimité n’est pas une expression souvent utilisée en droit parce qu’il est fréquent de distinguer la légitimité de la légalité, car la légalité est la conformité au droit, alors que la légitimité est plutôt la conformité à une certaine
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Cours de finances publiques, deuxième année de licence
Finances Publiques Introduction : Etude de flux d’argent public => recettes/ dépenses transitant par des caisses d’administration publique. Ces flux reposent sur un certain nbr de règles de dt que l’on va étudier principalement. Règles spécifiques. L’État, une université, une commune, etc gagnent leur vie et dépense leur argent selon des règles qui ne sont pas similaires à celles que connaissent les personnes privées. Ces administrations publiques ont la possibilité d’exiger de la part de
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Les finances publiques - introduction
Finances publiques - Bibliographie : Gilbert Orsoni « Science et législation financière » ; Michel Bouvier « Finances publiques » LGDJ ; Luc Saidj « Finances publiques » ; François Adam « Finances publiques ». Revue : « revue française de finance publique ». Site « performance-publique.budget.gouv.fr » Introduction : Les finances publiques ont une mauvaise réputation car c'est une matière aride, technique, archaïque pour certains. Colbert disait : « il faut rendre la matière
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Finance publique
Séance 1 - le 13/09/2016 INTRODUCTION GÉNÉRALE L’expression « finance publique » désigne à la fois les fonds relevant des diverses activités publiques et la science qui s’y rapporte. Cette expression été utilisé pour la première fois au XIXs par le Baron Louis. Le système français des finances publiques repose sur une distinction fondamentale entre les dépenses et les ressources et entre l’ordonnancement et la liquidation(en separe les deux personne ). L’étude des finances publiques
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Histoire des institutions publiques du Mali
HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DU MALI PARTIE II : Les institutions politico-administratives et leurs attributions sous la période coloniale La répression coloniale a brusquement interrompu le processus d’évolution normale des sociétés africaines. Le régime colonial est un régime total et totalitaire. L’ordre colonial fut la négation de l’ordre précolonial. Les seules structures qui ont survécu à l’occupation coloniale furent celles qui aidèrent les occupants à faciliter leur domination culturelle. L’administrateur colonial français Robert Delavignette expliquait
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MEDIAS ET OPINION PUBLIQUES DANS LES GRANDES CRISES POLITIQUES EN FRANCE DEPUIS L’AFFAIRE DREYFUS
Les affaires médiatiques font partie de notre quotidien et la République a appris à faire avec la puissance des médias dans la mise à disposition de l’information aux citoyens. Si les médias désignent l’ensemble des moyens de communication qui permettent de diffuser de l’information (presse écrite, radio, télévision, Internet), l’opinion publique désigne, quant à elle, la conviction d’une population à propos d’une question donnée. A la fin de l'année 1894, le capitaine de l'armée
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Comparaison des déficits et des dettes publiques entre la France et l'Allemagne
POLITIQUE ECONOMIQUE Travail Préparatoire Comparaison des déficits et des dettes publiques entre la France et de l’Allemagne Dettes publiques Allemagne : Dettes publiques Allemandes Année Dette Pub % PIB(Billions USD) Dette P. Totale 2008 65,10% 3,742 2,436042 2009 72,60% 3,418 2,481468 2010 81% 3,417 2,76777 2011 78,70% 3,8 2,9546 2012 79,90% 3,544 2,831656 2013 77,50% 3,3 2,9085 2014 74,90% 3,879 2,905371 2015 71,20% 3,364 2,395168 2016 68,30% 3,467 2,367961 Prévisions 2017 66,30% 3,535 2,343705 Prévisions
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Décentralisation et territorialisation de l'action publique au Maroc
Décentralisation et territorialisation de l'action publique au Maroc Sommaire Introduction générale Chapitre 1. L’évolution historique de la décentralisation de l’action publique au Maroc Section 1. Décentralisation et territorialisation : le cadre conceptuel et théorique Section 2. La décentralisation de l’action publique au Maroc : de l’espace Makhzénien au Maroc contemporain Chapitre 2. Les territoires et le changement du rôle de l’Etat Section 1. Les territoires et développement territoriale Section 2. L’Etat : Coproducteur des politiques
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