3 Eme république dissertations et mémoires
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La Ve République dans l'histoire constitutionnell
CHAPITRE 1 – HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE ET Ve REPUBLIQUE Section I - La Ve République dans l’histoire constitutionnelle 1§ Le sens de l’histoire constitutionnelle française (1789 - 18 IIIe Rep) Poser la q ? du sens de cette histoire constitutionnelle parait a priori une étrange entreprise car le propre de cette histoire semble être son caractère chaotique qui s’illustre ntm par le nbre très important de texte constitutionnel qui couvre cette séquence constitutionnelle. Ce nbre est d’ailleurs
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Le parlement sous la Vème République
Le parlement sous la Vème République La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pour mettre fin aux excès du régime d’assemblée et à l’incapacité de la IVème République à affronter les crises de la décolonisation. Le parlement est constitué de deux assemblées, l’Assemblée Nationale et le Sénat, qui examinent et votent les lois, contrôlent le gouvernement et évaluent les politiques publiques. L’Assemblée Nationale, élue au suffrage universel direct joue un rôle prédominant puisque
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La rationalisation sous la IVe République
Introduction : ‘’Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès’’. Jean Gicquel Le rationalisme fait référence au parlementarisme rationalisé qui est un ensemble de technique de droit constitutionnel afin d’évité une instabilité gouvernemental dans un régime parlementaire. Après la signature de l’armistice, le maréchal Pétain, président du Conseil, obtient
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Relation Premier Ministre / Président de la République
lundi 13 février 2017 Séance 4: La relation President / Premier ministre Section 1: Les pouvoirs du PR en matière de nomination et de cessation de fonction du Premier ministre article 8 alinéa 1 §1: La nomination (article 8 al.1) Art 8 al.1:« Le président de la république nomme le premier ministre. » —> Question que l’on se pose: est-ce-que réellement cela se passe comme cela ? N’y a-t-il pas d’autres conditions ? S’agit-il d’une procédure conditionnée
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Origine et nature de la Ve République
Leçon 1 : Origine et nature de la Ve Republique INTRODUCTION : Le nveau régime est le fruit des échecs de la IVème Rép et le résultat d'une procédure originale. La nouvelle Constitution reflète des conceptions constitutionnelles doctrinales diverses, et parfois contradictoires, dont certaines trouvent leur source dans un courant de pensée ancien remontant à la IIIème République, et dans l'examen des erreurs de la IVème que l'on veut éviter. → La continuité est ainsi
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La quatrième république est elle un échec ?
La quatrième république est elle un échec ? Exposé: Discours Donald Trump 3ème république: 3 lois constitutionnelles: République provisoire Loi Rivet Loi organisation du sénat Loi organisation des pouvoirs publics Loi rapport entre les pouvoirs publics Pas de déclaration de droits mais juges reconnaissent beaucoup de libertés et de droits Matériellement (lois…) et formellement (sommet hiérarchie des normes et modifiable d’une façon difficile), c’est une constitution. Point de vue matériel: Textes qui parlent de l’organisation
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Commentaire d’un extrait de l’audition de la Secrétaire d’Etat Chargée du numérique concernant l’expérimentation autour du projet de loi de la République Numérique
Pauline GOULHOT E1D1 TD de droit constitutionnel Séance 6 : l’élaboration de la loi sous la Ve République Commentaire d’un extrait de l’audition de la Secrétaire d’Etat Chargée du numérique concernant l’expérimentation autour du projet de loi de la République Numérique Le sociologue et politologue français Raymond Aron qualifiait la situation politique française « d’immuable et de changeante ». Ces propos sont toujours opportuns aux vues de l’adaptation de la procédure législative à la révolution
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Un discours devant le Conseil d’Etat, Michel Debré présente le 27 août 1958 le projet de Constitution de la Ve République
La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 Commentaire : « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel la voie devant nous est étroite : c’est celle du régime parlementaire. » Par un discours devant le Conseil d’Etat, Michel Debré présente le 27 août 1958 le projet de Constitution de la Ve République dont il préside la rédaction. Par cette phrase, il rejette à la fois le régime d’assemblée (ou régime conventionnel) qui
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La Cinquième République est-elle un régime parlementaire?
TD n°3 : La Vè République est-elle un régime parlementaire ? En France, il y a eu 5 formes républicaines , dont la Vè République. Mais il reste difficile, encore aujourd'hui, de définir à quel régime s'adonne cette Vè République que l'on surnomme de « laboratoire des régimes ». Cette république tente de dépasser les erreurs des Républiques qui l'ont précédé, elle se veut donc plus légitime. Il y a donc un parlement moins arbitraire
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La Cinquième République est -elle un régime parlementaire ?
Sujet : La Cinquième République est -elle un régime parlementaire ? Introduction Le général de Gaulle, après avoir été le président du conseil de la IV ème République pendant 4 mois, œuvre à la rédaction d'une nouvelle constitution qui fonde la V ème République, le 4 octobre 1958. La V ème République naît alors en France, elle est perçue à l'origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l'exécutif sont renforcés, elle est
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La place du Parlement sous la Vème République
La place du Parlement sous la Vème République En réaction aux dérives de la IVème République vers le régime d’assemblée, la Constitution du 4 octobre 1958 a entendu imposer une discipline au Parlement en renforçant le rationalisme parlementaire qui avait été pourtant mis en place en 1946. Au travers de cette technique, les rédacteurs de la Constitution de la Vème République ont souhaité mettre fin à l’instabilité gouvernementale et renforcer l’efficacité du pouvoir exécutif. Ainsi,
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Les rapports entre le Président de la République et le 1er Ministre sous la Vème République.
Dissertation : Les rapports entre le Président de la République et le 1er Ministre sous la Vème République. « Le Président de la République est la tête pensante et le premier Ministre la tête agissante du pouvoir » selon le Général de Gaulle. Cette citation montre un lien de subordination entre Président de la République et le premier Ministre. La Constitution de 1958 donne de nombreux pouvoirs au Président de la République, cependant cela n’a
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Les rapports entre le Président de la République et le 1er Ministre sous la Vème République.
« Le Président de la République est la tête pensante et le premier Ministre la tête agissante du pouvoir » selon le Général de Gaulle. Cette citation montre un lien de subordination entre Président de la République et le premier Ministre. La Constitution de 1958 donne de nombreux pouvoirs au Président de la République, cependant cela n’a pas toujours été le cas. En effet, la France ne s’est doté d’un Président qu’en 1848 : Louis Napoléon Bonaparte. Ce
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La Ve république , simple révision de la IVe ?
DISSERTATION : La V ème République, simple révision de la IV ème ? intro : La naissance de la cinquième république survient comme un remède aux défauts des précédentes Républiques. La IV ème république est frappée d’une grande instabilité gouvernementale. Cette instabilité s’explique d’abord par la prédominance du Parlement dans le système institutionnel des III ème et IV ème République, mais aussi par le manque de moyen dont dispose l’exécutif pour faire prévaloir ses vues
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Le bilan de la responsabilité présidentielle sous la Ve république après 2007
Le bilan de la responsabilité présidentielle sous la Ve république après 2007 Introduction Nicolas Sarkozy lors de son discours a Épinal expose une volonté inébranlable d'imposer la responsabilité présidentielle: "Vous êtes responsables et tous les jours vous assumez vos responsables. Au nom de quoi le chef de l'Etat, qui devrait être le premier des français, serait donc le seul à devoir s'organiser pour ne pas avoir a assumer les siennes. Je suis responsable." C'est la
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Jean Bodin - les six livres de la République, livre II, chapitre V
Lefebvre Inès Jehan Bodin, Les six livres de la République, Livre II, Chapitre V. I. Biographie de l'auteur et présentation de ses principales œuvres. Né vers 1530, Jehan Bodin provient de la bourgeoisie provinciale d'Angers. En plus d'étudier le droit, il se forge une culture hétéroclite étudiant aussi bien l'Histoire, la géographie, les langues anciennes et modernes (l'hébreu, le latin, le grec ancien auxquelles il faut rajouter l'italien, l'allemand et l'espagnol), il s’attelle également aux
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L'échec de la IVème République
Nathan Tedga TD4 L’échec de la IVe République De Gaulle disait : « Délibérer est le fait de plusieurs, agir est le fait d’un seul ». Le gouvernement de la France depuis la Révolution, fut l’expérimentation du rejet de la monarchie. A l’exception des Empires Napoléoniens, il y eut une volonté d’instaurer en France, des régimes où le Parlement disposait de beaucoup de pouvoir, de trop de pouvoir ? L’expérience de la IIIe République, caractérisée par la
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Les pouvoirs du chef de l'Etat sous la 5ème République
Dissertation : L’étendue des pouvoirs du Président de la République Introduction Dans son discours prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat, M. Debré qualifiait le président de la République de « clef de voûte du système ». Le chef de l’Etat occupe en effet une place centrale dans les institutions de la Vème République. Néanmoins, cette vision du chef de l’Etat n’est pas forcément celle attribuée au Général de Gaulle ou encore celle
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Le pouvoir exécutif sous la Ve République.
SEANCE N° 5 : Le pouvoir exécutif sous la Vème République 2017 est une année de rendez-vous électoral, temps pour les partis politiques que pour les français. Ainsi, à l'approche des élections présidentielles qui vont aboutir forcément à un renouvellement de gouvernement, puisque, en effet, parmi les pouvoirs propres du président de la république, celui-ci dispose selon l'article 8 de la constitution de 1958 : « Le Président de la République nomme le Premier Ministre.
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La Ve République
La 5e Republique – Leonard Matala Tala ________________ Table des matières Chapitre 1: Les Républiques parlementaires (1870 – 1958) 3 Section 1 : La 3e République (4 Septembre 1870 / 10 Juillet 1940) 3 1.La mise en place des nouvelles institutions _ 3 2.La période constituante _ 3 3.Le Pacte de Bordeaux 3 4.Loi Rivet du 31 août 1871 4 5.La loi du septennat et l’amendement Wallon 4 6.Les institutions constitutionnelles _ 4 1.Un exécutif
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Sujet : Le contrôle de constitutionnalité sous la Ve République et l’Etat de droit
Selon le CC « la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution ». En effet, la Constitution est l'expression directe de la souveraineté démocratique. Et pour la faire respecter correctement, il a fallut mettre en oeuvre un contrôl de constitutionnalité. ENNONCE DU SUJET / PROBLEME DE DROIT Ce contrôl a été instauré en France sous la Vème république, d'ammeliorer l'Etat de droit. Alors est ce que ce le contrôl
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La cinquième république, une nouvelle république ?
La cinquième république, une nouvelle république ? En 1958, la Constitution rédigée par Michel Debré intervient dans un contexte de crise de la société française. Ce nouveau texte tente d’apporter une réponse à des problèmes qui touchent citoyens et classe politique à la fin de la IVe République. Les français ont besoin d’une nouvelle impulsion et d’une reconstruction du pays qu’ils ne pensent pas possible sous l’instabilité gouvernementale et la gouvernance des partis propres aux
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Le 1er ministre est-il responsable devant le président de la république sous la 5ème république ?
Séance 6 Dyarchie : 2 personnes qui dirigent du même niveau. Déséquilibre entre 1er ministre et président : pas le même niveau pour le GDG. Président : homme de sa nation, répond à son destin. Seul à détenir et déléguer l’autorité de l’état, « toute l’autorité de l’état est dans le président seul ». Il a tellement d’autorité qu’il faut qu’il s’en décharge (envers le 1er ministre). Pas séparation étanche mais 1er ministre seconde le
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Sujet : La dernière réforme ayant touchée le statut du Président de la République.
Sujet : La dernière réforme ayant touché le statut du Président de le République. D'après l'article 5 de la Constitution, le Président de la République interprète l'autorité de l’État. La révision constitutionnelle du 23 février 2007 portant sur le statut du Président a introduit une procédure de destitution. Le Président a pour responsabilité l'obligation de remplir un devoir et d'endosser les conséquences de ses actes. En outre le Président de la République, est un
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Le président de la République. Pyramide des normes.
Le président de la République Pyramide des normes * Constitution * Préambule : droits fondamentaux (ex : liberté d'aller et venir > indisponibilité du corps humain) * Bloc de constitutionnalité * Corps : différents articles déterminent l'organisation des pouvoirs publics (président, 1er ministre, parlement, autorité judiciaire...) et les valeurs de la République (liberté, égalité, fraternité) * Traités internationaux (entre la France et au moins un autre pays/institution internationale), qui, dès lors qu'ils sont ratifiés, sont
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