La rationalisation sous la IVe République

Introduction :

‘’Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès’’. Jean Gicquel

Le rationalisme fait référence au parlementarisme rationalisé qui est un ensemble de technique de droit constitutionnel afin d’évité une instabilité gouvernemental dans un régime parlementaire.

Après la signature de l’armistice, le maréchal Pétain, président du Conseil, obtient le vote par le parlement réunis à Vichy le vote de la loi constitutionnel du 10 juillet 1940 lui conférant le pouvoir de promulguer une nouvelle constitution sous réserve de la ratification de la nation, s’attribuant ainsi le pouvoir législatif et exécutif. De Gaulle dénonce la légitimité de Pétain et se présente comme le garant de la souveraineté de la France libre et instaure le Conseil de défense de l’empire et le Comité National Français ou il prend seul les décisions, il sera ensuite obligé de partagé la présidence du comité National Français avec le général Giraud nommé par Roosevelt, qui sera écarté par De Gaulle par la suite, après le succès du débarquement en Afrique du nord.

C’est dans ce climat d’après-guerre que la IVème république se met en place suite à la libération de la France et l’instauration de la constitution du 27 octobre 1946 voté par referendum le 13 octobre 1946 d’où se dégage deux influences, la 1er une influence sur les principes politiques, économique et sociaux définit dans le préambule de cette constitution ou l’état, garantit une égalité sociale homme-femme et que tout être humain possède des droits inaliénables et sacrés et avec l’instauration du droit d’asile, droit syndical, droit de grève et droit de protection a la santé. Cette inspiration réduit aussi le rôle de la seconde chambre, le Conseil de la République dont les membres sont élus au suffrage universel direct, ce conseil ne sert qu’à émettre un avis sur les projets de lois.

La seconde inspiration de la constitution concerne les mécanismes constitutionnels, dans le vœu de corriger les defaults de la 3éme république et afin de prévenir l’instabilité ministérielle, au détriment de l’initiative parlementaire sur les dépenses publiques, en instaurant une démission collective du gouvernement à l’aide de deux procédures : la question de confiance et la motion de censure le vote de ces deux procédure doit se faire lors d’un jour franc après qu’elle eut été posée et le scrutin est public et la confiance ou la motion de censure s’applique à la majorité absolue des députés.

La IVe donne plus de compétences au président du conseil mais il est désigné par le président de la république et doit être investit par l’assemblée national au scrutin public et la majorité absolue pour rentrer en fonction, il dispose du pouvoir exécutif et nomme aux emplois publics. Le pouvoir de dissolution est quant à lui au président de la république. Le président de la république est encore élu pour 7ans par les membres du parlement et préside le conseil supérieur de la magistrature.

Le peuple Français a été soumis a 2 referendum l’un demandant une assemblée constituante et l’autre

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