La Ve république , simple révision de la IVe ?

DISSERTATION : La V ème République, simple révision de la IV ème ?

intro :

La naissance de la cinquième république survient comme un remède aux défauts des précédentes Républiques.

La IV ème république est frappée d’une grande instabilité gouvernementale. Cette instabilité s’explique d’abord par la prédominance du Parlement dans le système institutionnel des III ème et IV ème République, mais aussi par le manque de moyen dont dispose l’exécutif pour faire prévaloir ses vues face au Parlement. Dans un contexte de crise politique interne vient s’ajouter le problème de décolonisation. Petit à petit l’empire colonial français se disloque, les Etats prennent leurs indépendances engendrant des difficultés politiques.

En douze ans, la France connait vingt gouvernements, la IV ème république est affaiblie, le contexte est propice au changement.

On assiste à un premier éveil du gouvernement avec une tentative de révision constitutionnelle en 1954 dont l’objectif est de prouver que la France à changé depuis 1946. Cette tentative constitue un échec car la France est à ce moment là très affaiblie par la guerre d’Algérie, elle se divise entre les personnes favorables à l’indépendance et ceux qui sont partisans d’une Algérie Française. Les divisions de la classe politique sur la question algérienne et l’absence de majorité à l’Assemblée nationale aboutissent au blocage des institutions.

La question sensible de la guerre d’Algérie va entrainer la chute de la IV ème république.

En 1946, le peuple français refuse le modèle de constitution proposé par le Général de Gaulle dans le discours de Bayeux. C’est lorsque que la IV ème république s’effondre que le peuple fera appel au général. Le contexte politique instable durant la IV ème République a constitué un obstacle fondamental au bon fonctionnement de cette dernière. La cinquième république va , elle, réussir là où la IV ème république à échoué en s’inspirant des tentatives de cette dernière , mais surtout en y apportant des changements considérables. Si la constitution de IV ème république a tenté formellement de mettre en avant certains critères du régime parlementaire, celle de la cinquième a su les mettre en pratique.

On peut se demander en quoi la cinquième république s’inspire de la précédente constitution tout en s’affirmant comme une réelle révolution juridique.

Nous parlerons dans un premier temps de la naissance d’une nouvelle républiques basée sur des références historiques (I) puis nous constaterons des innovations institutionnelles (II)

1. Des références historiques à la source de la cinquième république .

Les références historiques de la Ve République s’inscrivent pour une large part dans la tradition républicaine française. Ainsi le préambule de la Constitution de 1958 renvoie aux principes définis par la Déclaration de 1789 et au préambule de la Constitution de 1946.

Une des références souligne la volonté du pouvoir constituant de s’inscrire dans la continuité des différents régimes républicains. Elle implique la mise en œuvre des principes relatifs à la souveraineté nationale et la garantie des droits fondamentaux solennellement affirmés au début de la Révolution française.

Aux références historiques du préambule de la Constitution, il convient ainsi d’ajouter une référence importante, celle du discours prononcé par le Général de Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946. Ce discours justifie le nouvel équilibre des pouvoirs mis en place par la suite en 1958 en défendant l’existence d’un État fort, garant de l’unité nationale, dégagé du jeu des partis, source de divisions et de paralysie.

Nous parlerons du retour d’une figure emblématique des républiques précédentes(A) l’avènement d’une nouvelle constitution avec la reprise des idées Bayeux (B)

1. le retour d’une figure emblématique

L’effondrement de la IV ème république a pour point de départ la crise du 13 mai 1958.

Lorsque des bombardements surviennent dans des villages proches de la frontière Algérienne cela engendre des manifestation des forces de l’ordre autour de l’assemblée nationale. La police souhaite alors disposer de plus de moyens pour faire face a ces problèmes de bombardement.

Ces événements entrainent des désaccords au sein du gouvernement, la classe politique française ne supporte pas la possibilité que des arbitres anglais ou américains viennent s'occuper d'une affaire française qui concerne l'Algérie. De ce fait, le 15 avril 1958, l'ensemble du gouvernements démissionne. Le Président de la République, René Coty va alors tenter sans succès de former un nouveau gouvernement et va finir par investir un démocrate chrétien, Pierre Pflimlin, le 13 mai 1958.

Mais, alors que Pflimlin devient Président du Conseil, une émeute éclate à Alger contre le nouveau gouvernement et les émeutiers ne réclament qu'une seule chose : le retour du général De Gaulle. Alors assez logiquement, le Président René Coty informe le général De Gaulle et lui demande s'il accepte de reprendre les rennes. Ainsi, le 15 mai 1958, De Gaule explique que oui, il est prêt à revenir, mais uniquement s'il a la possibilité de changer la Constitution pour une nouvelle République.

On assiste a une réticence des parlementaires quant à l’ investiture de Gaule.

De Gaule déclare sa motivation pour une nouvelle constitution mais la classe politique en place limite tout de même son pouvoir en lui imposant des conditions quant a sa future constitution.

Le premier juin 1958, De Gaulle est investi et est officiellement Président du Conseil. Il forme un gouvernement d'union nationale, sans les communistes. Dès le 02 juin 1958, De Gaulle demande ra aux parlementaires de lui voter une loi à partir de laquelle il aura pendant six mois tout pouvoir pour établir une nouvelle République. Et c'est pour éviter que cette loi de plein pouvoir du 02 juin ne transforme De Gaulle en dictateur que, dès le 03 juin, la loi indiquera 5 conditions que De Gaulle devra respecter.

Premièrement, de Gaulle devra respecter le principe de séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire,

Secondement, il devra maintenir le suffrage universel comme source du pouvoir.

dans un troisième temps , De Gaulle devra respecter le principe de responsabilité politique du gouvernement devant le parlement.

Le quatrième élément oblige de Gaulle a respecter le principe de l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Le cinquième et dernier élément oblige de Gaulle a mettre en place une organisation de nouveaux rapports avec les peuples que l'on appelle, à partir de cette époque, les peuples d’Outre-Mer.

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