1er décembre 1995 dissertations et mémoires
434 1er décembre 1995 dissertations gratuites 326 - 350
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La police administrative : CE 27 octobre 1995 Commune de Morsang-sur-Orge, rec. p.372, RFDA 1995, p. 1204
Myriam Roukoz 07.02.19 Séance 10 : La police administrative : CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, rec. p.372, RFDA 1995, p. 1204 « Quand il s'agit de la dignité humaine, nous ne pouvons pas faire de compromis » dit Angela Merkel, femme d'État allemande. Effectivement, la société a besoin de stabilité et d’ordre qui soit compatible avec l’origine démocratique afin d’acquérir un état de paix interne dans la société. C’est ainsi qu’en France, l’administratif
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Cours de droit constitutionnel L1 1er semestre
La notion de droit constitutionnel 1)Objet et porté du droit constitutionnel Le droit constitutionel est l'encadrement juridique des phénomènes politiques,ce qui signifie que l'activité politique relève de la règle juridique et non de l'arbitraire:Le pouvoir est encadré par la loi.Selon la constitution française de 1791,"Il n'y a point en France d'authorité supérieure à celle de la loi.Le Roi ne règne que par elle et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance".
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Le Mariage de Figaro, Acte 3, scène 5, 1er mouvement
1- L’ouverture des hostilités -La rivalité amoureuse entre le Comte et Figaro débute par les deux apartés qui ouvrent l'extrait étudié et qui annoncent le projet de chaque personnage. Chacun cherche à entraîner le public de son côté (implication du public). Le public est donc pris à témoin et sait ce que chaque personnage e sait pas. Dans la suite de l'extrait, d'autres apartés seront adressées au public, annoncées par la didascalie L1 pour
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D’après le B.O. hors-série n° 7 du 1er septembre 2005 (complété pour l’épreuve au B.O. n° 23 du 8 juin 2006).
“Leçons, d’après des notes d’élèves en vue du baccalauréat” D’après le B.O. hors-série n° 7 du 1er septembre 2005 (complété pour l’épreuve au B.O. n° 23 du 8 juin 2006). (xb) . Première Séquence (Et Leçon de Présentation) : Comment la culture nous construit-elle ? La notion de culture se complète, dans le programme officiel, de celle faite de l’art et de la technique et de celle faite des échanges, phénomènes humains qui la révèlent
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Fiche d'arrêt de la deuxième chambre civile de la cour de cassation du 22 fevrier 1995
Fiche d’ Arrêt deuxième chambre civil de la cour de cassation du 22 février 1995. Le document étudié est un arrêt de cassation de la seconde chambre civile de la cour de cassation nommés « agglomération Elbeuvienne » portant sur la responsabilité civile pour les personnes en état d’incapacité, la réparation d’un dommage causés ou subit par une personne en état particulier . rendu le 22 février 1995. En l’espèce, La victime circulait à bicyclette
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DEVOIR 2 ITALIEN - CNED - 1ER ANNÉE BTS TOURISME
Hasle Morgane T508001303 COMPITO 2 ITALIANO Romano: Ciao Francesco, sei in ritardo! Francesco: Si, lo so ! L’autobus era in ritardo! Hai scelto il programma di vacanza? Laura: preferisci andare quest'estate o quest'inverno?[1] Francesco: Come preferisci! Romano: Ci sono attività per entrambe le stagioni! Laura: Si Aix-les-Bains! E una città bellisima per le vacanze ! Romano: Hai ragione! Aix-les-Bains ha un lago bellisimo, e il paessagio naturale splendido![2] Francesco: Amici, non sono d’accordo. Hai pensato
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CEDH, 1er février 2000, Mazurek c. France
Fiches d’arrêts et décision CEDH, 1er février 2000, Mazurek c. France Mr Mazurek, le requérant, est né d’une relation adultérine en 1942. Il porte le nom de sa mère. Son demi-frère, Alain est le fils naturel de leur mère qui a été légitimé par le mariage de sa mère en 1937, un an après sa naissance. Leur mère est décédée d’une encéphalopathie le 1er août 1990. Alain a assigné le requérant devant le tribunal de
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Compte rendu 1er guerre mondiale
1ere guerre mondial, Péronne La guerre de 1914-1918 est la première guerre mondiale. Déclenchée après le double assassinat de l’archiduc d’Autriche François-Ferdinand et de sa femme Sophie Chotek, le 28 juin 1914, à Sarajevo, ce conflit local provoque l'activation d'une série d'alliances entre les grandes puissances européennes qui les entraînent sur la voie de la guerre. Plusieurs de ces nations européennes étaient alors à la tête d'empires s'étendant sur plusieurs continents, ce qui explique
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Interview françois 1er en anglais
Journalist : Hello Francis I, I meet you today to interview you on your artistic sensitivity and to know a little more about the patron and lover of the Arts that you are : - Firstly, How did you become interested in art? Francis I : My passion for the Arts comes from my mother Louise de Savoie through our conversations. Then, I was able to discover Italian art during my military expeditions. The
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Lecture analytique Aimé Césair « Discour colonialisme » 1995
Lecture analytique 11: Aimé Césair « Discour colonialisme » 1995 Biographie: 1913-2008 Issu famille modeste, auteur, homme politique martiniqué. Père instituteur, mère couturière. Elève brillant, créer avec d’autre étudiant d’origine noir la revue « L’Etudiant noir ». Maire de Fort de France , carrière politique député; Créer un journal la négritude. • Mot nègre devenu péjoratif à cause esclavage au 18e siècle. Le terme négritude ensemble des caractéristiques et valeurs culturelles des peuples de race
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Le Champ de personne, Daniel Picouly, 1995
Daniel Picouly, Le champ de personne, 1995 Extrait « La cantine de l’école, c’est une sorte de gros casse-croûte (…) les filles vont voir mes fesses toutes nues comme un derrière de poulet au marché ». Ce passage est extrait d’un roman autobiographique intitulé Le Champ de personne : il a été composé en 1995 par Daniel Picouly et édité chez Flammarion. ___________ C’est un récit autobiographique. Le mot « Autobiographie » se compose de
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Quelle approche épistémologique de la Révolution française à travers le 1er chapitre de l’année ?
Quelle approche épistémologique de la Révolution française à travers le 1er chapitre de l’année ? Le chapitre invite à montrer comment émerge l’idée de “nation“ au sens contemporain du terme et en quoi celle-ci inaugure une nouvelle ère politique portée par des pratiques et des acteurs spécifiques. Si l’idée de souveraineté nationale qui apparaît en 1789 en puisant ses références dans certains auteurs (au premier rang desquels Montesquieu ou Rousseau) agit au début comme dénominateur
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Leçon verbes 1er groupe présent particularités
Particularités pour les verbes du premier groupe Verbes en -cer Le c devient ç devant une terminaison commençant par a ou o. Ex : Verbes en -ger Les verbes en -ger prennent un « e » muet devant a et o (Le g devient ge) . Ex : Verbes en -yer Le y devient un i devant un e muet (qui ne s'entend pas). Ce changement n'est pas obligatoire pour les verbes en -ayer. Ex
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Mercantique cned hotellerie et restauration 1er année
CORRECTION DEVOIR 1 DE MERCANTIQUE Partie 1 – Les variables d’environnement 1. Variable d’environnement mentionnée dans le document en suivant la méthode PESTEL La variable d’environnement mentionnée dans le document est la variable géographique et touristique. Suivant la méthode PESTEL, les éléments d’informations rattachés à chaque critère PESTEL sont hiérarchisés selon l’ampleur de leur impact sur l’activité du marché de l’entreprise considérée. Mais dans ce cas il est difficile d’appliquer la méthode PESTEL, car le
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Das withings
Diagnostique stratégique Withings Le contexte Histoire et dates Withings est une société française qui conçoit, développe et commercialise des objets connectés (balances, tensiomètres, capteurs de sommeil, montres…), elle est détenue par son co-fondateur Éric Carreel depuis mai 2018 avec à ses côtés Mathieu Letombe comme directeur général. Rachetée par Nokia en 2016, la société Withings avait été renommée en juin 2017 Nokia Technologies France et commercialisait ses produits sous la marque Nokia Health. Fin mai
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Fiche d'arrêt Civ.1er 08 juin 2016
Fiche d’arrêt Civ.1er 08 juin 2016 : Faits : Le 7 janvier 2010 l’enfant né, le présumé père biologique demande une expertise biologique. Procédure : La cour de cassation a rendu un arrêt le 25 septembre 2013 en renvoyant l’affaire à la cour d’appel. La cour d’appel d’Aix en Provence dans un arrêt du 26 juin 2014 statut sur l’article 145 C . proc.civ. Le présumé père déclare l’inconstitutionnalité de l’article 16-11 C.C. Il envoie
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Cours de Conseil Relationnel 1er année BTS Com
Conseille Relationnelle Annonceurs Chapitre 1 : Les principes fondamentaux de la prospection. I) Formes de prospection et de vente. Prospecter : gagner de nouveau clients. Il existe dans tous les portefeuilles un phénomène d’érosion. Aucune organisation ne peut se passer de conquérir des prospects. Portefeuilles -> phénomène d’érosion. Les clients peuvent eux même prendre contact suite au conseille d’un collègue ou d’une autre entreprise. Le prospect = un client potentiel : Il
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Fiche d'arrêt de l'assemblée plénière de a cour de cassation du 15 avril 1998 et arrêt du 1er décembre 1976
Cass, ass plen, 15 avril 1998: Type de décision : c’est un arrêt rendu par l’Assemblée plénière de la cour de cassation le 15 avril 1998 Faits : des fresques d’une église désaffectée ont été vendues par deux des propriétaires sans l’accords des deux autres. Les fresques ont été répartie en deux lots après avoir été détachés par l’acquéreur et se trouve en la possession d’une fondation et de la ville de Genève. Procédure :
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Cour de cassation, chambre civile 1, 10 octobre 1995 (n° de pourvoi : 93-20300)
La première chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt du 10 octobre 1995 venant préciser la qualification de novation d’une obligation naturelle en obligation civile portant sur l’engagement unilatéral d’une personne Dans les faits, un joueur de courses hippiques ici M.X ne pouvait pas aller valider ses tickets en raison de ses horaires de travail. Alors il avait demandé à son collègue ici Mr d’Onofrio s’il pouvait effectuer cette tâche à
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Fiche d'arrêt ass plénière 29 juillet 1995
Fiche de jurisprudence 1) Les faits. Le 29 juillet 1995, Mme X subi un accident de voiture alors qu’elle était enceinte de 6 mois par Monsieur Z qui heurte son véhicule. Des suites du choc, Mme X est blessée et perd son fœtus de 6 mois. Elle décide d’assigner Monsieur Z en justice, elle est le demandeur à la première instance et monsieur Z le défendeur. Elle souhaite qu’il soit jugé pour la mort de
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Objectif 1er année en maison de retraite et SSR
Savoir connaître les thérapeutiques et leurs surveillances : effets indésirables et efficacité ( au bout de 2 à 3 semaines ) Savoir identifier les fonctions des différents intervenants professionnels ( dés la 1er semaine ) Savoir accompagner une personne dans la réalisation de ses soins quotidiens (compétence 3) ( dés la 1er semaine ) Savoir mettre en oeuvre des soins éducatifs et préventifs (compétence 5) ( dés la 4 er semaines ) Savoir collaborer avec
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Commentaire d’arrêt de la cour de cassation 1er chambre civile, 09 octobre 2001 n•00-14564
Commentaire d’arrêt de la cour de cassation 1er chambre civile, 09 octobre 2001 n•00-14564 Il s’agit d’un arrêt de la cour de cassation rendu le 09 octobre 2001 en première chambre civile, sur l’obligation d’information et la responsabilité civile plus précisément la responsabilité contractuelle des médecins. Une décision qui va à l’encontre de celle, du 05 janvier 2000 sur le devoir d’information des médecins envers leurs patients du Conseil d’Etat et celle du 07 octobre
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Article 3 alinéa 1er de la Constitution du 4 octobre 1958
Commentez l’article 3 alinéa 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». « Le peuple m’a envoyé ici pour exprimer mes idées et non les siennes. En tant que mandataire du peuple je ferais ce que je crois le plus conforme à ses intérêts ». Cette formule de Condorcet, homme politique de la Révolution et
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TD page 8-9 BTSCI 1er Droit
BTSCI1 Rédaction d’une note structurée p 8-9 Pierre, jeune étudiant qui va bientôt finir ses études de droit, hésite entre trois professions qu’il aimerait exercer après ses études qui lui offre trois types de statut différent, le métier de juriste d’entreprise(statut de salarié), la profession d’avocat (statut libéral) et la profession de magistrat( statut de fonctionnaire).Le statut de salarié se définit par l'existence d’un contrat de travail (signé par les deux parties et en toutes
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Note d'arrêt Cass. comm 1er avril 1997
Note d'arrêt Cass. Com 1er avril 1997 Faits : Une société a conclu une promesse de vente pour céder 50% de ses actions à la banque de l'union européenne, comprenant également une promesse complémentaire de vente de 1% du capital de cette même société, ainsi qu'une clause de non concurrence en cas de cessation des fonctions des dirigeant. La BUE a levée la promesse le 27 juillet 1987, sa filiale s'est substituée. La BUE a
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