1er décembre 1995 dissertations et mémoires
434 1er décembre 1995 dissertations gratuites 376 - 400
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Commentaire d’arrêt – Cass, 1ère civ. 19 décembre 1995, n° 94-10.812
4) Commentaire d’arrêt – Cass, 1ère civ. 19 décembre 1995, n° 94-10.812 Nullité, exception de nullité, délai de prescription, perpétuité … Comment s’y retrouver ? En se basant sur la règle Quae temporalia sunt ad agendum perpetuam sunt ad excipiendum, « L'action est temporaire, l'exception perpétuelle », l'arrêt rendu par la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation, le 19 décembre 1995, permet de revenir sur ces termes juridiques. En l’espèce, une personne, à
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Commentaire Cass. civ. 1ère 1er décembre 1998, n° 96-17.761, Bull. civ.
DROIT DES OBLIGATIONS Séance n°7 : La théorie des nullités Exercice : Commenter Cass. civ. 1ère 1er décembre 1998, n° 96-17.761, Bull. civ. La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 1er décembre 1998 relatif à l’invocation de l’exception de nullité d’un contrat. Dans les faits, le couple X acquiert un immeuble à l’aide d’un prêt auprès de la banque Crédit Lyonnais. M.X pert son emploi en mars 1991
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Les cités grecques d’Homère à Auguste (8ème /1er siècle av. JC).
Séance 1 Les cités grecques d’Homère à Auguste (8ème /1er siècle av. JC). Introduction : Division de l’histoire grecque en trois périodes ; * L’époque archaïque (8ème/6ème s.av.JC.) * L’époque classique ( 5ème/4ème s.av.JC.) * L’époque hellénistique (3ème/1er s.av.JC) L’idée reçue sur les cités grecques ; ces dernières, au cours de ces trois périodes, se seraient développées dans un premier temps pendant l’époque archaïque. Par la suite, elles auraient connues leurs apogées à l’époque classique,
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L'Empereur et l'Evêque Théodose 1er
Le 8 novembre 392 le christianisme devient la religion officielle de l’Empire romain sous Théodose 1er, alors qu’un siècle avant ces mêmes chrétiens subissaient les brutales persécutions de Dioclétien. Théodose 1er est vu comme le héros type des romain républicain, il est décrit comme un homme du peuple, les panégyrique de ses qualités n’en finissent pas. Né en 347 et est mort en 395 après Jésus Christ, il est le dernier empereur à avoir unifié
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Basile 1er, Vita Basilii, le premier empereur byzantin de la dynastie des Macédoniens
Le texte est un extrait d’une biographie de Basile 1er, Vita Basilii, le premier empereur byzantin de la dynastie des Macédoniens et ce dernier s’intitule la vie de Basile. Il traite notamment de l’accession au trône de Basile, de la politique fiscale que ce dernier mène ou encore du rapport que Basile pouvait avoir avec la religion. Il aurait été écrit peu après la mort de Basile Ier par Constantin Porphyrogenete et ce texte est
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Napoleon 1er a t’il remis en cause les principes de 1789 ?
Napoléon Ier a-t-il remis en cause les principes de 1789 “Citoyens, la révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée, elle est finie”. Cette citation de Napoléon 1er, lors du conseil d'état, le lendemain du coup d'état du 18 brumaire montre bien ce que ce général français veut à propos du nouveau régime. Ce régime sera à la fois une coupure avec les événements passés mais aussi une continuité de celui-ci. Napoléon 1er prend le
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L’analyse des domaines d’activités stratégiques (DAS) de l’entreprise: Communauto
Travail de session – Partie 2 Équipe 4 Travail présenté à M. Marc Messier Dans le cadre du cours Stratégie de l’entreprise - MNGT30490 Par Isabelle Chang - 11305002 Wanessa Mirambeau - 11252371 Edwige Rubat Du Merac - 89119851 Rose-Line Thériault – 11256522 Lu-Lin Wang - 11145101 16 avril 2022 Table des matières 1. L’analyse des domaines d’activités stratégiques (DAS) de l’entreprise 3 DAS #1: Véhicule en station avec réservation 3 DAS #2: Véhicule libre-service
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L'âge d'or de Napoléon 1er
Le nouveau régime doit alors faire face à la coalition de l'Europe entière, indigné par la Révolution française. C'est à cette occasion qu'apparaît Napoléon Bonaparte, un jeune officier doté de qualités militaires exceptionnelles, qui fait ses preuves dans le Nord de l'Italie et en Egypte. Profitant de son extraordinaire popularité et du mécontentement général, il renverse le Directoire le 18 brumaire an VIII. Dans le gouvernement qui s'installe, formé de trois consuls, il assume seul
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La justice du 1er au 4 ème degré
REAMBULE: N’étant pas philosophe, loin s’en faut, je ne ferai pas de grands développements philosophiques sur la justice. N’étant pas un érudit, il n’y aura pas de vérités absolues dans cette planche. Je vous propose donc un cheminement personnel nous amenant à une réflexion sur l’apport du rite écossais ancien et accepté à cette notion de justice, se cantonnant aux 4 premiers degrés avec quelques allusions aux grades de perfectionnement suivants. LA NOTION DE JUSTICE
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Étude de document Histoire : allocution télévisée de Mikhail Gorbatchev le 25 décembre 1991 à la fin de la guerre froide
ÉTUDE DE DOCUMENT Ce document est une allocution télévisée de Mikhail Gorbatchev le 25 décembre 1991 à la fin de la guerre froide. Lors de ce discours il était le dirigeant d’une des plus grandes puissances au monde, à la veille de sa démission. Son allocution se présente en fait comme un discours d’adieu adressée à son pays qui était L’URSS, il fait un bilan de son parcours ainsi que le parcours de son pays.
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Napoleon 1er
Napoléon Qui est Napoléon ? Napoléon Bonaparte, né le 15 août 1769 en Corse est un militaire, consul et le premier empereur des Français du 18 mai 1804 au 6 avril 1814. Napoléon Bonaparte devient en 1793 général dans les armées de la Première République française en reprenant la ville de Toulon aux royalistes le 5 octobre emeutes royaliste dans Paris Napoleon chef et donne ordre de tirer sur la foule rapidement les emeutes sarette.
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La prospérité du vice (fiche introduction et 1er chapitre)
Préface : L’auteur explique qu’il va explorer à travers ce livre le processus par lequel les pays émergents (Inde et Chine) pourraient suivre le même destin que l’Occident (apocalypse). Il va étudier les nombreux parallélismes entre ces deux processus. « L'histoire européenne mérite d'être examinée en détail, dans la mesure où elle permet de déceler les causes et les conséquences possibles des risques qui s'associent à l'industrialisation d'une société donnée ». Il explique également que
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1er chambre civile, cour de cassation
Mathilde Bonnet L3 DROIT 30/09/22 Fiche d’arrêt 1er Chambre Civile, Cour de Cassation, 3 juillet 2001. FAITS : En l’espèce, le propriétaire d’un cheval conclu un contrat avec un entraineur. Le contrat stipule que l’entraineur à une obligation d’entrainement, c'est-à-dire un contrat d’entreprise. Ainsi qu’une obligation d’hébergement et de soin sur l’animal, un contrat de dépôt salarié. Cela contre une rémunération et un pourcentage sur les courses gagnées. Cependant, le matin du 13 Juillet 1993,
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Expression écrite 1er Guerre Mondiale
Le 28 juin 1914, jour de l’attentat de Francois Ferdinand, héritier du trône d’Autriche, marque le début d’un conflit mondial qui se termine en 1919 suite à la signature du traité de Versailles. A l’origine, un désaccord oppose l’Autriche-Hongrie et la Serbie, les jeux d’alliances l’enveniment et le conflit devient mondial. L’Europe est alors divisé en deux coalitions : La triple Entente composée de la Russie, le Royaume-Unis et la France ; et la triple Alliance
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Fiche d'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 1er février 2017
Fiche d’arrêt Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 1er février 2017, relatif à la protection des majeurs vulnérables. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 février 2017, n°16-10.459 et Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 juillet 2021, n° 20-16.206. Faits : Une salariée stagiaire a été engagée par la RATP, pour une mission de quatre mois à la suite de cela elle fut admise à un
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LE MARIAGE DE FIGARO, Acte II scène 2 Beaumarchais (1er représentation 1784)
Parcours 1 : théâtre et stratagème Lecture Linéaire 1 : LE MARIAGE DE FIGARO, Acte II scène 2 Beaumarchais (1er représentation 1784) Introduction : Dans le courant de la philosophie des Lumières, le mariage de Figaro est une comédie écrite en 1778 par Beaumarchais. Censurée à sa sortie car elle dénonce les privilèges des Nobles et les inégalités sociales, elle est présentée sur scène pour la première fois en 1784. La scène de II de
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Unser Mehrgenerationenhaus-Projekt heißt "Die GrossKinder". Unser Motto lautet „Das Luftzentrum für alle Generationen“
A-Unser Mehrgenerationenhaus-Projekt heißt "Die GrossKinder". Unser Motto lautet „Das Luftzentrum für alle Generationen“ Es ist ein Haus für alle Generationen von 10 bis 70 Jahren. Wir bieten Platz für 35 Personen. Wir haben von Aprilferien bis Januarferien von 8 bis 19 Uhr geöffnet. Es gibt kein Kriterium zu kommen, aber mindestens eine kompetente Person in den Aktivitäten, die Walid uns vorstellen wird. W- Wir haben 8 Aktivitäten : -Sport mit Trainer am Montag von 15:00
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Résolution d'un problème du 1er degré
ALGEBRE ET ANALYSE CHAPITRE 2 : RESOLUTION D’UN PROBLEME DU 1ER DEGRÉ 1 – NOTION D’EQUATION. A-SITUATION N°1 La « Maison des Arts et des Loisirs » de Thonon - les - Bains propose à ses usagers des spectacles au prix unitaire de 18 €. Quel prix va – t-on payer pour voir 3 spectacles ? …………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………………… Quel prix va-t-on payer pour voir 8 spectacles ? ……………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………. Quel prix va-t-on payer pour voir
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Commentaire comparé des arrêts Civ 1, 24 mars 1987 et Civ 3, 25 janvier 1995
Commentaire comparé des arrêts Civ 1, 24 mars 1987 et Civ 3, 25 janvier 1995 - Thème : Responsabilité de l’entrepreneur Commentaire comparée des documents 4 et 5: La 1ere chambre civile et la 3e chambre civile de la cour de cassation, dans leur arrêts respectives du 24 mars 1987 et 25 janvier 1995, traitent des contrats d’entreprise, et plus spécifiquement de la responsabilité de l’entrepreneur et des cas ou cette responsabilité ne sera plus
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Dissertation de JLFDM 1er partie
Exemple rédigé (1ère partie) AXE I – Premièrement, nous pouvons dire qu’en effet, le silence de Louis est à l’origine de la crise familiale. 1) Le silence de Louis à l’origine des tensions : l’incapacité du héros à se livrer - Le point de départ de la pièce est la décision de Louis de venir annoncer à sa famille qu’il va mourir. Louis révèle, dès le prologue, son désir de « seulement dire », «
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MOULIN, Raymonde, « Champ artistique », dans De la valeur de l’art : recueil d’articles, Paris, Flammarion, 1995
Institutions artistiques Synthèse du texte de Raymonde MOULIN MOULIN, Raymonde, « Champ artistique », dans De la valeur de l’art : recueil d’articles, Paris, Flammarion, 1995 I – Synthèse de l’extrait Dans ce texte, Raymonde MOULIN retrace, depuis la fin du Moyen Âge, la vision de l’artiste et de son art au sein des différentes sociétés et époques. La Renaissance fut le témoin d’une certaine autonomisation du champ artistique. Une rupture s’opéra entre l’artiste d’une
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Introduction et plan de commentaire groupé : 1er commentaire : Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 4 novembre 2004, n° 03-15.397 Cour d’appel de Paris, 11ème Chambre, Section A, 5 novembre 2008, n° 07/10198 Sur
Scholly Marc, L1 Kent Introduction et plan de commentaire groupé : 1er commentaire : Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 4 novembre 2004, n° 03-15.397 Cour d’appel de Paris, 11ème Chambre, Section A, 5 novembre 2008, n° 07/10198 Sur le fondement du principe du respect de la dignité humaine, ou du droit à l’image, des jurisprudences ont plusieurs fois eu l'occasion de censurer la publication de photographies, telles que dans l’affaire du gang des barbares
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Fiches DA
Droit Administratif L2 UPB – Monsieur Dreyfus * THÈME 4 : L’ACTION ADMINISTRATIVE GALOP 19/03 : galop d’essai. Le droit administratif doit permettre à l’administration d’agir mais pas n’importe comment et pas de n’importe qu’elle manière. Il existe un code, le code des relations entre le public et les administrations. Son ART L100-2 dispose que « l’administration agit dans l’intérêt général et respecte le principe de légalité ». Le code ajoute dans cet article :
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Lecture analytique du préambule et du 1er et 2eme article de la DDFC d’Olympes de Gouges
Lecture analytique du préambule et du 1er et 2eme article de la DDFC d’Olympes de Gouges En 1789 après la Révolution Française la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen est rédigée cependant elle n’inclut pas les femmes qui ont aussi participé à cette révolution c’est pourquoi en 1791 olympe de gouges décide de réécrire la déclaration des droits de l’homme et du citoyen en la féminisant. Dans ce texte Olympe de Gouges s’adresse
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Commentaire arrêt Frata 1995
Commentaire universitaire (L3) de l’arrêt Frata du 10 octobre 1995 Cet arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 10 octobre 1995, surnommé l’arrêt Frata, constitue une illustration de principe de la transformation d’une obligation naturelle en obligation civile. Un homme a gagné un pari sportif. Il devait donner 10% de ses gains à son collègue qui avait validé le ticket dans l’hypothèse où il remporterait la mise.
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