1er décembre 1995 dissertations et mémoires
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Crim., 4 mai 1995
Crim., 4 mai 1995 Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 4 mai 1995. Paul A (l’accusé) et Mme Z (la défunte) sont colocataire du coffre loué par cette dernière dans une banque. Après, Mme A a décédée, donc l’accusé a exécuté son ouverture en face des responsables de la banque et a occupé son contenu. Les époux X (les héritiers), neveux et
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Le rôle du 1er ministre
Dissertation Le rôle du 1er ministre Edouard Balladur, 1er ministre Français a dit en 1992, juste avant d’être nommé à ce poste sous la présidence de François Mitterrand de 1993 à 1995 ; « La fonction de 1er ministre est la plus difficile de la République, qu’on ne quitte que par le sacrifice ou la défaite. ». Le 1er ministre est celui qui conduit la politique de la Nation, pour reprendre l’article 21 de la
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CIVILISATION ESPAGNOL LEA 1ER ANNEE
1er jour : I – Los primeros pobladores El hombre habita la península ibérica desde hace 500 000 años. Los primeros pobladores eran nómadas y se adaptaban a la naturaleza en su forma de vida. Obtenían alimentos por medio de la caza, la pesca y la recolección de frutos. Vivían en cuevas y abrigos naturales y fabricaban herramientas diversas con piedras cuyas formas modificaban a golpearlas. Este periodo se llama el Paleolítico. Las dos áreas
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Cours 1er STMG
Les 7 fonctionnalités d’Excel : Les fonctions de calcul : 1-La formule SOMME : Elle sert comme son nom l’indique à réaliser une somme. Ex =SOMME (A1 :A3) (ici on indique que l’on souhaite additionner de la cellule A1 jusqu'à la cellule A3), ce qui est peut également s’écrire =SOMME (A1 ; A2 ; A3) ou encore =A1+A2+A3. 2-La fonction moyenne : Même principe, très simple à utiliser également, cette fonction permet de calculer une
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CE, ass., 27 octobre 1995, commune de Morsang-sur-Orge
L’extension des objectifs pouvant justifier une mesure de police est toujours source d’incertitudes, comme en témoigne l’arrêt CE, Ass, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge. Dans la commune de Morsang-sur-Orge, un maire a pris un arrêté visant à interdire la pratique de « lancer de nains » qui devait avoir lieu dans le cadre d’un spectacle dans une discothèque sur le territoire de la commune. Le maire a pris cet arrêté en se basant sur l’atteinte
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E5 devoir 2 bts communication 1er année
Exercice 1 1) Forces : * Goût de la pâte à tartiner très proche de celle de la poudre pour le petit déjeuné. * Très grande gamme de produits pour le petit déjeuné adapté à tous * Pas d’huile de palme, pas de conservateur * Appartenant de la maque au grand groupe de l’agroalimentaire : Nutrial * Recette saine : 35% de suces et 40% d’acides gras de moins que pour la célèbre pâte à
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Rapport de stage pour BTS PIM 1er et 2ème années
________________ Sommaire Introduction P5 I/ Présentation De L’entreprise P6 A) Historique P6-7 B) Structure Juridique Et Organigramme P7-10 C) Environnement De L’entreprise P10-11 Ii / Analyse Des Missions P12 A) Le Métier D’agent Immobilier P12-14 B) Prospection P14-15 C) Résultats Obtenus P16 Iii / Réflexion Personnelle P17 A) Méthode Utilise Et Relations De Travail P17-18 B) Mis En Pratique De L’enseignement Théorique De Cefigo P19 C) Apport Personnelles P19-20 Conclusion P20 Annexes P21 Source P22
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Commentaire d’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er février 1994
Commentaire d’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er février 1994 L’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 1er fevrier 1994… En l’espèce, deux femmes font l’objet d’un contrôle d’identité en raison du fait que l’une d’elles a dissimulé son sac à la vue des occupants d’un véhicule de police. Pendant le contrôle d’identité, une partie des produits stupéfiants a tombé du sac d’une
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Rapport de stage 1er année éducateur spécialisée
CENTRE DE FORMATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX (CFTS) DIPLÔME D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 1ère année de formation RAPPORT DE STAGE STAGE 1 Du 07 janvier au 16 mars 2019 SOMMAIRE INTRODUCTION 1 I. L’INSTITUTION 2 1. Présentation de la structure 2 2. Projet de l’institution 2 3. L’organigrammes du dispositif 3 4. Déroulement d’une journée 3 II. LES OBJECTIFS PERSONNELS 4 1. Tableau domaine de compétence 1 5 2. Tableau domaine de compétence 2 8 3. Tableau
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Synthèse de sortie scolaire géologie 1ERS
Nous avons effectué une sortie géologie à Sougraigne, durant laquelle nous avons sommes mis dans la peau de faux-sauniers le but était alors de decouvrir et d'acquerie sous forme ludique de nouvelles connaissances en géologie , des connaissances qui nous on permis de répondre à deux grandes problématiques : -Quelles sont les conditions géologique nécessaires pour que l'on puisse trouver du sel dans la region ? & -Quelles sont les conditions géologiques de ce lieu
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Allemand devoir n°1 cned 1er es expression oral en continue
Devoir n°1 : L’enregistrement est un extrait d’une émission radio qui propose le portrait d’un jeune homme qui s’appelle Màrico . Il est professeur d’Allemand dans une école au Brésil a São Paulo . Il aime la langue allemand avec sa mélodie .Selon lui le massepain est typiquement allemand .De même il aime manger le jambonneau rôti avec la salade de pommes de terre . le lieu que Màrico aime le plus , est le
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La guerre d'Algérie 1erS
THEME 5 : La France face au processus de décolonisation Chap 1 : La guerre d’Algérie ( 1954-1962) Introduction : Au lendemain de la seconde guerre mondiale , l’heure est à la décolonisation dans le monde .Alors que dans certaines cas le processus de décolonisation (processus par le quel les colonies obtiennent leur indépendance) ce par la négociation ( L’Inde en 1945 et la Tunisie et le Maroc en 1956) dans d’autres colonies il donne
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Devoir 3 Cned 1er L
Modèle de copie Word (à partir de la version 2007) Références du devoir Matière : Français Code de la matière : FR10 N° du devoir : N°3 (tel qu’il figure dans le fascicule devoirs) Pour les devoirs de langues étrangères, précisez LV1, LV2 ou LV3 : Vos coordonnées Indicatif : 2198004550 Nom : Bouché Prénom : Loucia Ville de résidence : Amman Pays (si vous ne résidez pas en France) : Jordanie Double-cliquez dans les
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E1 D1 1er année bts communication cent
Exercice 1 En s’appuyant sur le paratexte, c’est-à-dire les données qui entourent le texte, il est utile de se demander : 1. Qui est l’auteur ? S’agit-il d’un journaliste, d’un littérateur, d’un penseur, voire d’un scientifique ? L’auteur se nomme Tzvetan TODOROV, en effet celui-ci est un scientifique chercheur au CNRC. L’auteur est également un penseur contemporain et theoricien de la litterature. 1. D’où vient le texte ? S’agit-il d’un article de journal, d’un extrait
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Rapport de stage 1er année
Rapport de stage d’application Entreprise / Société de sécurité et gardiennage : Nom de l’entreprise : Commandos Sécurité Adresse : Boulevard Mohamed Zefzaf, Résidence Asmaa, immeuble 17 3ème étage appartement 7, Sidi Moumen Casablanca Tuteur : BOUSSALEM Khalid Activité : Sécurité Gardiennage Dératisation Nettoyage Tel / Fax : +212522714646 Fait par : 30ème Promotion / 1ère Année – Groupe 1 Sommaire Introduction 1 I. Présentation de l’entreprise 2 1. Histoire 2 2. Fonctionnement 2
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Analyse des valets et soubrettes da,s a comedia dell'arte
1. Observez attentivement les caractéristiques des valets et soubrettes. Quels sont les traits de caractère principaux de ces personnages de comédie ? Les valets souvent appéléq Zanni dans la commedia dell'arte. Ces personnages sont sujets de distraction, Ils sont affamés de tout, glouton, pallaird. Les valets sont à l'origine ingenu et c'est un très grand paresseux. Mais c'est aussi un personnage intelligent qui est rusé, il prend du plaisir à joué des tours au viellards
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Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation 15 juin 1995 sur les ORA
Le 15 juin 1995, la Cour de cassation rendit un arrêt particulièrement éclairant, en ce sens que la nature juridique des obligations remboursables en actions fut finalement précisée. En l’espèce, des porteurs d’obligations remboursables en actions (ORA) étaient réunis en masse et ont approuvé des mesures de restructuration de l’entreprise débitrice. Ces mesures comprenaient notamment la modification de la date d’échéances de ces titres et leur parité de remboursement. Une association composée de porteurs d’ORA
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Antonello da Messina - Le condotierre
Cette peinture sur bois est une œuvre de Enguerrand Quarton peinte en 1456. Il s’agit d’un retable de 1,63m x 2,185m qui formait à l’origine la partie centrale du retable de l’église de la chartreuse de Villeneuve-lès-Avignon. Les autres éléments du retable ont disparu. Prosper Mérimée redécouvre cette oeuvre en 1834 alors qu’il était à l’époque inspecteur des Monuments historique. En 1904, une exposition des Primitifs français est organisée à Paris et la Pietà de
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Arrêt de la cour de cassation 2ème chambre civile qui date du mercredi 3 mai 1995
Le mariage est la plus vieille coutume de l’humanité. Il s’agit un arrêt de la cour de cassation, dans la 2ème chambre civile qui date du mercredi 3 mai 1995. C’est un arrêt de rejet. Pour commencer les faits sont simplement qu’un arrêt dissout le mariage des époux X par le divorce, en effet les deux époux ne partageaient plus le domicile conjugal, ils résidaient séparément depuis la demande de 1984, cependant l’époux donne naissance
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Demande d’admission en master MEEF1 (1er degré)
TIARE Turouru 87.73.77.84 Turouru.tiare@outlook.com 20 rue du pont neuf, Mission, Papeete À l'attention du directeur de l’École supérieur du professorat et de l’éducation Outumaoro, Punaauia 98702 Faa’a Papeete le 20 avril 2019, Objet : Demande d’admission en master MEEF1 (1er degré) Monsieur le directeur de l’ESPE, Sur le point d’achever ma troisième année de Licence en Sciences de l’éducation à l’Institut Supérieur de l'enseignement Privé de Polynésie française (ISEPP), je souhaiterai intégrer votre master Métiers
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Dossier Colbert 1er partie
Mission 1 / ACTIVITE 1 1) ANNEXE A : Bulletin de salaire de M. Richard Nombre d’heures Taux horaire Total Salaire de base 151,67 11,38 1 726,00 heure supplémentaires 25% 15 14,22 213,37 Salaire brut 1 939,37 Cotisations sociales 22% 426,66 Salaire net 1512,71 2) Date d’entrée 1/08/N-1 soit 10 mois de présence sur la période : 10*2.5jrs = 25 jrs + 2jrs car le salarié à plus de 21 ans et à un enfant
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Commentaire d'arrêt en Cass Civ, le 14 mars 1995 n°92-21226.
Arrêt rendu par la cour de cassation, formation en première chambre civile le 14 mars 1995. La demande portant sur une annulation d’un acte de décès que le juge eût effectué au vu des circonstances des faits et du lapse de temps écoulé. La juridiction de la cour d’appel de Paris a été saisi car un couple ayant perdu leur fils dans le cadre de ses fonctions en temps que marine a fait appel en
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Commentaire 14 mars 1995 disparition
L'homme, c'est la seule espèce animale qui puisse concevoir l'idée de sa disparition et la seule que cette idée désespère. Quelle race étrange : si acharnée à se détruire et si acharnée à se conserver. Malevil - Robert Merle Le voyage est une suite de disparitions irréparables. Aden Arabie - Paul Nizan Cela pèse lourd, une absence. Bien plus lourd qu'une disparition. Parce que avec les morts, c'est commode, on sait qu'ils ne reviendront pas.
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Introduction historique aux sources du droit (1er cours)
Introduction historique aux sources du droit Source : D’où vient le droit ? organe, modalité selon laquelle le droit émerge (enseignement contribue à faire du droit, modifier les interprétations et les savoirs du droit, la signification des règles) Historiquement, notion qui a émergé au XIXe siècle : teintée par l’atmosphère intellectuelle du 19e siècle (esprit positif sur l’humanité, objectivité scientifique) Notion problématique : positivisme d’Auguste Comte (?) Analyser le droit que de manière objective et
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La décentralisation au Niger : évolution actuelle de la décentralisation ; qu’a fait la 7ème république dans le cadre da la décentralisation au Niger ?
science politique Sujet : La décentralisation au Niger : évolution actuelle de la décentralisation ; qu’a fait la 7ème république dans le cadre da la décentralisation au Niger ? Traditionnellement définit comme un groupement habitant un territoire et soumis à une autorité, l’état est perçu sur le plan juridique comme étant le cadre d’exercice du pouvoir et de l’autorité politique. De part le monde, on distingue deux formes principales et classiques d’organisation étatique : l’état
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