1er décembre 1995 dissertations et mémoires
441 1er décembre 1995 dissertations gratuites 51 - 75
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Commentaire : Discours d'investiture du Président du Conseil, 1er juin 1958
Commentaire : Discours d'investiture du Président du Conseil, 1er juin 1958. En France, jamais un homme politique, autre que le Général de Gaulle n'aura autant marqué l'histoire par ses discours. Que ce soit par l'appel du 18 juin 1940, qui appela les français à résister face au nazisme, ou même encore dans le discours de Bayeux le 16 juin 1946 dans lequel il indiqua la forme que devrait prendre la constitution Française. En 1958, les divisions
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BTS NRC 1er Année: économie: l'automobile
1) Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production de 2008 a 2009 en raison de la crise économique mondial d’ampleur historique qui a bouleversé les habitudes de consommation des agents économique. En raison du pouvoir d’achat qui a diminué, les dépenses des ménages se résume à des produits de premieres nécessité. Le secteur automobiles connait une chute vertigineuse de ses ventes, pour mieux gérer les stock, il a fallut ajuster la production du
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Commentaire d’arrêt « Commune de Morsang-sur-Orge », 27 octobre 1995
Commentaire d’arrêt « Commune de Morsang-sur-Orge », 27 octobre 1995 La police municipale est la source d'un abondant contentieux, ce qui a souvent poussé le juge administratif à préciser la notion d'ordre public. L'arrêt du 27 octobre 1995 s'inscrit dans cette évolution. Le maire de la commune de Morsang-sur-Orge avait interdit des spectacles de “lancer de nains” qui devaient se dérouler dans des discothèques de cette ville. Ces activités consistaient pour les spectateurs à lancer
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L'évolution de la vie politique depuis 1995
L’évolution de la vie politique depuis 1995 1. L’élection de J. Chirac en 1995 Chirac est élu au 2d tour avec 52,6% des voix le 7 mai 1995. Le gaullisme revient à l’Elysée. Le vote protestataire s’est développé en faveur du FN, de l’extrême-gauche et des écologistes. De plus en plus de Français ne font plus confiance aux forces politiques traditionnelles. Le 17 mai, il nomme A. Juppé (un gaulliste) 1er Ministre. Le gouvernement dispose
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Relation 1er Ministre Et Président Sous La Veme république
Dissertation : Les relations entre Président et 1er Ministre sous la Vème République : Dans une déclaration télévisée du 25 aout 1976 VGH affirma : « L’exécutif, dans notre république comporte après le président qui est chargé de ce qui est permanent et essentiel, un 1er ministre qui traite les problèmes contingents ». La constitution de 1958, ayant instauré un régime de type parlementaire, le pouvoir exécutif apparait bicéphale qui traduit une coexistence entre le
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Commentaire Arrêt 4 Juillet 1995: les conditions et enjeux de la fixation du prix dans un contrat de vente
Commentaire de l’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 4 juillet 1995 L’arrêt rendu par la 1ère chambre civile le 4 juillet 1995 se penche sur les conditions et enjeux de la fixation du prix dans un contrat de vente. En l’espèce, Un particulier a acheté une bague à la société Cartier au prix de 101 556 F avec une remise de 1556 F. Arguant d’une erreur d’étiquetage, la Société
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O vôo Da Gaivota
O vôo da gaivota Ce roman est une psychographie écrite par Vera Lucia de Carvalho, une tante de Patricia. Ce roman met en évidence les tristes conséquences dont le corps et l’esprit doivent faire face lorsque les êtres se retrouvent dans le milieu des drogues, u suicide ou encore de la douleur. Ces tristes histoires peuvent nous servir de leçon, par ailleurs, dans ce roman nous pouvons rendre compte de l’importance de l’amour, élément essentiel
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Arrêt de 1er février 2012, Mr.Bizouerne Et L'EARL De L'Etang: la rupture d'égalité
A travers un arrêt du 1er février 2012,le conseil d’État a apporté des précisions non négligeables concernant la rupture d'égalité devant les charges publiques.En l'espèce le gérant d'une activité piscicole a subit un préjudice lié a l'instauration d'une loi.En effet les oiseaux ichtyophages se nourrissant de poisson, sont des espèces protégées par loi du 16 juillet 1976 relative à la protection de la nature et à la directive 79/409/CEE.Ceux-ci sont donc protégés par la législation
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Fiche De Jurisprudence: Cass. 1er Civ, 10 Mai 2006 sur la solidarité des dettes entre époux
Il s'agit d'un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, datant du 10 mai 2006, et portant le numéro 03-16.593. C'est un arrêt de cassation portant sur le thème de la solidarité des dettes entre époux. Mme Z a fait l'objet de soins dentaires. Les frais ont été réglés par M.X.Y, l'employeur de Mme Z. M.X.Y a formé une demande de remboursement des frais engagés pour les soins dentaires à
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Commentaire d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 5 avril 1995, les délocalisations
Commentaire d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 5 avril 1995. Les délocalisations sont un sujet de controverse. Pendant que le libéralisme encourage les entreprises à délocaliser leurs activités pour profiter d’une main d’œuvre bon-marchée et ainsi réduire les couts, les politiques des pays développés cherchent des solutions pour rendre leur main d’œuvre moins chère et ainsi permettre aux entreprises de continuer à exister et prospérer au sein de
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« Le Président De La République Et Le 1er Ministre : Complicité Ou Rapport De Force »
Introduction : "Le Gouvernement n'a pas de propositions à faire mais des ordres à donner." De Gaulle Tout est régit dans notre constitution de 1958, l’alternance politique à plusieurs reprises et en 20 ans trois cohabitations entre Président et 1er ministre de partis opposés. La création de la Vème République a profondément changé le fonctionnement du régime. La constitution a été révisé dix neuf fois en 47 ans, de nombreux changements aux pouvoirs du président
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Le 1er ministre : jouet du Président
Le 1er ministre : jouet du Président ? La constitution de la 5eme République a modifié le rapport de force, augmentant les pouvoirs du Président au profil de ceux du 1er ministre, terme apparu sous la 5eme République qui désigne le chef du gouvernement mais pour De Gaulle, ce ne sera que le premier de ces ministres. La constitution lui donne un pouvoir important, mais qui sera largement piétiné par le chef de l’Etat, à
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Commentaire De l'essai a bagagem da viajante de Jose Saramago
A bagagem do viajante A cronica que vos apresento é da autoria de Jose Saramago. Foi extraido da obra « a bagagem da viajante » um ensaio composto por um conjunto de mais de 60 cronicas inicialemente publicados en jornais portugueses en 1969 e 1972 e posteriormente compiladas num livro en 1973. Jose Saramago ( 1922- 2010 ) foi escritor , argumentista, jornalista , romancista , dramaturgo e poeta português. Foi galardoado em 1998 com
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Analyse Du Rapport De 1995, Vienot
Sommaire Introduction Première partie Les administrateurs Le fonctionnement du conseil d’administration Le fonctionnement des comités du conseil Deuxième partie La dissociation des fonctions de président et de directeur général Troisième partie La publicité des rémunérations et du plan options de dirigeant : La publicité des rémunérations des dirigeants des sociétés cotées La publicité des plans d’options de souscription ou d’achat d’actions des sociétés cotées L’information financière L’assemblée générale La mise en œuvre des préconisations
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Note explicative, de la 1er de couverture du « le parti pris des choses » de Francis Ponge
Note explicative, de la 1er de couverture du « le parti pris des choses » de Francis Ponge Monsieur, Suite à notre conversation téléphonique du 23 Janvier dernier, je me permets de revenir vers vous afin de vous soumettre comme convenu une proposition pour la première de couverture de l’œuvre de Mr Ponge : « Le parti pris des choses ». Le titre du recueil nous est évocateur et très pertinent. Ces quelques mots nous
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Le Michelangelo Merisi da Caravaggio
1571 - 1610 Michelangelo Merisi da Caravaggio, dit Le Caravage, est un peintre italien né le 29 septembre 1571 à Caravaggio et mort, mystérieusement, le 18 juillet 1610 à Porto Ercole. Son oeuvre puissante et novatrice révolutionna la peinture du XVIIe siècle par son caractère naturaliste, son réalisme parfois brutal, son érotisme troublant et l'invention de la technique du clair-obscur qui influença nombre de grands peintres après lui. En 1584, il entre comme apprenti à
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Les métier de Lafarge et ses DAS
Le métier de Lafarge et ses DAS : Lafarge, leader mondial des matériaux de construction, est présent dans trois activités: Ciment, Granulats & Béton, et Plâtre. Présent dans 79 pays, il emploie 84 000 Collaborateurs. Leader mondial du ciment : 10 911 M€ de chiffre d’affaires ; 49 673 collaborateurs ; 166 sites de production ; Présence dans 50 pays ; Lafarge offre des gammes de ciments, de liants hydrauliques et
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Management DAS
Management : élaborer une stratégie Chapitre 7 : Segmentation stratégique 1. Définir les DAS : La segmentation stratégique a pour but : • la satisfaction de tous les clients • profits maximum Pour délimiter un DAS : Les produits répondent-ils aux même besoins et aux même critères d'achat ? Des modification techniques ou commerciales ont-elle des conséquences sur les autres produits de l'entreprise ? Les facteurs de succès sont-ils les même pour les différents marchés ? Lorsque les produits ou services font appelle
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Petite biographie de François 1er
François Ier (1494 – 1547), dit le Père et Restaurateur des Lettres, le Roi Chevalier, le Roi Guerrier, le Grand Colas, le Bonhomme Colas ou encore François au Grand Nez1, est sacré roi de France le 25 janvier 1515 dans la cathédrale de Reims. Il règne jusqu’à sa mort en 1547. Fils de Charles d’Angoulême et de Louise de Savoie, il appartient à la branche de Valois-Angoulême de la dynastie capétienne. François Ier est considéré
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Petite biographie de François 1er
François Ier est considéré comme le monarque emblématique de la période de la Renaissance française[2]. Son règne permet un développement important des arts et des lettres en France. Sur le plan militaire et politique, le règne de François Ier est ponctué de guerres et d’importants faits diplomatiques. Il a un puissant rival en la personne de Charles Quint et doit compter sur les intérêts diplomatiques du roi Henri VIII d’Angleterre toujours désireux de se placer
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Commentaire d'arrêt: 12 Mars 1995: un associé dont le nom patronymique figure dans la dénomination sociale de la société peut-il exiger la cessation d’utilisation de son nom ?
Commentaire d’arrêt Com, 12 mars 1995 Le 23 janvier 1946, M. Pierre Bordas et son frère Henri choisissent licitement la dénomination « éditions bordas » par acte sous seing privé pur désigner une société à responsabilité limitée dont ils sont les fondateurs. Cette société devient par la suite une SA. Pierre Bords désire la cessation d’utilisation du nom bordas par cette société. Pierre Bordas, demandeur assigne la société anonyme des éditions Bordas en cessation d’utilisation
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DAS Nintendo
PLAN I Présentation de l’entreprise A- Historique B- L’entreprise II Analyse Strategigue A- Segmentation Strategique : le Domaine d’Activité Stratégique de l’entreprise A.1- Définition du DAS A.2- Le DAS de l’entreprise A.3- Le degré de maturité du DAS de l’entreprise ( Matrice A.D Little) Critères étudiés Etat du secteur B- L’environnement du DAS B.1- Présentation du marché et des produits a- L'industrie mondiale du jouet b- La situation en France c- Les produits de LEGO
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Commentaire D'arrêt 29 mars 1995 : règles successorale
Introduction : L’arrêt rendu le 29 mars 1995 par la deuxième chambre civile de la cour de cassation présente une intéressante exception d’application des règles successorale avec l’exemple des « souvenirs de famille ». Des objets mobiliers ont été confiés à une société par le comte et la comtesse de Paris en vue de leur vente publique. Les consorts d’Orléans étant opposés à cette vente, forment une requête auprès du TGI de Paris. Par cette requête, une saisie-revendication
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C.E. 1er Octobre 2010: Les règles de retrait des actes administratifs unilatéraux
Les règles de retrait des actes administratifs unilatéraux, ont connu un tournant jurisprudentiel avec l’arrêt du Conseil d’État Ternon du 26 octobre 2001, qui a posé le Principe délai du retrait des actes administratifs en affirmant que «l’administration ne peut retirer une décision individuelle explicite créatrice de droits, si elle est illégale, que dans le délai de quatre mois suivant la prise de décision». Aussi, si l’idée de cette jurisprudence est de préserver la légalité,
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 1er Chambre Civile 7 Avril 2006: la filiation après un accouchement
L’arrêt de cassation rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 7 avril 2006 est relatif à la filiation après un accouchement sous X. En l’espèce, Mme D a accouché d’un enfant sous X, que M. X avait reconnu avant sa naissance. L’enfant, Benjamin Damien Y, a été placé en vue d’une adoption dans le foyer Z. Toutefois, M.X souhaite depuis janvier 2001 se voir restituer son enfant, mais, le conseil
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