1er décembre 1995 dissertations et mémoires
441 1er décembre 1995 dissertations gratuites 151 - 175
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Cours D'institutions Judiciaires Chap I 1er Semestre: le monopole de l'Etat
La Justice est un service public comme un autre, avec des particularités caractérisées par le fait du monopole de l’Etat et les grands principes du fonctionnement de la justice en France. Titre I – Institutions judiciaires Chapitre I : le monopole de l’Etat La justice est une affaire d’Etat Section 1 : les contours du monopole §1 Du pouvoir judiciaire à l’autorité judiciaire La notion de monopole Etatique n’a pas toujours existé (sous l’ancien régime).
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Fiche D'arrêt - Cour De Cassation Civile Première 10 Octobre 1995
-Cass. 1ère civ., 10 octobre 1995 Monsieur Frata confiait régulièrement à Monsieur d’Onofrio le soin de valider son ticket de course hippique. En échange, Monsieur Frata s’engageait à lui remettre 10% des gains éventuels. Monsieur Frata valide un ticket mais en inversant les numéros. Ce ticket est gagnant mais Monsieur Frata décide de garder l’intégralité des gains. Monsieur d’Onofrio porte alors l’affaire devant la justice afin de se voir restituer les 10% qu’il estime lui
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DAS MANUTAN
Quels sont les Domaines d'Activité Stratégique (D.A.S.) de MANUTAN ? Vente par correspondance à destination des entreprises (BtoB) : Spécialiste de la vente à distance multicanaux aux entreprises, MANUTAN propose aux entreprises et collectivités, une gamme complète de plusieurs dizaines de milliers de produits et services d'équipements industriels et de bureau. L'objectif de MANUTAN est donc tout d'abord d'être généraliste dans ses produits pour pouvoir couvrir tous les aspects de la vie des entreprises. ->
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Fiche D'arrêt: Cass. 3e Civ., 6/12/1995
Cass. 3e civ., 6 déc. 1995, Bull. civ. III n°247 L’arrêt présenté est rendu par la troisième chambre Civil de la Cour de cassation le 6 décembre 1995. En l’espèce un homme avec sa concubine occupait un logement qu’il avait seul pris à bail. Celui-ci ayant quitté les lieux, sa concubine a assigné la société propriétaire au motive que le bail se poursuivait à son profit. La Cour d’Appel a décidé que le bail souscrit
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En quoi le kudurru de Sitti-Marduk qui narre la bataille contre l’Elam et qui fixe l’exemption de l’ilku pour Sitti-Marduk, montre également la grandeur du roi de Babylone Nabuchodonosor 1er ?
Exposé Mésopotamie. Le kudurru de Sitti-Marduk. « Il érigea un trône royal Qui dépassa ceux des autres dieux, Et au milieu de l'Assemblée des dieux, Anu y installa Marduk. Et les grands dieux, Unanimes, Exaltèrent les destins de Marduk Et se prosternèrent devant lui [...]. Ils lui octroyèrent d'exercer la royauté sur les dieux, Le confirmant dans le Pouvoir absolu Sur les dieux du ciel et de la terre [...]. » Extrait de l’Enuma Elish,
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Le métier et les domaines d’activité stratégiques (DAS) de la PME Obut
1) Identifier le métier et les domaines d’activité stratégiques (DAS) de la PME Obut. Créée en 1958 par F. Bayet et A. Dupuy l’entreprise Obut est aujourd’hui comme le leader français et mondial dans la fabrication puis la commercialisation de boules de pétanque. 100% des boules commercialisé par La Boule Obut sont d’une fabrication française. Obut dispose d’un site de production de 12 000 m², employe 120 salariés, en 2008, 8000 clients avec 15 millions
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La segmentation stratégique – notion de DAS (domaine d’activité Stratégique)
II - la segmentation stratégique – notion de DAS (domaine d’activité Stratégique). Segmenter : c’est diviser un problème compliqué en plusieurs questions plus simples. Il ne faut pas comprendre segmentation stratégique et segmentation marketing. L’objectif de la segmentation est de permettre à la fois : • La satisfaction de tous les besoins clients. • Le niveau maximum de profit. Lorsqu’une entreprise intervient sur plusieurs marchés, la segmentation de ses activités en segments ou DAS (Domaines
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La Première Guerre Mondiale Fiche révision 1er ES
Prise de notes en histoire sur la première guerre mondiale (1914-1918) Les causes du conflit: L'Europe dominait le monde par sa population (27%) et sa puissance économiques 44% de la production industrielle) mais aussi par ces colonies: l'Europe est constitué d'un vaste empire coloniaux ( royaume uni, espagne..) mais il y'a une concurrence avec les États Unis et le Japon. 1871: défaite de Sedan la France perd la lorraine et l'Alsace. L'équipement militaire allemande est
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Leonardo da Piero da Vinci
Léonard de Vinci (Leonardo di ser Piero da VinciLeonardo di serP iero da Vinci écouter, dit Leonardo da VinciNote 2), né à Vinci le 15 avril 1452 et mort à Amboise le 2 mai 1519, est un peintre florentin et un homme d'esprit universel, à la fois artiste, scientifique, ingénieur, inventeur, anatomiste, peintre, sculpteur, architecte, urbaniste, botaniste, musicien, poète, philosophe et écrivain. Après son enfance à Vinci, Léonard est élève auprès du célèbre peintre et
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Commentaire D'arrêt 1er Avril 2014: absence de reprise d’un acte par une société une fois immatriculée entraine ou non la libération de la caution réelle s’étant portée garante de ce même acte lorsque la société était en formation
Dans un arrêt de rejet rendu en date du 1er avril 2014, la Chambre commerciale de la Cour de cassation s’est penchée sur la question de savoir si l’absence de reprise d’un acte par une société une fois immatriculée entraine ou non la libération de la caution réelle s’étant portée garante de ce même acte lorsque la société était en formation. En l’espèce, par acte notarié, un créancier, à savoir un établissement de crédit, consent
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Commentaire Arrêt Du 22 février 1995, 2ème Ch. Civ: Le préjudice spécifique de contamination
Civ. 2ème, 22 février 1995 - L’auteur d’un délit ou d’un quasi-délit est tenu à la réparation intégrale du dommage qu’il a causé. - L’état végétatif d’une personne humaine n’excluant aucun chef d’indemnisation son préjudice doit être réparé dans tous ses éléments. Est ce qu’état végétatif = état d’inconscience ? « L’indemnisation d’un dommage n’est pas fonction de la représentation que s’en fait la victime, mais de sa constatation par les juges, et de son
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Neymar da Silva Santos Júnior
Neymar da Silva Santos Júnior, couramment appelé Neymar (ou bien Neymar Jr sur les maillots de football) né le 5 février 1992 à Mogi das Cruzes au Brésil, est un footballeur international brésilien évoluant au poste d'attaquant au FC Barcelone, et pour l'équipe nationale du Brésil, dont il est le capitaine depuis le 4 septembre 2014[4]. Il est considéré comme l'un des plus grands espoirs du football brésilien et mondial. Il est ainsi élu meilleur
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Un résumé du bulletin d'information publié par International Resources Company le 1er décembre 2009
COMPTE RENDU Bulletin informatif émis par la Société International Resources en date du 01 Décembre 2009. Cette société, productrice dans le domaine du commerce équitable en utilisant des matériaux et modes de production respectueux de l’environnement, est déjà installée dans 25 pays et soutient des projets de petits producteurs. Il est à destination des personnes issues de la base de données de l’entreprise. Il a pour objectif de transmettre des informations de l’expansion des différentes
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Les 1ers statuts de l'université de médecine De Montpellier (17 Août 1220)
Les 1er statuts de l’université de médecine de Montpellier (17 aout 1220) Introduction : Ce document est un texte officiel promulguant les statuts (def) de l’école de médecine de Montpellier. Ils ont été conférés en 1220 par le cardinal Conrad d’Urach, évêque de porto et de saint et de sainte-rufine et légat pontifical (représentant du pape) du pape Honorius III (1216-1227). Il remplit en France les fonctions de légat de 1219 à 1225 durant cette
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Les Domaines D'Activité Stratégique (DAS)
l est rare qu'une entreprise — a fortiori les grandes entreprises — soit mono-activité, c'est-à-dire ne soit présente que sur un seul DAS : Yamaha (8 catégories de produits différents : motos, VTTs, motoneiges, instruments de musique, moteurs hors-bord, nautisme, Hi-Fi, Électronique) ; groupe Volkswagen (12 marques) ; groupe Renault (3 marques : Renault, Dacia et RSM) et trois logos. Pour autant, certaines entreprises de plus petite taille ne sont présentes que sur un seul
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Das Nintendo
ELAMARCHE Adèle – CATTELAN Fabrice – BEUVE Simon – MANDON Céline 10/01/2010 Ubisoft ‐ Dossier Marketing Sommaire Analyse Stratégique I ‐ Analyse interne ........................................................................................................................... ... 9125 Mots | 37 Pages diagnostique stratégique Désormais l’offre de LEGO inclus à la fois les jouets plastiques et les jouets en bois. B- L’entreprise II Analyse Stratégique A- Segmentation Stratégique : le Domaine d’Activité Stratégique de l’entreprise A.1- Définition du DAS A.2- Le DAS de l’entreprise A.3- Le degré
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Petite biographie de François 1er
François Ier (1494 – 1547), dit le Père et Restaurateur des Lettres, le Roi Chevalier, le Roi Guerrier, le Grand Colas, le Bonhomme Colas ou encore François au Grand Nez1, est sacré roi de France le 25 janvier 1515 dans la cathédrale de Reims. Il règne jusqu’à sa mort en 1547. Fils de Charles d’Angoulême et de Louise de Savoie, il appartient à la branche de Valois-Angoulême de la dynastie capétienne. On considère François Ier
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Analyse du 1er Trimestre 2013 : défaillances Et Sauvegardes D'entreprises En France
Altares est un acteur de référence des services aux entreprises. Il fournit à ses clients des solutions pour accélérer leur croissance dans deux axes majeurs : développement commercial et gestion du risque financier en France, en Europe et à l’international. Altares propose depuis début 2005 deux cycles d’analyses trimestrielles, dans deux domaines spécifiques de la connaissance interentreprises, liés aux échanges économiques : • les défaillances d’entreprises en France, complétées par les sauvegardes depuis l’entrée en
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Aide A La Douche en tant qu’étudiante infirmière en 1er année.
Aide à la douche Introduction : En tant qu’étudiante infirmière en 1er année, j’ai effectué mon stage dans une clinique gérontologique en service de soin à domicile (SSIAD). Le SSIAD est composé de 4 infirmières et de 18 aides-soignantes qui sont disposé dans 4 secteurs différents. Le SSIAD dispense ses prestations auprès de 90 bénéficiaires qui sont principalement des personnes âgées. Phase descriptive : La situation concerne Madame G, âgée de 92 ans, ayant été
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Le métier et les domaines d'activités stratégiques (DAS)
Le métier et les domaines d'activités stratégiques (DAS) Le métier est l'ensemble des compétences distinctives de l'entreprise. Le métier peut combiner des éléments liés à la production mais également à la connaissance des marchés. Le métier ne doit pas être confondu avec son produit d'origine. Par rapport à son métier d'origine, l'entreprise peut chercher à se renforcer, à se redéployer, à élargir ses activités, ou à abandonner un métier peu rentable. Un Domaine d'Activité Stratégique
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Projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et l’information des consommateurs du 1er juin 2011
L'information et la protection du consommateur sont devenues nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. En France, elles font l'objet de mesures légales regroupées dans le code de la consommation. Des institutions destinées à sauvegarder sa santé, sa sécurité et ses intérêts économiques, et à lui donner les moyens de défendre ses droits et ses intérêts ont été mises en place. Sommaire [masquer] 1 Vendeur 2 Publicité 3 Réglementation 4 Méthodes interdites
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La Violence Des Civils Pendant La 1er Guerre Mondial
COMPOSITION "La violence pendants la 1er GM Pendant la première guerre mondiale situées entre 1914 et 1918, les violences de la guerres vont être nombreuses et inédites. Elles vont entraîner de lourds impacts sur la population mondiale qui subit l'acharnement des États belligérants durant une longue période. Il y aura une forte perte humaine résultant de l'atrocité des guerres environ 13 millions de personnes meurent durant ces 4 ans. La première guerre mondial est l'un
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Le Niveau D'anxiété Chez Les étudiants Universitaire Ete 1er Et 2ème Cycle
Travail de mi-session MEV-1905 Le niveau d’anxiété chez les étudiants universitaires de 1er et 2e cycle Tout individu rêve d’une carrière et pour y arriver, il doit passer par le processus de la formation scolaire. Dans ce processus, la vie universitaire est un contexte pouvant favoriser l’émergence de l’anxiété. Beaucoup d’étudiants qui occupent un emploi ont des responsabilités domestiques ou familiales ou d’autres engagements, en plus du temps et de l’énergie qu’ils consacrent à leur
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Commentaire D'arrêt Com 16 Sept 2014 Et 1er Avril 2014: la validité de l’opposition pour perte portant sur des chèques remis à leur porteur
Cass. com. 16 sept. 2014, n° 13-18030, Gaz. Pal. 26-28 octobre 2014, p. 11 Cass. com. 1er avril 2014, n° 13-11252, Gaz. Pal. 26-28 octobre 2014, p. 11 Les deux arrêts non publiés étudiés concernent la validité de l’opposition pour perte portant sur des chèques remis à leur porteur, mais dont la raison de la remise a disparu au moment du paiement. Le chèque est avant tout un instrument de paiement qui est par principe
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Secteurs Et DAS Et SWOT Kraft Foods
Secteurs et Pôles d’activité Kraft Foods est une société du secteur agroalimentaire don’t la principale activité est la fabrication et la commercialisation de biscuits, confiseries, cafés, jus , fromages, yaourts , chocolats, sous plusieurs marques telles : Oréo Philadelphia Maxwell house Trident Milka LU Repartition de l’activité de Kraft Foods : 38% Snacking ( filiale Mondelez ) 20% boissons non alcoolisées 18% produits laitiers 14% plats cuisinés 10% épicerie Présence dans le monde : Krafts
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