Politique et International
18 629 Politique et International dissertations gratuites 3 826 - 3 840
-
D'où vient le Droit ?
D’où vient le Droit ? I. Le Droit, œuvre du temps La première grande source du droit est la coutume. C’est un droit non-écrit formé par la répétition d’usage (qui se fait dans le temps par un groupe social sur un territoire donné qui est convaincue de sa force
1 383 Mots / 6 Pages -
D0024
Droit social – Devoir D0024 1. Etude de situations pratiques 1. Dossier 1 * En sachant, que toutes entreprise d’au moins 11 salariés est dans l’obligation d’avoir un CSE, il est fort probable que la société de nettoyage en a un également. Dans ce cas, la réclamation du salarié de
1 023 Mots / 5 Pages -
Daech, un Etat ?
Daesh (ou ISIS) : un Etat ? Le site du gouvernement francais consacré à la diplomatie défini Daech dans les termes suivant : “ Daech est une organisation terroriste aujourd’hui implantée en Syrie et en Irak, qui cherche à exporter son système de terreur au-delà du Levant (Libye, Egypte, Afghanistan...).
1 719 Mots / 7 Pages -
DAESCH ou un goût de déjà vu
DAESCH ou un goût de déjà vu Nous Français sommes liés par les valeurs universelles qui, déclarées dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen en 1789, accordent à chaque Homme ses droits fondamentaux. La République française garantit aux Hommes sur Terre et aux citoyens leurs droits en
760 Mots / 4 Pages -
Daniel Cohen, La prospérité du vice
Daniel Cohen est un économiste français et professeur a l’Ecole Normale Supérieure. Vice-président de l’école d’économie de Paris, Daniel Cohen travaille en tant que conseiller pour des banques d’affaires et pour la Banque Mondiale. Il a également publié de nombreux ouvrages dont La Prospérité du vice. Une introduction (inquiète)
606 Mots / 3 Pages -
Dans l'état actuel de l'impôt sur le revenu, peut-on mettre en place un véritable prélèvement à la source?
"Dans l'état actuel de l'impôt sur le revenu, peut-on mettre en place un véritable prélèvement à la source?" Le Ministre des finances, Michel Sapin annonçait dans « Le Figaro ». Il serait étrange que seule la France soit incapable de trouver des solutions à ces questions alors que pratiquement tous
3 295 Mots / 14 Pages -
Dans la Constitution fédérale de la Suisse, est énoncé le principe général suivant : « La Constitution peut être révisée en tout temps, totalement ou partiellement ».
Le problème de la révision d’une Constitution est un sujet qui a animé, et anime encore, des débats juridiques et politiques passionnés. Ainsi, savoir si le vote de la loi des pleins pouvoirs au maréchal Pétain en juillet 1940 était une révision constitutionnelle, partielle, ou totale, ou encore le vote
1 558 Mots / 7 Pages -
Dans la mesure où le contrat a été conclu par l’accord des deux parties, est-il possible de de le résilié par un motif qui n’est pas énuméré dans le contrat ?
La première chambre civil de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 19 septembre 2018 à l’égard d’un contrat contracté entres deux personnes, plus précisément dû à la résiliation du contrat par l’une des parties. Un contrat est contracté entre une société et une personne, d’une
970 Mots / 4 Pages -
Dans le cadre de la mise en application de la loi sur le renseignement,peut-on toujours considérer que les pouvoirs sont séparer en France ?
Exposé Introduction au droit Problématique : Dans le cadre de la mise en application de la loi sur le renseignement, peut-on toujours considérer que les pouvoirs sont séparés en France ? Intro : (La loi renseignement en soi : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030931899&categorieLien=id) Selon M. Troper : « La séparation est avant tout
2 902 Mots / 12 Pages -
Dans le cadre d’une information judiciaire, la recevabilité dans le recueil de preuve à caractère incertaine est susceptible de faire obstacle ?
TD2 Pénal Dans le cadre d’une information judiciaire, la recevabilité dans le recueil de preuve à caractère incertaine est susceptible de faire obstacle ? Henri Lévy-Bruhl, auteur de sociologie criminelle affirmait que : « la preuve est inséparable de la décision judiciaire : c'en est l'âme, et la sentence n'est
2 069 Mots / 9 Pages -
Dans le Code civil, le fait juridique recoupe deux sources distinctes.
Sous Partie 2 : Le fait juridique Il s’agit d’un évènement susceptible de créer des effets de droit, la différence avec le contrat c’est que c’est une source involontaire des obligations dans le sens où il n’y a pas eu de rencontre de volonté des parties à l’encontre des obligations,
3 883 Mots / 16 Pages -
Dans quelle mesure l'effondrement de l'Etat somalien est-il à l'origine de la recrudescence de la piraterie sur les côtes somaliennes?
Analyse des relations internationales Dans quelle mesure l'effondrement de l'Etat somalien est-il à l'origine de la recrudescence de la piraterie sur les côtes somaliennes? 2021-2022 Table des matières Introduction 3 Cadre d’analyse 4 Le concept d’effondrement de l’Etat 4 Le concept appliqué au cas somalien 4 Approche théorique 5
3 798 Mots / 16 Pages -
Dans quelle mesure la démocratie américaine est-elle faible face aux attaques de Donald Trump?
La démocratie américaine connaît, pour la première fois, une attaque sans-précédent remettant en cause toutes ses institutions. L’élection présidentielle américaine de 2020 est marquée par la pandémie de COVID-19 et donc l’explosion des votes par correspondance qui sont l’objet de la contestation entreprise par Donald Trump. C’est surtout cette contestation
2 963 Mots / 12 Pages -
Dans quelle mesure la procédure de conclusion de l’accord d’entreprise peut être prise ?
Dossier 1 analyse juridique : Rappel des faits : La dirigeante d’une société qui emploie 60 salariés et possédant un comité social et économique élu par des organisations syndicales qui ont eu 21% et 16% de vote au 1er tour des dernière élection du comité social et économique au CSE,
782 Mots / 4 Pages -
Dans quelle mesure la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle modifié le système de contrôle de constitutionnalité des lois ?
TD 9 La QPC Dans quelle mesure la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle modifié le système de contrôle de constitutionnalité des lois ? 1. I – Les transformations irrécusables du système de contrôle de constitutionnalité des lois A – Les prérogatives distinctes du contrôle « a priori »
2 629 Mots / 11 Pages