Politique et International
18 618 Politique et International dissertations gratuites 3 856 - 3 870
-
Dans un élan d’élargissement des sources du droit, faut-il donc y inclure la jurisprudence ? Peut-on considérer que la jurisprudence est unesource formelle du droit ?
Actuellement, avec la création européenne et le développement des échanges internationaux, la question de la qualification de lajurisprudence redevient essentielle. En effet, la jurisprudence entraîne la création de nouvelles règles de droit, de nouveaux tribunaux et donc l’apparition d’une jurisprudence nouvelle que les juges ne peuvent ignorer. De plus, cela
384 Mots / 2 Pages -
Dans un état de droit, qui est légitime pour juger ?
Bel Ange Titouan DROIT Dans un état de droit, qui est légitime pour juger ? Dans un état de droit, c'est-à-dire la ou le respect de la hiérarchie des normes, est appliquée, la justice occupe une place centrale. Elle se doit d’être égale pour tous et indépendante. Il s’agit alors
813 Mots / 4 Pages -
DC chapitres préliminaires
Droit constitutionnel 2. Troisième partie : la Vème République et ses institutions politiques. Chapitre préliminaire : les origines de la Vème République. Section 1 : Elaboration de la Constitution du 4 octobre 1958. Paragraphe 1. Le contexte juridique : insuffisance de la Constitution du 27 octobre 1946. Dans les dernières
3 210 Mots / 13 Pages -
DCG Droit Social : La formation du contrat de travail
Sommaire I. La notion de contrat de travail II. Le recrutement A) Les vérifications préliminaires à l’embauche 1) L’existence de salariés prioritaires 2) Les restrictions à la liberté d’embaucher B) Les principes fondamentaux du droit de l’embauche 1) Interdiction des discriminations 2) Interdiction du harcèlement 3) Respect de l’égalité professionnelle
5 082 Mots / 21 Pages -
DDHC 1793
Article premier Le but de la société est le bonheur commun ; le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la puissance de ses droits naturels et imprescriptibles. Article 2 Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. Article 3 Tous les hommes sont égaux par la nature et
1 018 Mots / 5 Pages -
De Beers
322328 THE INVISIBLE HAND, DE BEERS AND EMERGING MARKETS BUSINESS CASE THE INVISIBLE HAND, DE BEERS AND EMERGING MARKETS BUSINESS CASE Strategic Management ________________ INDEX 1. What marketing and business strategy were followed by De Beers over the course of their history to be unique from competitors? 1. What were
3 039 Mots / 13 Pages -
De Belleval c. Québec (Ville de)
De Belleval c. Québec (Ville de) Nature du recours : La nature du recours est une « requête introductive d’instance pour jugement déclaratoire en nullité » Réclamations des demandeurs : Il y a deux réclamations faites par les demandeurs. La première est qu’ils veulent annuler la proposition du 26 février
1 559 Mots / 7 Pages -
De l'arbitrage et de la médiation conventionnelle
Table des matières « Chapitre VIII : De l'arbitrage et de la médiation conventionnelle 2 Section I : De l'arbitrage interne 2 Sous-section I : Définitions et règles générales 2 Sous-section II. - Du tribunal arbitral De la constitution du tribunal arbitral 6 « Des procédures et incidents 8
11 255 Mots / 46 Pages -
De l'objet et de la nature de l'immatriculation
LDahir du 9 Ramadan 1331 (12 août 1913) sur l’immatriculation des immeubles Titre premier De l'immatriculation Chapitre premier De l'objet et de la nature de l'immatriculation Article 1 L'immatriculation a pour objet de placer l'immeuble qui y a été soumis sous le régime du présent dahir, sans qu'il puisse y
9 077 Mots / 37 Pages -
De la crise à la mondialisation: interruptions, continuité et accélération du processus
Chapitre 1 : De la crise à la mondialisation : ruptures, continuités et accélérations d’un processus Au tournant des 70s, le monde est dans l’optimisme, détente entre les Usa et l’Urss : Ostpolitik par Willy Brandt en 1969, accords SALT 72-73, conférence d’Helsinki 1975 ; croyance de la pérennité de
3 150 Mots / 13 Pages -
De la décolonisation à la mise en place de nouveaux États depuis 1945
En 1945, on a l’Asie et l’Afrique qui sont encore largement sous contrôle européen. Les empires sont hérités surtout du 19ème siècle. Deux pays dominent largement, la Grande Bretagne et la France. En quelques années ces vieux empires sont balayés. Comment pouvons-nous comprendre une telle évolution ? Quelles formes prend
5 593 Mots / 23 Pages -
De la Démocratie en Amérique
NOTES DE LECTURES De la Démocratie en Amérique Dans le cadre du cours POL 1000 « Analyse politique : théories et concepts » Enseignant : Frédéric Mérand Département de science politique Université de Montréal Le mardi 6 novembre 2012 La principale question que l’auteur se pose d’un bout à l’autre
1 028 Mots / 5 Pages -
De la démocratie en Amérique
Fiche de lecture De la démocratie en Amérique, Alexis de Tocqueville Biographie de l’auteur : Alexis de Tocqueville, née à Paris le 29 juillet 1805 et mort le 16 avril 1859 est un philosophe français du 19ème siècle considéré comme l’un des pères fondateurs de la sociologie moderne. Il est
299 Mots / 2 Pages -
De la démocratie en Amérique (II), IV, 6
De la démocratie en Amérique (II), IV, 6. Alexis-Henri-Charles Clérel, vicomte de Tocqueville, couramment appelé Alexis de Tocqueville, né à Paris le 29 juillet 1805 et mort à Cannes le 16 avril 1859, est un homme politique, philosophe politique et historien français. C’est également le précurseur de la sociologie française
2 226 Mots / 9 Pages -
De la démocratie en Amérique II, Alexis de Tocqueville
De la démocratie en Amérique II Alexis de Tocqueville Quelques mots sur l’auteur Alexis de Tocqueville est né en 1805. Il vient d’une famille aristocratique normande qui s’exilent en Angleterre par peur du régime. Sous la Terreur, les parents de Tocqueville ont, en effet, failli être guillotiné parce qu’ils croyaient
3 216 Mots / 13 Pages