La constitution et la nation

Dissertation du 13/10/20 – Manon Dupré – 22005044

Au cœur du mouvement qui s'ouvre au printemps 1789, avec la réunion des états généraux. L’Assemblée constituante va reconstruire l’ordre politique et social sur le fondement de principes nouveaux qui sont le contraire des principes anciens, c’est à dire contre le principe de la souveraineté du roi, l’Assemblée constituante va affirmer la souveraineté de la nation. Cette souveraineté c’est la Constitution qui la garanti à la nation. La Constitution est un ensemble de règles suprêmes fondant l’autorité étatique organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations en particulier en grandissant des libertés aux sujets ou citoyens. La première constitution française date du 3 septembre 1791. Quant à elle, la nation, dans la théorie classique de la souveraineté issue de la Révolution française, c’est une personne juridique titulaire de la souveraineté, qui en conserve l’essence et en délègue l’exercice aux représentants. Comme dit précédemment, le sujet prend place en période révolutionnaire, en France, où est instituée une monarchie constitutionnelle. Le 17 juin 1789, le Tiers-État se proclame lui-même Assemblée nationale. Puis le 20 juin 1789, le pouvoir royal tente un coup d’autorité en empêchant les députés de l’Assemblée nationale d’entrer dans la salle, pour leur réunion, avec des soldats. Cela entraine un grand scandale chez les députés, qui se rassemblent donc à Versailles, et prêtent le serment solennel de ne jamais se séparer et de se rassembler partout où les circonstances exigeront, jusqu’à ce que la constitution royale soit établie et affermie sur des fondements solides. Quelques jours plus tard, l’Assemblée Nationale se déclare « Assemblée nationale constituante ». Elle s’est attribuée à elle-même la puissance constituante. Cet évènement témoigne du passage de la souveraineté du roi à la souveraineté de la nation. En effet, le Tiers-État est une nation complète. Ils représentent plus de 90% de la société française. Seulement, les nations modernes ne peuvent pas se gouverner directement elles-mêmes. C’est pourquoi la nation est représentée par des représentants, qui sont au service de la volonté de la nation. Toutes ces particularités sont énoncées par la Constitution, elle est le point de départ de la nation. Nous pouvons alors nous demander en quoi la notion de Constitution est-elle indissociable de celle de nation ? Pour répondre à cette problématique, nous allons nous pencher sur le rôle de « garant » de la Constitution vis-à-vis de la souveraineté de la nation, ainsi que le fait que la nation constitue une organisation du gouvernement à travers la Constitution elle-même.

I – Une constitution fondée par la volonté de la nation

La nation est l’essence même de la Constitution, elle en est l’auteure par sa volonté.

A – La nation fondatrice de la Constitution

La nation, selon Sieyès est une libre association entre des individus originellement isolés et indépendants qui veulent se réunir pour faire une société et pour vivre sous une loi commune. Sieyès incarne très bien l’Ancien Régime. Par ailleurs, il est quelqu’un qui garde une rancune tenace contre la société des privilèges. Il va lui-même être élu député aux états-généraux, mais pas en tant que représentant du clergé mais du tiers-état. À partir d’ici, dans les premiers mois de la Révolution, il va avoir une influence considérable sur l’Assemblée constituante, crée en 1789. Sieyès va fonder la théorie du droit constitutionnel moderne sur le concept de nation et de constitution. Et cette nation dont parle Sieyès va être au cœur de la fondation de la constitution. La constitution dans cette perspective c’est le plan de la machine gouvernementale, c’est la forme que donne la nation au gouvernement qu’elle crée. C’est dans « Préliminaire de la Constitution », Archives parlementaires, qu’Emmanuel Sieyès va définir sa propre notion de constitution. La création de la constitution repose sur le pouvoir constituant incarné par la nation. Il a le pouvoir de créer ou de réviser la constitution. C’est un pouvoir inconditionnel, c’est-à-dire qu’il n’est pas conditionné par un autre pouvoir, c’est un pouvoir libre. C’est au moment des révolutions que les constitutions sont créées. Cependant la nation ne peut pas exercer ce pouvoir elle-même, des représentants vont exercer ce pouvoir constituant selon la volonté de la nation, c’est ce qu’on appelle une démocratie représentative. Elle va donc déléguer ses pouvoirs à des représentants au service de la volonté même de la nation.

B – Une représentation de la volonté de la nation

La volonté de la nation va donc être transmise vers des représentants. On va retrouver chez Sieyès, le volontarisme juridique et l’artificialisme. La constitution est formée d’un ensemble de règles de droit qui sont posées librement par la volonté de la nation souveraine, ça n’est pas une coutume mais l’expression de la volonté. Précédemment, nous avions parlé de la définition que donnait Sieyès de la nation : « La nation est une libre association entre des individus originellement isolés et indépendants qui veulent se réunir pour faire une société et pour vivre sous une loi commune ». Cette loi commune étant donc l’expression de la volonté collective. Il y a aussi l’artificialisme, le système de gouvernement va être construit par la volonté de la nation. La constitution dans cette perspective c’est le plan de la machine gouvernementale, c’est la forme que donne la nation au gouvernement qu’elle crée. Elle sera toujours au contrôle. La nation n’a pas directement la charge de la réalisation de la constitution, parce qu’elle doit tout de même passer par des représentants, bien qu’elle les ait élus. Selon Sieyès : « Les associés détachent de leur volonté commune tout ce qui est nécessaire pour veiller et pourvoir aux soins publics, et cette portion de volonté nationale et par conséquent de pouvoir, ils en confient l’exercice a quelques-uns d’entre eux ». Ce qui traduit la délégation du pouvoir de la nation vers de représentants. Le système de gouvernement va être construit par la volonté de la nation. La nation n’a pas directement la charge de la réalisation de la constitution, parce qu’elle doit tout de même passer par des représentants, bien qu’elle les ait élus. La constitution préserve la souveraineté de la nation car il faut l’accord de la nation.

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