Politique et International
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Cours Sur Le régime Parlementaire
Section 1 : Les régimes parlementaires On part ici du postulat qu’il existe bien une séparation entre les différents organes mais ces organes disposent de moyens d’action réciproque censés assurer l’égalité et l’équilibre entre eux. Le régime parlementaire constitue une création de l’histoire. 1) L’origine du régime parlementaire Il est de
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Cours sur le salariat
C2 DROIT BTS SAM1 LE SALARIAT Le salariat suppose l’existence d’un contrat de travail. Le contrat de travail doit être en principe rédigé (conformément aux droits communautaires). Le droit FRANÇAIS reconnait également le contrat oral et le qualifie de CDI. Il existe de nombreuses activités qui peuvent être exercées sous
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Cours sur les institutions judiciaires et les institutions administratives
Institutions judiciaire, institutions administratives UEC 1. Janvier 2012 Estelle Foher-Dedeurwaerder et Alix Perin Répondez aux trois questions suivantes : 1. Madame Benoit vient de perdre son emploi. Sa dépression suite à cela n'a pas arrangé la situation avec son époux. Celui-ci souhaite divorcer. Madame Benoit a cependant entendu dire que
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Cours Sur Les mécanismes, les fondements juridiques du droit européen
Prologue : Ce cours va plus porter sur les mécanismes, les fondements juridiques du droit européen. On va réfléchir à l'Europe d'un point de vue juridique. L’Europe est en crise, puisqu'elle a grandie trop vite, on a une crise de foie qui est même capable de faire disparaître l'UE. Il
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Cours sur les organisations européennes
Organisations Européennes Examen : 2 questions de cours + une question argumentée pendant 1h Environ 2-3 pages, si pas de plan pas grave, le plus important = clarté et argumentation Les Organisations européennes sont présentes tout autour de nous, il est impossible de passer à côté du Brexit, soit la
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Cours techniques contractuelles
Sujet 1 : La gestion des conflits d’affaires par les clauses prévisionnelles du contrat. Les parties qui s’engagent dans un contrat entendent faire un pari sur l’avenir, un avenir plus ou moins lointain en fonction de la durée ou les modalités d’exécution de leur contrat. Ce pari est le plus
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Cours veille stratégique
La Veille Stratégique Promouvoir la curiosité et l’humilité ! L’information doit circuler et n’est la propriété de personne ! Elle est au service de la réussite ! Ne pas craindre le changement, même si notre culture occidentale nous porte à détester le risque et donc à tout faire pour la
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Cours еt Stages: Instructions préalables à lire attentivement
Instructions préalables à lire attentivement Pour introduire valablement une candidature, complétez intégralement par saisie informatique le présent formulaire, imprimez-le à partir de la page 3 et apposez-y, au point 14 Déclaration sur l’honneur, votre signature manuscrite précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé » et transmettez-le, assorti des documents obligatoires
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Cours, chapitre introductif droit constitutionnel
COUR DROIT CONSTITUTIONNEL N°1 Chapitre introductif Le droit public consiste à réglementé l’organisation et le fonctionnement des personnes publiques (notamment des administrations) ainsi que les rapports que les personnes publiques entretiennent avec les personnes privées. ex de personnes publiques : un établissement, un théâtre municipale, parlement, président. Le droit public
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Cours, introduction aux institutions administratives
INTRODUCTION GENERAL AUX INSTITUTIONS ADMINISTRATIFS INTRODUCTION Administration : une institution qui met en œuvre des politiques qu'elle n'a pas elle-même définit. En d'autres termes, les administrations sont au service du législateur (organe). Dans l'idée d'administration, il y a aussi une certaine soumission. Pour mettre en œuvre des lois il faut
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Cours, le droit privé.
FICHE DE RÉVISION : DROIT PRIVÉ * INTRODUCTION * La définition du droit : Tout le monde a une certaine idée de ce qu’est le droit. La majorité des personnes associent le droit à tout ce qui est ordonné ou interdit alors que le droit va au delà de ce
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Cours, Vème république, droit constitutionnel.
http://masterbfnifoot.neuf.fr/Image%20Bdx%20IV.jpg Droit Constitutionnel http://cerdradi.u-bordeaux4.fr/IMG/jpg/fall.jpg Alioune Badara Fall - PLAN DU COURS - - INTRODUCTION - I. L’instabilité. II. Une certaine régularité dans l’alternance des types de régime politique. A. De 1789 à 1814 1. Une monarchie limitée 2. La République a. La Convention (1792 – 1795) b. Le Directoire 3.
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Cours: Histoire des idées politiques
Histoire des idées politiques Introduction : Machiavel (penseur politique) a été un des premiers à se considérer comme conseiller du prince. Durant cette période → autonomisation du champ politique par rapport au pouvoir religieux. Certains auteurs ont parlé après la fin de l'empire soviétique de « fin de l'histoire ».
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Cours: Identification de la règle de droit
introduction au droit privé Cours 1 Chapitre 1:Identification de la règle de droit Définition tautologique du droit : Ensemble de règles juridique qui régissent la vie en société = Ensemble de règles de vie en société. la règle juridique entre autres règles : Règles juridiques=règles de vie en société. =le
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Cours: la distinction du droit public et du droit privé
aLA DISTINCTION DU DROIT PUBLIC ET DU DROIT PRIVE CHAPITRE 1 : LA DISTINCTION DU DROIT PUBLIC ET DU DROIT PRIVE Les origines de la distinction :La distinction n'est : - ni la conséquence d'un principe juridique fondamentale préalablement posé, - ni le fruit d'une réflexion juridiquement ordonnée. - Le
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