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758 Politique et International dissertations gratuites 346 - 360
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La notion d’acte de commerce
1. La notion d’acte de commerce. a) Les actes de commerce par nature. Ce sont ceux qui relèvent de la sphère commerciale en raison de leur objet. IL s’agit d’actes accomplis dans le cadre d’une activité de nature commerciale. Le législateur expose une liste : les activités manufacturés, de transport
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La notion d’Obligation
3 points essentiels sont à retenir en ce qui concerne le droit des obligations : La notion d’Obligation. La classification des Obligations. Droit des Obligations : Les Caractéristiques. Section 1 – La notion d’obligation : En langage courant, il y a obligation lorsqu’une personne est tenue de
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La nouvelle administration d'état (NPM)
L’objectif de ces réformes a été de réduire les coûts et de redéfinir le périmètre des services publics, dans une perspective qualifiée de New public management. « La Nouvelle Gestion Publique ou New Public Management, concept né dans les années 70 en vue de rapprocher les modes de gestion publique
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La Nullité Du Mariage
« LA NULLITE DU MARAGE EN DROIT FRANÇAIS » Le mariage, en droit, est défini comme un acte juridique solennel permettant à un homme et une femme de s’engager à vivre ensemble dans une union règlementée par la loi. On parle alors de mariage civil correspondant à un contrat entre
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La pauvreté d'aujourd'hui
Cas 11 : La pauvreté d'aujourd'hui Introduction : Les inégalités en France sont de plus en plus remarquables, depuis une quinzaine d'année les écarts entre pauvre et riche se creusent. Comme nous le dit Lionel Jospin : « La France est un pays riche avec trop de pauvres. ». La
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La pérénnité Et Le Traitement Judiciaire Des Difficultés Des Entreprises
1) L’entreprise Calchaud se trouve dans une impasse. En effet ses commandes chutent, une diminution de l’intérêt pour l’entreprise se fait ressentir. 30 000 € est le montant restant à régler aux fournisseurs. La trésorerie est en difficulté et se retrouve face à une impossibilité de payer ses cotisations sociales
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La Place De La Constitution Dans La Hierarchie Des Normes
La hiérarchie des normes en droit français est une vision hiérarchique des normes juridiques françaises ainsi que de l'application des traités signés par la France. Cette hiérarchie, représentée sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la Constitution, ne prend tout son sens que si son respect
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La Politique Monétaire
Politique monétaire marocaine — Presentation Transcript 1. La politique monétaire marocaine Naoufel Touati PIIMT 2009-2012 2. Sommaire Introduction : La politique monétaire au Maroc I.L’ancienne approche de la politique monétaire au Maroc 1. L’encadrement du crédit 2. Les emplois obligatoires 3. Le réescompte II. La nouvelle politique monétaire au Maroc
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La Politique Spectacle
En quoi la politique est-elle devenue un spectacle? Et quelles sont les limites ? John Kenneth Galbraith (1908-2006) : économiste américain et canadien. Conseiller de Franklin Delano Roosvelet, JFK, Lyndon B. Johnson. Il est considéré comme un économiste « non-conformiste », il est keynésien (dénonciation de la spéculation), il étudie l’histoire économique, la pensée
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La Pratique Des Assassinats Ciblés
La pratique des assassinats ciblés Depuis les attentats du 11 septembre 2001 contre les tours jumelles du World Trade Center à New-York et du Pentagone à Washington, les Etats-Unis ont déclaré une « guerre contre le terrorisme » - « War on Terror », ce qui a entraîné la multiplication des attaques ciblant une
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La Préparation De La Prospection
Chapitre 1 : La préparation de la prospection Définition : La prospection est la recherche de nouveaux clients ou partenaires, et, la fidélisation de clients actuels. B to B = Buisness to Buisness : Le cilent professionnel achète le produit pour l’utiliser B to D = Buisness to distribution :
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La Présidentialisation du régime politique de la 5ème République
«La Présidentialisation du régime politique de la 5ème République» « Le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire » ce sont les mots de Michel Debré le 27 août 1958 devant le Conseil d'Etat . L'effondrement de la IVe République était le résultat de l'échec des politiciens au moment de
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La prêtresse Aline Sitoé Diatta
Parfois présentée comme une reine, la prêtresse Aline Sitoé Diatta (1920-1944) est une héroïne de la résistance casamançaise. On la surnomme parfois la « Jeanne d'Arc d'Afrique »1. Sommaire 1 Biographie 2 Hommages 3 Notes et références 4 Voir aussi 4.1 Bibliographie 4.2 Articles connexes 4.3 Liens externes Biographie Elle
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La prise en charge du risque vieillesse
Huck Clotilde Bts SP3S Travaux dirigé : La prise en charge du risque vieillesse Expliquez en quoi la vieillesse représente un risque social. Tout d’abord le risque social c’est un événement qui augmente les charges ou diminuent les ressources d'un agent économique (ex. : maladie, chômage...). La problématique du vieillissement
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La protection des personnes immigrées
La protection des personnes immigrées : Aujourd’hui nous allons vous présenter un exposé sur la protection des personnes immigrées. Tout d’abord il ne faut pas confondre l’immigration avec la migration, l’immigration c’est le fait que plusieurs individus viennent s’installer dans un autre pays que le leur pour souvent obtenir une qualité
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