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La Cour De Cassation
La cour de cassation est-elle un troisième degré de juridiction ? Non. Elle juge en droit et pas en fait. Composition de la cour de cassation - 6 chambres : 3 civiles, 1 criminelle, 1 sociale, 1 commerciale - Elles ont chacune un président et des conseillers Cette division est
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La Cour Internationale De Justice
La Cour internationale de Justice La Cour internationale de Justice (CIJ) représente « l’organe judiciaire principal » des Nations-Unies (art.92 de la Charte) ; tous les Etats Membres des Nations-Unies sont parties au statut. La CIJ succède à la CPJI à La Haye depuis 1946 et a repris à son compte la jurisprudence
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La Cour Suprême Des Etats-Unis
Sujet de droit constitutionnel: séance n°19 La Cour Suprême des États-Unis « Je ne pense pas que jusqu’à présent aucune nation du monde ait constitué le pouvoir judiciaire de la même manière que les Américains ».C'est par ces propos qu'Alexis de Tocqueville expose l'originalité du système judiciaire américain dans son ouvrage De
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La crise de la démocratie
La crise de la démocratie aujourd’hui. Le taux de participation aux élections régionales de 2021 est de 34,69 %. Il s’agit d’un des taux les plus bas jamais enregistrés sous la Vè République. L’abstention est le fait de ne pas se déplacer pour aller voter malgré une inscription sur les
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La crise financière mondiale
Mois international de la contribution francophone 2014Des ateliers sont organisés dans la francophonie où des contributeurs expérimentésassisteront toute personne intéressée à éditer et enrichir Wikipédia. Consultez la liste.Dernière modification il y a 3 jours par Celette Crise financière mondiale débutant en 2007 Suivre cette pageCet article concerne unévénement en cours.Ces informations peuvent
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La croissance africaine
La montée de la croissance africaine depuis les années 2000 s’est accompagnée récemment d’une augmentation des IDE et d’un accroissement sensible du taux d’équipement en TIC, particulièrement en téléphones portables (Rapport PNUD [2007]). La conjonction de ces éléments a participé à la formation d’une croyance selon laquelle l’Afrique, à l’image
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La DDHC
Sur le plan des idées politique les historiens reconnaisse que la démocratie démarre avec la révolution en 1789 avec l’abolissement des privilèges, la DDHC, la suppression du principe de souveraineté de droit divin. Toutefois les partisans de cette théorie de la souveraine divine n’ont pas totalement abdiqué. En réalité ils
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La décentralisation
La décentralisation politique et administrative en France La décentralisation, terme régulier de l’actualité est inscrit dans le premier article de la Constitution: « l'organisation [de la République française] est décentralisée ». Selon Pierre Mauroy, homme politique et ancien premier ministre français : «la décentralisation est aujourd’hui le meilleur moyen de réaliser et
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La décentralisation.
Goberville Gaelle La décentralisation « On peut gouverner de loin mais on administre mieux de près » Napoléon III La décentralisation est un transfert de pouvoir de l’État vers une personne morale ou public de droit public distincte de lui. En parlant de décentralisation de me pas confondre avec déconcentration
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La démocratie Est Le Pire Des régimes à L'exception De Tous Les Autres
« La démocratie est le pire des régimes à l’exception de tous les autres » Winston Churchill. À la suite des grands totalitarismes du XXème siècle et des abus rendu possible par les processus pourtant démocratique, Churchill se place dans un contexte comparatif privilégié pour, au regard de l’histoire, faire
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La désignation Du Tuteur Pour Les Mineurs
Si la nouvelle loi du 5 mars 2007 a surtout mit l’accent sur la situation des majeurs vulnérables, elle a également toiletté le volet du Code qui organise la tutelle des mineurs. Tout en rappelant le rôle principal de la famille dans l’organisation de la tutelle d’un mineur, la loi
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La Discrimination
La discrimination depuis la loi du 27 mai 2008, deux types de discrimination : - -- discrimination directe discrimination indirecteIl y a aussi des personnes protégés, les motifs de discrimination les recours pour les victimes, les sanctions pour l’auteur. Quels sont lesdifférentes formes de la non discrimination à l’embauche ?
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La Discrimination
Motifs de refus fondés sur une inégalité de traitement autorisée Une différence de traitement peut, dans certains cas, justifier le refus d'une embauche. Cette différence de traitement doit répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante. Ainsi, les activités suivantes peuvent être expressément réservées à une femme ou un homme
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La Distinction Entre Droit Privé Et Droit Public
La distinction entre droit privé et droit public Introduction : A première vue, la distinction entre le privé et le public semble évidente, on définit le privé comme ce qui relève du personnel et le public comme ce qui appartient à tous. Par ailleurs, le droit est l’ensemble des règles
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La diversité des entreprises - les PME -les firmes multinationales
Chapitre 3 : la diversité des entreprises -- les PME -- les firmes multinationales. Quels sont les différents types d'entreprises ? Les critères de classification des entreprises sont aussi bien juridiques qu'économiques. D'un point de vue juridique on distinguera, bien entendu et sommairement les entreprises privées des entreprises publiques. D'un
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