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La Discrimination

Mémoire : La Discrimination. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  31 Mai 2014  •  215 Mots (1 Pages)  •  599 Vues

La discrimination depuis la loi du 27 mai 2008, deux types de discrimination :

- -- discrimination directe discrimination indirecteIl y a aussi des personnes protégés, les motifs de discrimination les recours pour les victimes, les sanctions pour l’auteur.

Quels sont lesdifférentes formes de la non discrimination à l’embauche ?

Après avoir définie le principe de la non discrimination à l’embauche, je présenterais les lois existantes que les différentes sanction applicableà ce sujet

1 : Principe de non discrimination à l’embauche

1. Définition

Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manièredifférenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.

Toute décision de l’employeur (embauche, promotion,sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critère professionnel et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieur au travail (sexe,religion, nationalité…)

2 : Définition de la discrimination à l’embauche

2.1 Discrimination directe

Situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non appartenance, vrai ousupposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou non sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, nel’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.

2.2 Discrimination indirecte

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