Monde du Travail
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Institutions et relations internationales
Institutions et relations internationales : Introduction - Résolution 2238 (2015) sur la situation en Libye, adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 10 septembre 2015 - S/RES/2238 (2015) (Résolution 2169 (2014) sur la situation en Iraq, adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 30
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Institutions Européennes
Institutions Européennes 9 mai 1950 : Robert Schumann, ministre des affaires étrangères, lance un appel à la construction de l’Europe, pour éviter de nouveaux conflits. C’est un haut fonctionnaire français qui à souffler cette idée à Schumann : Jean Monet L’année suivante est crée la première communauté européenne : traité
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Institutions européennes
PARTIE 1 : La voie vers l’intégration européenne Chapitre 1 : La création d’institutions européennes spécialisées : les organisations de sécurité et de défense Ces organisations ont été créées après 1945 et dans le contexte de la guerre froide, elles s’intègrent dans le système défini par la Charte des Nations
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Institutions internationales
Institutions internationales Cette matière va consister à étudier : -les acteurs, règles de droit de la société internationale (états, ONG, organisations internationales, l'individu...) -les relations juridiques entre les acteurs (états principalement) c'est-à-dire les relations diplomatiques/consulaires (traités, conventions,coutumes) -les sources des institutions internationales *Qu'est-ce que le droit international public ? A
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Institutions internationales
INSTITUTIONS INTERNATIONALES 06/09/2017 Bibliographie : -Dictionnaire de la culture juridique RIALS -Michel Troper - Théorie juridique de l’État -Alain Dejamet – L'incendie planétaire qu'à fait de L’ONU -Alain Dejamet – Supplément au voyage en Onusie -Le monde à lire quotidiennement Méthodes fondamentales : -Relire chaque cours méthodologiquement la semaine qui
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Institutions internationales
Institutions internationales Intro: → Que sont les institutions internationales? → Comment est régulée la société internationale? → Qu'est ce que la société internationale? * Acteur: inter/nation → entre les États. Les États définissent les règles de régulation par la puissance et créent les règles du droit international public. Paragraphe 1:
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Institutions internationales L1
Institutions internationales Mr Jean-Claude Zarka 2019/2020 Licence1 Semestre1 Institutions internationales : On entend à la fois les différents acteurs du système international, et les règles de droit qui viennent régir les relations entre ces différents acteurs. Les organisation internationales, les ONG, les multinationales, les individus, les mouvements internationaux... sont des
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Institutions Internationales.
Institutions internationales L’étude des institutions internationales consiste à présenter les différents mécanismes qui régissent la société internationale contemporaine. Elle va nous permettre de nous rendre compte de l’existence d’une société internationale, de liens, de règles et d’institutions internationales au-delà du cadre de notre Etat. Refuser tout exo centrisme, s’émanciper du
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Institutions judiciaire publique
Institutions judiciaires publiques Mme Nicoud Introduction : Nous allons parler des juridictions et du rôle du juges → Figures prégnante, qui dis institutions jurdi’ dit faire appel à un juge donc un procès, litige également un conflit entre des plaideurs. Ce litige peut concerner des personnes morales de droit privé
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Institutions judiciaires (Thibaut Lahalle)
Institutions judiciaires (Thibaut Lahalle) Introduction : Cinq remarques générales : 1/ La justice est une nécessité dans n'importe quelle société (juges chargés de prendre des décisions et jugements). Le fait même de juger est indispensable à la bonne harmonisation d'une vie collective. Car il y a des désaccords et des
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Institutions judiciaires et administratives.
Institutions judiciaires et administratives Institutions judiciaires → 16 ou 17 heures Institutions administratives → 16 ou 17 heures Institutions judiciaires → Il va falloir comprendre les intitulés du cours, savoir les définitions de ces termes. Ce cours est une introduction au droit processuel. Institution → Vient du latin '' instituo
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Institutions juridictionnelles
INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Partie 1 : Les juridictions Préambule : Dualisme juridictionnel → 2 ordres juridictionnels distincts Ordre judiciaire (droit privé) et ordre administratif (droit public) Juridictions administratives créées plus tardivement que judiciaires (fin XVIIIe) Edit de juridiction administrative : Conseil d’État (13 décembre 1789), d’abord conseil au chef de l’État
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Institutions juridictionnelles
INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES 08/09/2021- 02/10/2021 Introduction: 2 formes d’institutions: les institutions-organes: organismes dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit les institutions-mécanismes qui sont le faisceau de règles régissant une certaine institution-organe ou une situation juridique donnée Acte juridictionnel: décision émanant d’une juridiction ou d’un juge et
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INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES -
Ubi societas ibi jus (pas de société sans droit) ∗1ère phase : La justice d’Ancien Régime, chaos juridictionnel. Juridiction royale, seigneuriale, catholique ce qui entraine des processus long, cher, beaucoup de recours et de gens insatisfaits ∗2nd phase : 1789-1810 : refondation des institutions, période dite de Droit intermédiaire, formation du socle
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Institutions juridictionnelles : rendre la justice.
Introduction : Institutions juridictionnelles : rendre la justice. Elles incarnent le pouvoir judiciaire, elles sont investies du pouvoir judiciaire et donc illustrent le principe de la séparation des pouvoirs. Principe de Locke et Montesquieu. Le pouvoir est dangereux car source d’arbitraire et toute dictature est un exercice possessif et abusif
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