Monde du Travail
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Fiche résumé sur le Droit Des Affaires
Fiche résumé DROIT DES AFFAIRES Introduction 1. Les juridictions de l’ordre judiciaire Responsabilité du dirigeant : Litiges Juridictions -Avec les salariés Conseil des prud homme : magistrats professionnels composés d’employeurs et de salariés élus. Système paritaire. -entre chef d’entreprise et associés -faute de gestion du chef d’entreprise Tribunal du Commerce
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Fiche révision : qualité en entreprise
Fiche révision Qualité en entreprise I / Historique de la qualité * Première trace de qualité : l’antiquité (texte d’Hammourabi 1er en 1750 av JC) * Moyen-Age : * Etalonnage et contrôle des marchandises avant livraison * Constructeur de cathédrale : amour du W bien fait * Chantier militaire :
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Fiche révision Civil L1
FICHES REVISIONS Histoire du droit CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA CRISE DE LA SOCIETE DE L'ANCIEN REGIME Ancien régime = société du XVI → XVIII. Expression utilisée la 1ere fois par le révolutionnaire Mirabeau, elle consacre la rupture révolutionnaire. Elle est reprise par Tocqueville L'ancien régime et la révolution (1856), il
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Fiche revision IGD
Globalement, l’ordre juridique français de divise en deux branches : judiciaire : (cour d’assise / cour de cassation ) Le 1er degré de juridiction c’est le premier juge qui va être saisi d’affaire administratif : Tribunal administratif (cour administratif d’appel / conseil d’état) Ils vont vérifier que le droit ai
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Fiche revision intra
Assujetissement, revenu net, revenu imposable, impôt à payer Source de loi : 1) loi (LIR) 2) règlements 3) jurisprudence 4) politique administrative 5) doctrine Assujetissement : Résidence de fait ou réputée (séjour plus de 182 jours) Calcul revenu net : 3a) Revenus * Revenus d’emploi * Revenus d’entreprise * Revenu
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Fiche révision la juridiction administrative
La juridiction administrative Elle a pour but de protéger les citoyens contre les abus ou les erreurs de l'administration. Les principes constitutionnels français consacrent l'existence, les compétences et l'indépendance de la justice administrative. En application de ces principes, seul le juge administratif peut annuler ou réformer les décisions, qu'elles soient
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Fiche révision test économie: les Généralités des Obligations
FICHE REVISION TEST ECONOMIE (DROIT) GENERALITES DES OBLIGATIONS Principes : • Définition : Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Condition : Consentement ; Capacité (discernement) ; Objet ;
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Fiche révisions économie des transports
Chapitre 2 : La demande de transport L’analyse de la demande tient un grand rôle dans l’économie des transports. Elle a pour but de connaitre et d’expliquer le comportement des voyageurs confrontés au choix d’un parcours et de décrire leur réaction par rapports aux caractéristiques (prix, vitesse, qualité de service)
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Fiche signalétique cas
LA FICHE SIGNALETIQUE PREMIERE PARTIE 1. L’identité du magasin Nom d’enseigne du point de vente : Toys'R'US Adresse : Les 4 Temps, Centre Commercial Les 4 Temps, 15 Rond-Point de la Défense, 92800 Puteaux Tel-Fax-courriel : 01 47 76 29 78 Date de création : 1984 Jours d’ouverture, horaires: Lundi
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Fiche signalétique de cours de droit
FICHE SIGNALITIQUE DE COURS CODE EC OGA CODE UE Droit commercial et des Affaires Dénomination Droit des Sociétés Commerciales Etudiants concernés OGA 2 FI1 et FI2 SEMRSTRE 01 Pré requis Nombre de Crédits 04 Enseignant titulaire NOAH NGA PATRIC ATHANASE Objectifs du Cours L’apprenant doit être capable de : Designer
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Fiche signalétique de l'exploitation
Fiche signalétique de l’exploitation Objectif de l’exercice : Réaliser une fiche signalétique d’exploitation . La fiche signalétique d’une exploitation est l’équivalent d’une carte d’identité . Elle contient en une page toutes les informations principales de l’exploitation . Ainsi le lecteur peut avoir une vision rapide du type de ferme étudié
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Fiche signalétique du point de vente d'Etam Lingerie
FICHE SIGNALETIQUE DU POINT DE VENTE I. Identification de l’entreprise L’entreprise Etam Lingerie est située dans la galerie marchande du centre commercial Mérignac Soleil. Etam est une SARL (Société à Responsabilité Limitée). La responsable du magasin est Mme Lahille, il y a 5 employées dans la boutique (voir organigramme en
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Fiche Signalétique en Anglais: British Heart Foundation
Work Placement London 2014 Name of the organization : British Heart Foundation Status : Association Head office: British Heart Foundation Greater London House 180 Hampstead Road London NW1 7AW Size : International, We can find other shop in England, in Scotland, In Wales, In the North Ireland Address: 62 St
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Fiche Signalétique: l'enseigne Cultura
FICHE SIGNALETIQUE CULTURA Historique de l’enseigne : Cultura, créée en 1998, est la troisième enseigne spécialisée de biens et de loisirs culturels en France. Elle compte à ce jour 47 magasins répartis sur tout le territoire national ainsi qu'un site internet de vente en ligne. En mai 2008, la société
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Fiche Signalétique: la S.A UNILEVER
1) Identification Raison sociale : Unilever Siège social : Londres & Rotterdam Slogan : « Adding Vitality To Life » Adresse du site Web : unilever.com 2) Informations juridiques Capital : 40 741 930 152 $ Date de création : 1930 Statut juridique : Société anonyme Nationalité : anglo-néerlandaise Propriétaires
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