Fiche révision test économie: les Généralités des Obligations

FICHE REVISION TEST ECONOMIE (DROIT)

GENERALITES DES OBLIGATIONS

Principes :

• Définition : Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

Condition : Consentement ; Capacité (discernement) ; Objet ; Cause

• Grand principe : La bonne foie

• Points essentiels & secondaires : Objets ; Prix & Lieu, utilisateur précédant ; Etat

o Points subjectivement & Objectivement essentiels : Lorsqu’un point secondaire prend Tellement d’importance qu’ils sont considérés comme points essentiels

L’offre et l’acceptation

• Durée de validité d’un offre :

o Avec délai : Auteur lié jusqu’à l’expiration du délai

o Sans délai : Offre entre présent ->Acceptation doit être immédiate

Offre entre absent -> Il faut attendre un certains temps (coutume 10jours)

• Retrait d’une offre ou acceptation : Une offre peut-être retirée seulement si l’auteur de l’offre est mis au courant avant ou au même moment de l’acceptation de l’offre

Forme

• Forme du contrat et leur exigence :

1. Forme écrite qualifiée : jusqu’à 2'000.-

2. Forme authentique : Chez le notaire ; dès 2'000 CHF

3. Forme tacite (non-exprimée : Ex. Acheter boisson dans un distributeur )

4. Forme oral

• Raisons & Conséquences : Si la forme indiquée par le CO n’est pas appliquée le contrat est NUL.

Liberté contractuelle

• Autonomie & liberté contracté un contrat : Etre capable de discernement (être conscient de la portée de ses actes -> complètement capable dès 18ans

• Cas de nullité :

1. Impossible (Quelque chose d’irréal)

2. Illicite ( Drogues etc. … )

3. Immoral ( Mariage forcé)

Vice du consentement

• Nullité relative : Absolue : annule / relative : il faut agir pour annulé

• Vices du consentement :

1. L’erreur essentielle : On se trompe tout seul (Prix..) ! (Peut être annulé dans un délai d’un an dès la découverte)

2. Le dol : Lorsque l’on se fait intentionnellement induire en erreur dans le but de lui faire conclure un contrat

3. La crainte fondée : Lorsqu’un contrat est conclu sous des menaces (Peut-être annulé dès que la craintes est dissipées dans un délais d’1an)

Lésion

• Définition : La lésion c’est lorsque l’on profite de quelqu’un ( maladie, faible, incompétence) dans le but de lui

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