Monde du Travail
32 098 Monde du Travail dissertations gratuites 4 966 - 4 980
-
Commentaire Cass Civ 3e, 23 juin 2021, n°20-17.554
TD de Droit des obligations Commentaire Civ 3e, 23 juin 2021, n°20-17.554 Le 23 juin 2021, la troisième chambre civile de la Cour de cassation rend un arrêt autorisant l’exécution forcée des promesses unilatérales de vente. En l’espèce, deux époux avaient consenti, le 1er avril 1999, à une promesse de
1 770 Mots / 8 Pages -
Commentaire Cass soc 20 Mars 2019
Aziza MOUHOUB Groupe 2 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 mars 2019 Cerner les contours d'un groupe de sociétés peut s'avérer périlleux. Il s'agit pourtant d'une notion centrale en matière de licenciements pour motif économique. La Cour de cassation a par un arrêt du 20 mars 2019, été amenée
1 811 Mots / 8 Pages -
Commentaire Cass. civ. 1ère 1er décembre 1998, n° 96-17.761, Bull. civ.
DROIT DES OBLIGATIONS Séance n°7 : La théorie des nullités Exercice : Commenter Cass. civ. 1ère 1er décembre 1998, n° 96-17.761, Bull. civ. La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 1er décembre 1998 relatif à l’invocation de l’exception de nullité d’un contrat. Dans
2 202 Mots / 9 Pages -
Commentaire Cass. Com 3 mars 1987
Cet arret rendu par la Cour de cassation réunie en sa chambre commerciale à la date du 3 mars 1987, traite des conditions de validité de l’octroi par une Société anonyme d’un complément de retraite à un de ses anciens dirigeants. Une personne occupe le poste de président du conseil
1 894 Mots / 8 Pages -
Commentaire CE avis 21 mars 2011
Doc 3 : CE, avis, 21 mars 2011 commentaire MM. J et T Il est difficile d’établir une hiérarchie entre les traités internationaux et la Constitution étant en présence de sphères juridiques différentes : la sphère internationale et la sphère interne. Néanmoins, par de nombreuses décisions, le Conseil d’Etat a
1 856 Mots / 8 Pages -
Commentaire Centre médico-pédagogique de Beaulieu
Commentaire d'Arrêt « Centre médico-pédagogique de Beaulieu » Les faits : * Un arrêté du préfet a fixé le prix de journée applicable au Centre médico-pédagogique de Beaulieu. * Le 22 février 1961, cet arrêté est notifié à la directrice de l'établissement. La procédure : * La directrice de l'établissement
1 455 Mots / 6 Pages -
-
Commentaire chevaux de bois
Commentaire de Français : Chevaux de bois 12/12/2019 Chevaux de bois est un poème qui a été publié en 1874 et a été écrit par Paul Verlaine. Ce poème appartient aux poèmes Paysages Belges. Verlaine a été marqué par le romantisme, le parnasse et par l'œuvre de Baudelaire. Le Parnasse,
1 966 Mots / 8 Pages -
Commentaire civ 1 du 5 juin 2014
Commentaire document 11 : CASS, 1re Civ, 5 juin 2014 Il s’agit d’un arrêt portant sur la question de la caducité de l’offre en cas de décès du pollicitant. C’est un arrêt de cassation partielle, rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 25 juin 2014.
1 413 Mots / 6 Pages -
Commentaire civ 3 26 juin 1991
Commentaire de l’arrêt : Civ. 3, 26 juin 1991 Cet arrêt a été rendu par la 3ème chambre civile la Cour de cassation le 26 juin 1991. En l’espèce, un couple marié, propriétaire d’un immeuble, a conclu avec une société un contrat de location-vente concernant des vérandas. Ce contrat leur
1 791 Mots / 8 Pages -
Commentaire Civ. 1ère, 9 avril 2015
Civ. 1ère, 9 avril 2015 La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet le 9 avril 2015, portant sur la conciliation du droit au respect de sa vie privée (notamment l’orientation sexuelle) et le droit à l’information du public. En l’espèce, un livre
2 389 Mots / 10 Pages -
Commentaire Civ. 3, 15 décembre 2010 (vileté du prix)
Commentaire de l'arrêt Civ. 3, 15 décembre 2010 (vileté du prix) Par un arrêt en date du 15 décembre 2010, la troisième chambre civile de la Cour de Cassation réaffirme une consécration jurisprudentielle ancienne concernant la distinction entre l’action en nullité pour vileté du prix est distincte de l’action en
1 693 Mots / 7 Pages -
Commentaire code Hammurabi
Commentaire de texte : Le Code d'Hammurabi TD-2 27/09 L'apparition de l’écriture il y a 3000 ans avant notre période marque le début d'une nouvelle ère, la production et diffusion de connaissance sera facilité mais cela favorisera aussi la mise en place d'une administration et des échanges commerciaux ce qui
641 Mots / 3 Pages -
Commentaire combiné
Sujet pratique : commentaire composé des arrêts suivants : * Cass., com., 24 octobre 2018, n°17-26402 et * Cass., com., 14 novembre 2018, n° 16-24532 Dans un premier arrêt en date du 24 octobre 2018, la chambre commerciale de la Cour de Cassation a dû se prononcer sur une question
2 701 Mots / 11 Pages -
Commentaire combiné des 2 arrêts Planchenault (CAA et CE)
Commentaire combiné des 2 arrêts Planchenault (CAA et CE) : Dans certaines matières, notamment celles où la discipline est nécessaire, certaines mesures prises par les autorités n'étaient pas susceptibles de recours devant le juge administratif. Alors que la plupart des mesures de sanction peuvent être déférées devant les juges afin d'éviter
1 550 Mots / 7 Pages