Introduction au droit (licence 1)

PARTIE 1 : LE DROIT OBJECTIF

Le droit objectif est un phénomène social et normatif, c'est l'ensemble des règles et des normes juridiques à caractère obligatoire qui sont applicables dans un pays. Ces règles et normes établies par le pouvoir en place, sont destinées à organiser la vie des hommes en société, à réguler leurs rapports et maintenir l'ordre et la sécurité.

L’étude du droit objectif implique que l’on s’intéresse à la règle de droit.

Le droit objectif ce n'est que la somme de toutes les règles de droit.

Titre 1 : L'essence du droit objectif : la règle de droit

L'essence du droit objectif est la règle de droit. Elle renvoie à ses caractéristiques qui lui sont propres. L’essence renvoie a ce qu’est une chose. Ce qui caractérise le droit objectif et la règle de droit.

La règle de droit se définit comme toute norme juridiquement obligatoire, quel que soit sa source, son degré de généralité ou sa portée. Par exemple : la Constitution, la loi, le décret ou l'ordonnance sont des normes juridiques contenant une source.

Le terme de droit est un terme générique. La RD présente des spécificités est à connus depuis longtemps un mouvement de spécialisation.

Chapitre 1 - La spécificité de la règle de droit

La règle de droit est une norme de conduite sociale et susceptible d'être confondue avec d'autres normes qui elles relèvent le « non droit » selon Jean Carbonnier. Ce sont des normes de conduites édictées par des phénomènes sociaux autre que des phénomènes juridiques, comme par exemple : la politesse ou la morale.

La règle de droit se différencie de ces autres normes. En effet elles présentent des caractères qui permettent de la distinguer des autres normes sociales.

Section 1 - Les caractères de la règle de droit

La RD présente plusieurs caractères, la plupart d’entre eux sont généraux et ce retrouve dans les autres systèmes normatifs. Mais s’ajoute un caractère spécifique qui est la coercition étatique qui permet de singulariser la règle de droit.

Paragraphe 1 : Les caractères généraux de la règle de droit

De nombreux caractères de la règle de droit sont variables selon les manuels, certains en identifie qu'un seul, d'autres deux ou même voire plus. Par ailleurs, pour désigner ces caractères on ne retrouve pas les mêmes termes employés. Lorsque l'on fait la liste, on trouve le caractère abstrait, le caractère général, le caractère impersonnel puis le caractère permanent. Malgré le fait que l'on ne trouve pas le même terme employé partout, tous désignent la même chose.

La règle de droit concerne chacun mais ne désigne personne en particulier, et ce en tout lieu et en tout temps.

A) La signification des caractères

1. Les caractères général, abstrait et impersonnel

Ces trois caractères signifient que la règle de droit est objective, elle vise des situations générales et ne s'applique donc pas à des personnes nommément désignées ou à des situations déterminées. On dit donc que la règle de droit est impersonnelle car elle est susceptible de s'appliquer à tous.

La règle de droit s'applique à tous indistinctement alors que la décision elle est individuelle et concrète = Elle s'applique à une ou plusieurs personnes déterminées.

Ces trois caractères n’empêchent pas la spécialisation de la règle de droit. En effet la règle de droit ne doit pas forcément s’appliquer à tous, il suffit simplement qu’elle soit susceptible de s’appliquer à tous. C’est pour cette raison que la règle de droit peut viser une catégorie de personnes ou de situation.

Par exemple, la disposition du code de travail qui s'applique à la relation de l'employeur et des salariés.

Par ailleurs la généralité de la règle de droit s’applique indistinctement dans l’espace. Toute fois la généralité ne doit pas s’entendre comme l’universalité.

Par exemple, la loi française s'applique sur le territoire français. Par ailleurs, il existe des applications uniformes de la RD dans l’espace nationale.

2. Le caractère permanent

Le caractère permanent est censé s’appliquer de manière prolonger dans le temps. Toutefois, se caractère est remis en cause aujourd’hui par trois phénomènes :

La médiocrité du travail législatif qui fait que les reformes se succèdent (nuisant au caractère de droit)

De temps en temps le législateur réforme des lois qu’ils ne sont pas encore entrer en vigueur ou entrer en application

L’adoption de loi expérimentale votée par l’assemblée pour une durée déterminée et fixée à l’avance (exemple : loi de bioéthique elles s’intéressent sur le clonage humain, procréation sur autrui … loi pour encadrer un ordre médical, adopter en 1994 pour 5 ans).

B) Les fondements des caractères

L'égalité devant la loi

Le principe d’égalité devant la loi a été consacré pendant la révolution dans la DDHC (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789) d'après l’Article 6 dispose que la loi est « l’expression de la volonté générale pourvoir qu’elle doit être la même pour tous sois qu’elle protège ou soit qu’elle punisse ».

Le principe d’égalité marque la DDHC car tous les citoyens sont égaux, ce sont les mêmes règles qui doivent leur être appliquer.

Toute fois ce principe d’égalité de la loi devant tous n’impose pas une égalité parfaite entre les personnes, ce principe impose uniquement que des situations identiques. Le CC affirme « le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ».

Cela signifie que seul les situations identiques doivent être régit de la même façon.

Par conséquent il n’interdit pas que les règles de droit puissent prendre

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