Le déclin de la loi

« Comment remédier au déclin de la loi »

« Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite » pouvait-on lire en 1991 dans un rapport du Conseil d’Etat. Comme le dit cette citation reprise par le Président du Conseil Constitutionnel en 2005, la loi perd considèrablement de sa valeur depuis plusieurs décennies en France, et elle apparait plus que jamais vulnérable aux yeux des français. On peut alors parler d’une « crise de la loi » ou de « déclin de la loi » qui est caractèrisée par l’affaiblissement des normes juridiques qui organisent nos droits et devoirs. Au sens large, une "loi" est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire. On distingue d'une part, les lois constitutionnelles qui définissent les droits fondamentaux, fixent l'organisation des pouvoirs publics et les rapports entre eux, les lois organiques qui structurent les institutions de la République et pourvoient aux fonctions des pouvoirs publics et d'autre part, les lois ordinaires. Le déclin de cette dernière peut être définie ici comme la dégradation de la loi, par le fait qu’elle souffre de maux qui rende son importance initiale de plus en plus caduc. Il parait donc intéressant d’identifier les facteurs qui sont à l’origine de ce phénomène de déclin de la loi pour pouvoir mettre en place des dispositions pouvant y remédier. On peut alors se poser la problématique suivante : Quels moyens peuvent-ils être mis en place pour remédier au déclin de la loi ? Les développements s’ordonneront autour de deux idées, d’une part les facteurs à l’origine du déclin de la loi (I), et d’autre part les moyens qui peuvent être utilisés pour remédier à ce déclin (II).

Les facteurs du déclin

L’inflation législative

La dégradation de la qualité de la loi

II. Les moyens pour y remédier

L’intervention du législateur

L’intervention du Conseil Constitutionnel

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