Monde du Travail
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Régimes matrimoniaux
Rappel des faits : En l'espèce, Xavier Filou et Yvonne Lartiste se sont mariés en 2003, sans avoir précédé leur union d'un contrat de mariage. Sans cet acte notarié nous pouvons déduire qu'il se sont marié sous le régime légal de communauté. En effet, selon l'article 1393 alinéa 2 du Code
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Régimes matrimoniaux
Régimes matrimoniaux Le contrat de mariage et passé devant les notaires Indivision et démembrement de propriété, régime primaire impératif de base * Séparation de biens Régime de l’indivision « le mur étanche » patrimoine de A et B on peut acheter des biens ensemble mais si une des parties paie
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Régionalisme ou multilatéralisme
The World Trade Organization is an international organization dealing with the rules governing trade between countries. It is above all a negotiating framework. The overriding objective of this system is to help to promote as much as possible the freedom of trade, while avoiding undesirable side effects and removing obstacles.
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Règle d'or
florian charlec DM économie 1. La règle d’or a pour but de réguler les déficits des états en imposant plus de rigueur dans la gestion de son budget. Une règle d’or correspond à un engagement juridique pour réguler des dépenses et ses recettes. Les limites que celles-ci présentes réduit la
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Règle de conversion en euros
Penser euro L’arrivée de l’euro va nous obliger à compter autrement. Cette nouvelle façon de penser, au delà de l’acquisition de la mécanique arithmétique, va nous faire perdre nos repères de coûts habituels : est-ce qu’une paire de chaussures à 30 euros c’est cher ? Comprendre les règles de conversion
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Règle de distribution de bénéfice à la TFZ
Règle de distribution de dividende à la TFZ Les dividendes sommes des sommes d’argent perçues par les associés ou actionnaires en contrepartie de la rémunération de l’activité de l’entreprise et des risques liés à l’actionnariat. Généralement, après un exercice comptable satisfaisant, pour toute entreprise soucieuse pour sa pérennité doit chercher
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Règle de droit
Règle de droit : Selon la jurisprudence, un employeur peut aménager l’horaire de travail de ses salariées, à condition toutefois que la durée du travail ne s’en trouve ni diminué, ni allongée, sauf cas d’heure supplémentaires. Selon les tribunaux, l’heure de travail n’est pas un élément essentiel au contrat et
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Règle de droit
la règle de droit La règle de droit est une règle de conduite dans les rapports sociaux, règle générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par l’autorité publique. C’est une règle de conduite humaine tout comme les règles de morale ou les règles religieuses. La société peut
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Règlement Contrat de Travail
DOCUMENT 1 La fin de la période d’essai Principe Pendant l’essai, le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou par l’employeur, sans qu’il soit besoin de motiver cette rupture, et sans indemnité (sauf disposition conventionnelle contraire). Les règles de procédure concernant le licenciement ne s’appliquent pas.
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Règlement Intérieur Cellule De Contrôle Interne
REGLEMENT INTERIEUR Ce présent règlement intérieur a été élaboré dans le but d’organiser le fonctionnement interne de la Cellule de Contrôle de la ……. Il précise sa composition, les attributions de ses membres, l’organisation interne de ses activités. COMPOSITION de la CCI - …… 1. La Cellule est composée de
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Règlement intérieur interdisant l’usage des shorts dans l’enceinte de l’établissement
Un directeur d’école a mis en place un nouveau règlement intérieur interdisant l’usage des shorts dans l’enceinte de l’établissement sauf en cours d’éducation physique. Cependant un élève a porté plusieurs reprises un short lors des cours du professeur d’anglais, cela lui a valu deux punitions : la première fois
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Réglementation De La Durée De Travail
I/ Réglementation de la durée du travail A/Historique En 1919, une loi officialise les journées de 8 heures. Cela faisait donc des journées de 48 heures. En 1936, une loi qui avait pour but de réduire le temps de travail des salariés a été votée. Cette « loi des 40
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Reglementation des ressources actuelles et des besoins futurs
L’AJUSTEMENT ENTRE RESSOURCES ACTUELLES ET BESOINS FUTURS Sans méthode, un recrutement se conclut souvent par un échec. Le recrutement est un acte extrêmement important pour toute entreprise, il est donc important de prendre un maximum de précautions pour ne pas se tromper. Le recrutement peut se définir par : l'ensemble
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Réglementation Des Soldes
DOCUMENTS PREPARATOIRES : Document 1 Les soldes présentent les caractéristiques suivantes : → ils sont accompagnés ou précédés de publicité ; → ils favorisent un écoulement accéléré de marchandises en stock et dont des exemplaires ont été proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois à la date de début de
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Reglementation entre ressources contemporaines et besoins futurs
Le recrutement I L’AJUSTEMENT ENTRE RESSOURCES ACTUELLES ET BESOINS FUTURS Sans méthode, un recrutement se conclut souvent par un échec. Le recrutement est un acte extrêmement important pour toute entreprise, il est donc important de prendre un maximum de précautions pour ne pas se tromper. Le recrutement peut se définir
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