Monde du Travail
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Régime juridique et fiscal de la promotion immobiliére
RAPPORT DE STAGE N°5 Titre du rapport Régime fiscal en matière de tva, d’is et avantages fiscaux applicable aux promoteurs immobiliers elaboré par Kchaou Radhouen Maitre de stage Mr. mohamed ben hadj saad Contrôleur de stage Mme. Chiraz Drira Ghorbel Aout 2015 ________________ Sommaire général Introduction 3 Première Partie :
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Régime Matrimoniaux
Mariage : les régimes matrimoniaux La communauté légale réduite aux acquêts : Chaque époux conserve la propriété des biens qu'il possédait avant le mariage. Ce sont les « biens propres ». Chacun est également seul propriétaire des biens qu'il reçoit personnellement par héritage ou donation. Les biens achetés avec le
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Regime Matrimoniaux
Page%2 sur%34 EXAMS + METHODOLOGIE Droit des sociétés : revoir les bases avec des livres. Cas pratique de 4h sur 20 Tout depuis le début. Notion sur la séparation de bien Second semestre : - Exposé discussion (1h de préparation, fiscal, commercial, ou sociétés). Jury : 1 enseignant et un
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Régime parlementaire
Au regard de la pratique de séparation des pouvoirs et de l’histoire constitutionnelle française, traitez le sujet suivant : Les modalités de fonctionnement du régime parlementaire français (1811-1958) Apparait lors de la restauration Affirmation lors de la monarchie de juillet 1830 Crise du 16 mai 1877 : Change et devient
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Régime parlementaire charte de 1814 et 1830
La naissance du régime parlementaire en France, avec les chartes de 1814 et de1830. INTRODUCTION : Accroche : Selon Montesquieu dans L’esprit des lois de 1748, il faut que « le pouvoir arrête le pouvoir ». C’est exactement le cas dans le régime parlementaire. Contexte : - Décrire le régime
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Régime politique et démocratie : rappel des concepts de base
Sciences politiques Documents sur Elearn A partir de la séance 7, beaucoup de notes Thomas Piketty – Julia Cajé écrit 1h. 2 sujets au choix Les symptômes de crises dans nos démocraties. À la fin des années 80, quand le mur de Berlin a été fracassé on a eu l'impression
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Régime présidentiel
« Un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part » : Cette célèbre citation de Maurice Duverger, (1917-2014) juriste, politologue et professeur de droit constitutionnel, illustre parfaitement l’idée du régime présidentiel. Il pose la réflexion pertinente d’un régime présidentiel qui, de manière théorique, avance la séparation stricte des
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Régime présidentiel. Système parlementaire
Quelle est la différence entre les deux régimes • Un régime présidentiel est celui ou le chef d'Etat (un président en l'occurence) détient le pouvoir exécutif. La France, les Etats-Unis ont un régime présidentiel. Un régime parlementaire est celui ou le chef du gouvernement (le 1er ministre ou président du
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Régimes de recrutement externe
peuvent envisager des promotions et mutations internes. ( faire jouer l'ascenseur social) Les opérations de recrutement interne peuvent commencer au sein de la GRH.Il s'agit de repérer et d'analyser les dossiers des employés, qui devraient donc idéalement incorporer un recensement des qualifications des travailleurs, d'identifier éventuellement immédiatement une personne présentant
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RÉGIMES DE RETRAITE
OBJECTIFS D’APPRENTISSAGE LES RÉGIMES PRIVÉS DE RETRAITE Les régimes agréés de retraite • Ils sont régis par des lois provinciales et fédérales établissant des normes minimales. • Les rentes sont assujetties à un plafond (Loi de l’impôt sur le revenu). • Ces régimes sont gérés par un comité d’administration ou
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Régimes douaniers
Environnement International : 1. Pour la fabrication des photocopieurs, nous allons utiliser le perfectionnement actif car le produit fini sera exporté aux USA et au Canada, mais pour les fabriquer on va faire importer des matériaux que l’on va transformer. En effet Ce régime permet d’importer temporairement des marchandises pour
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Régimes matrimoniaux
Rappel des faits : En l'espèce, Xavier Filou et Yvonne Lartiste se sont mariés en 2003, sans avoir précédé leur union d'un contrat de mariage. Sans cet acte notarié nous pouvons déduire qu'il se sont marié sous le régime légal de communauté. En effet, selon l'article 1393 alinéa 2 du Code
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Régimes matrimoniaux
Régimes matrimoniaux Le contrat de mariage et passé devant les notaires Indivision et démembrement de propriété, régime primaire impératif de base * Séparation de biens Régime de l’indivision « le mur étanche » patrimoine de A et B on peut acheter des biens ensemble mais si une des parties paie
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Régionalisme ou multilatéralisme
The World Trade Organization is an international organization dealing with the rules governing trade between countries. It is above all a negotiating framework. The overriding objective of this system is to help to promote as much as possible the freedom of trade, while avoiding undesirable side effects and removing obstacles.
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Règle d'or
florian charlec DM économie 1. La règle d’or a pour but de réguler les déficits des états en imposant plus de rigueur dans la gestion de son budget. Une règle d’or correspond à un engagement juridique pour réguler des dépenses et ses recettes. Les limites que celles-ci présentes réduit la
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