Monde du Travail
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Règle de conversion en euros
Penser euro L’arrivée de l’euro va nous obliger à compter autrement. Cette nouvelle façon de penser, au delà de l’acquisition de la mécanique arithmétique, va nous faire perdre nos repères de coûts habituels : est-ce qu’une paire de chaussures à 30 euros c’est cher ? Comprendre les règles de conversion
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Règle de distribution de bénéfice à la TFZ
Règle de distribution de dividende à la TFZ Les dividendes sommes des sommes d’argent perçues par les associés ou actionnaires en contrepartie de la rémunération de l’activité de l’entreprise et des risques liés à l’actionnariat. Généralement, après un exercice comptable satisfaisant, pour toute entreprise soucieuse pour sa pérennité doit chercher
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Règle de droit
Règle de droit : Selon la jurisprudence, un employeur peut aménager l’horaire de travail de ses salariées, à condition toutefois que la durée du travail ne s’en trouve ni diminué, ni allongée, sauf cas d’heure supplémentaires. Selon les tribunaux, l’heure de travail n’est pas un élément essentiel au contrat et
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Règle de droit
la règle de droit La règle de droit est une règle de conduite dans les rapports sociaux, règle générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par l’autorité publique. C’est une règle de conduite humaine tout comme les règles de morale ou les règles religieuses. La société peut
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Règlement Contrat de Travail
DOCUMENT 1 La fin de la période d’essai Principe Pendant l’essai, le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou par l’employeur, sans qu’il soit besoin de motiver cette rupture, et sans indemnité (sauf disposition conventionnelle contraire). Les règles de procédure concernant le licenciement ne s’appliquent pas.
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Règlement Intérieur Cellule De Contrôle Interne
REGLEMENT INTERIEUR Ce présent règlement intérieur a été élaboré dans le but d’organiser le fonctionnement interne de la Cellule de Contrôle de la ……. Il précise sa composition, les attributions de ses membres, l’organisation interne de ses activités. COMPOSITION de la CCI - …… 1. La Cellule est composée de
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Règlement intérieur interdisant l’usage des shorts dans l’enceinte de l’établissement
Un directeur d’école a mis en place un nouveau règlement intérieur interdisant l’usage des shorts dans l’enceinte de l’établissement sauf en cours d’éducation physique. Cependant un élève a porté plusieurs reprises un short lors des cours du professeur d’anglais, cela lui a valu deux punitions : la première fois
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Réglementation De La Durée De Travail
I/ Réglementation de la durée du travail A/Historique En 1919, une loi officialise les journées de 8 heures. Cela faisait donc des journées de 48 heures. En 1936, une loi qui avait pour but de réduire le temps de travail des salariés a été votée. Cette « loi des 40
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Reglementation des ressources actuelles et des besoins futurs
L’AJUSTEMENT ENTRE RESSOURCES ACTUELLES ET BESOINS FUTURS Sans méthode, un recrutement se conclut souvent par un échec. Le recrutement est un acte extrêmement important pour toute entreprise, il est donc important de prendre un maximum de précautions pour ne pas se tromper. Le recrutement peut se définir par : l'ensemble
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Réglementation Des Soldes
DOCUMENTS PREPARATOIRES : Document 1 Les soldes présentent les caractéristiques suivantes : → ils sont accompagnés ou précédés de publicité ; → ils favorisent un écoulement accéléré de marchandises en stock et dont des exemplaires ont été proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois à la date de début de
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Reglementation entre ressources contemporaines et besoins futurs
Le recrutement I L’AJUSTEMENT ENTRE RESSOURCES ACTUELLES ET BESOINS FUTURS Sans méthode, un recrutement se conclut souvent par un échec. Le recrutement est un acte extrêmement important pour toute entreprise, il est donc important de prendre un maximum de précautions pour ne pas se tromper. Le recrutement peut se définir
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Réglementation Gestion Locative
La réglementation en matière de location : * Rappel de la réglementation : Loi du 06/07/1989 modifié par la loi ALUR du 27 mars 2014 et le décret d’aout 1987 concernant les charges et travaux. Ces dispositions sont d’ordres publics et sont applicable à tous les logements à usage d’habitation
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Reglementation Logistique
Rappel de la réglementation en vigueur Le dahir du 2 mars 1938 qui constitue la seule référence pour l'organisation du transport routier de ces matières comporte huit titres (structurant 94 dispositions) dont cinq sont relatifs à la manutention, au transport, à l'emballage et aux conditions de chargement, des cinq groupes
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Réglementation UE Importation Vin
Sommaire : I. Introduction II. La réglementation de l’importation au sein de l’UE A. Présentation de la problématique B. Procédures douanières / Normes et exigences C. Les documents liés au transport III. Le cas de l’importation des vins et des alcools IV. Les perspectives éventuelles V. Conclusion VI. Sources I.
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Réglementation Vente à Distance
Réglementation vente à distance : Le nouveau projet de loi sur la consommation renforce les droits du consommateur en matière d'achats à distance (meilleure information précontractuelle, délai légal de rétractation porté de 7 à 14 jours, amélioration des règles concernant la livraison et le paiement du bien ou du service,
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