Réglementation UE Importation Vin

Sommaire :

I. Introduction

II. La réglementation de l’importation au sein de l’UE

A. Présentation de la problématique

B. Procédures douanières / Normes et exigences

C. Les documents liés au transport

III. Le cas de l’importation des vins et des alcools

IV. Les perspectives éventuelles

V. Conclusion

VI. Sources

I. Introduction :

Dans ce dossier consacré à l’entreprise et l’Europe, nous allons traiter de la réglementation concernant l’importation des vins et alcools au sein de l’Union Européenne. En effet, en fonction du pays d’importation et du pays qui envoie la marchandise, les procédures d’importation sont diverses et spécifiques dans certains cas.

Pour se placer dans le contexte, dans l’intégralité du dossier nous partirons du cas d’une entreprise française donc située au sein de l’Union Européenne, et qui importe des produits venant d’un pays tiers à l’Union, en l’occurrence des Etats Unis.

La problématique suivante sera traitée :

Qu’en est-il de la réglementation concernant l’importation des vins et alcools au sein de l’Union Européenne ?

Aujourd’hui, en matière d’importation, les marchandises sont souvent très contrôlées et il faut se plier à certaines règles et procédures que nous allons développer dans la suite. Dans le cas d’une importation, nous verrons en première partie pourquoi une entreprise se doit d’être parfaitement renseignée sur les conditions pour pouvoir acheter de la marchandise dans un pays tiers à l’Union Européenne en toute légalité.

Dans la seconde partie, nous traiterons d’un cas très spécifique, le cas de l’importation de vins et alcools en France, et provenant des Etats Unis. Les diverses marchandises sont soumises à des procédures différentes et nous tâcherons là d’expliquer comment fonctionne l’importation de vins et alcools.

II. La réglementation de l’importation au sein de l’UE :

A. Présentation de la problématique :

La problématique du dossier sera la suivante :

Qu’en est-il de la réglementation concernant l’importation des vins et alcools au sein de l’Union Européenne ?

Tout d’abord, avant de développer les diverses modalités, procédures et réglementations d’une importation, il sera utile de définir ce qu’est une importation.

Le terme importation désigne en économie un achat de biens ou services à l’extérieur d’un pays, et dans notre cas, hors de l’Union Européenne. Il peut s’agir de biens, comme par exemple de biens destinés à la consommation (importation de bouteilles de vins) ou encore de services.

Un pays ou en entreprise qui importe des biens ou des marchandises se doit également d’exporter des biens en contrepartie dans le but de créer un excédent commercial et pour éviter un déficit bien évidemment. On rappellera ici qu’une exportation consiste à vendre des marchandises à l’extérieur d’un pays.

B. Procédures douanières / Normes et exigences :

a. Les incoterms :

Les Incoterms (« International Commercial Terms ») sont les conditions internationales de vente. En d’autres mots, les incoterms sont des normes qu’une entreprise doit connaitre avant d’importer ou d’exporter de la marchandise. Ils résultent d’une codification des modalités d’une transaction commerciale avec trois lettres et indissociable du lieu de livraison auquel elle s’applique.

Exemple : FOB – Washington

Le principal objectif des incoterms est de mettre en place une série de règles internationales et applicables à tout pays désirant effectuer du commerce extérieur. Ces règles définissent les obligations du vendeur et de l’acheteur lors d’une transaction commerciale internationale, c’est-à-dire les obligations de l’acheteur et du vendeur en termes de livraison de la marchandise, de la répartition des frais et des risques, ainsi que la charge des formalités d’exportation et d’importation.

Détail des incoterms :

Dans le tableau précédent, la lettre V signifie à la charge du vendeur, c’est-à-dire que c’est le vendeur qui est chargé d’effectuer ces étapes.

Par exemple, pour une importation avec l’incoterm FCA, le vendeur aura à sa charge les étapes suivantes :

• L’emballage des marchandises

• Le chargement des marchandises e usine

• L’acheminement des marchandises

• Le chargement des marchandises sur le moyen de transport principal

Par ailleurs, au niveau de l’assurance relative au transport des marchandises, elle n’est pas toujours comprise dans le prix facturé et cela dépendra de l’incoterm choisi.

Les incoterms utilisables pour tous les types de transport sont :

 EXW (Ex-Works) : l’acheteur récupère les marchandises dans les locaux du vendeur et est en charge du transport et du paiement du transport. Il est chargé de tout l’acheminement, supporte les risques et paie les droits et taxes.

 FCA (Free Carrier) : le vendeur remet les marchandises au transporteur choisi par l’acheteur et paie les formalités et frais d’exportation. L’acheteur effectue quant à lui les formalités à l’import et paie les droits et taxes liés.

 CPT (Carriage Paid To) : c’est le vendeur qui assume les frais jusqu’à la mise à disposition des marchandises au port de destination. Dans ce cas-là, c’est l’acheteur qui doit s’acquitter des frais d’assurance.

 CIP (Carriage and Insurance Paid To) : les conditions sont les mêmes que pour le CPT, à l’exception que le vendeur doit fournir une assurance couvrant

...