Règlement Intérieur Cellule De Contrôle Interne

REGLEMENT INTERIEUR

Ce présent règlement intérieur a été élaboré dans le but d’organiser le fonctionnement interne de la Cellule de Contrôle de la …….

Il précise sa composition, les attributions de ses membres, l’organisation interne de ses activités.

COMPOSITION de la CCI - ……

1. La Cellule est composée de 05 membres désignés par le Directeur de la ……., parmi les membres ayant une expérience dans la gestion interne de la Clinique.

2. La présidence de la Cellule est un poste organique, et son titulaire est désigné comme permanent, par décision individuelle signée par le Directeur.

Il assurera à cet effet les travaux de secrétariat, l’archivage et la garde des documents.

3. Les quatre autres membres garderont leurs postes respectifs, et ne seront sollicités que pour des tâches programmées par le président, pour des missions arrêtées ou pour toute autre tâche qu’ils jugeront utiles d’accomplir et étant en rapport avec les attributions de la Cellule.

4. Les membres de la Cellule sont désignés pour une durée de 03 ans.

5. Seul le président de la cellule est reconduit tacitement à son poste, pour assurer la continuité du service. Le mandat des autres membres prendra fin automatiquement à la fin de la troisième année d’activité, calculée à compter de la date de signature de la décision de nomination.

6. A la fin de cette échéance, ces membres pourront être reconduits pour un autre mandat par une décision similaire, ou alors il sera procédé à la désignation d’autres membres, sur proposition du président de la Cellule.

AUTONOMIE de la CCI - ……

7. La Cellule de contrôle interne est rattachée directement au Directeur de la ……., et ne rendra compte qu’à ce dernier.

8. Elle dépendra par ailleurs et de façon indirecte, à la Direction de l’Inspection Générale de la …….., qui pourra la solliciter pour des missions précises.

9. En dehors de ces deux tutelles, la cellule gardera une autonomie totale, et ses travaux auront un cachet strictement interne.

10. La cellule pourra par contre répondre à toute sollicitation des autres structures, pour des missions de contrôle ou de vérification, d’assistance technique, ou d’aide à la gestion.

MISSIONS de la CCI - ……

11. La Cellule de contrôle interne a pour principales missions de :

 Veiller au respect de la réglementation par les différents services

 Veiller à la normalisation de la gestion des services

 Aider à la mise en place de bonnes pratiques de gestion

 Déterminer les facteurs de risques et imaginer des plans de maîtrise de ces risques

 Aider à la mise en place d’une bonne circulation de l’information.

 Procéder à des contrôles au niveau des services sensibles aux risques de gestion.

FONCTIONNEMENT de la CCI - CMCI

12. Réunions : Les réunions ordinaires de la Cellule auront lieu chaque premier jour ouvrable du mois, pour des travaux d’évaluation et de continuité des tâches du plan d’action.

A la demande de son président, du Directeur de la ……. ou pour toute autre sollicitation, la cellule se réunira en cession extra ordinaire, après convocation des membres et préparation d’un ordre du jour.

13. Convocations : trois jours avant la date de la séance, le président fera parvenir aux membres une convocation portant référence, date et lieu de réunion, et éventuellement l’ordre du jour.

14. Procès verbal de réunion : toutes les réunions de la cellule seront verbalisées, et une copie du PV signé par les membres sera adressée au Directeur pour information, et au sous directeur concerné par l’ordre du jour pour information ou suite à donner.

15. Registre ad-hoc : Etant une cellule organique prévue règlementairement et pouvant être soumise à contrôle de la tutelle, ses séances de travail seront reportées sur un Registre ad hoc mis en place à cet effet, et qui sera sous la garde exclusive de son président

16. La Cellule fonctionnera selon la règle de la collégialité, que ce soit en matière de décisions à prendre dans le cadre des missions dévolues, des plans d’actions à arrêter, des timings des tableaux de bords, ou de la coloration de la touche finale à apporter aux orientations finales qui seront présentées aux services concernés.

17. Les membres de la cellule doivent respecter les règles de l’éthique et de la déontologie, en gardant secrètes les informations collectées durant les opérations d’évaluation et de contrôle, et en tenant confidentiels les documents qui leur sont transmis dans le cadre de leurs missions.

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