Réglementation De La Durée De Travail

I/ Réglementation de la durée du travail

A/Historique

En 1919, une loi officialise les journées de 8 heures. Cela faisait donc des journées de 48 heures.

En 1936, une loi qui avait pour but de réduire le temps de travail des salariés a été votée. Cette « loi des 40 heures » est une loi qui visait à améliorer des conditions de travail et combattre contre le chômage.

Prés de 50 ans plus tard, en 1970/1980, Une nouvelle réduction est à nouveau possible, mais aucune action n’est prise.

C’est en 1982, que le temps de travail horaire par journée est passé de 40 heures aux 39 heures.

En 1993, une nouvelle loi, la loi quinquennale est appliquée. Cette loi permet de comptabiliser le temps du travail sur l’année, même pour les salariés à temps partiel.

C’est finalement le 1er Janvier 2000 que les entreprises de plus de 20 salariés sont passés aux 35 heures, et 39 heures pour les entreprises de 20 salariés ou moins.

Deux ans plus tard, en 2002, les entreprises de 20 salariés ou moins sont passés aux 35 heures.

B/ La durée légale de travail

« Est temps de travail le temps pendant lequel le salarié est à disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles »

Assemblée et Sénat

La durée légale de travail ne doit pas dépasser les 1 600 heures de travail par an. Cependant, il y a possibilité de dérogation.

La durée légale de travail effectif est la durée à partir de laquelle se décomptent les heures supplémentaires et repos compensateurs selon les règles.

Il existe également une limite légale de repos de nuit. Celle-ci est de 12h pour les moins de 18 ans et de 11h pour les autres (avec un maximum de 13 heures).

C/ Les Horaires (journée/ semaine) de travail

Les salariés sont dans l’obligation de bénéficier d’un repos hebdomadaire. Ce repos de la semaine, ce fait obligatoirement le dimanche.

Il n’y a pas de répartition particulière obligatoire aux horaires des salariés. En effet, la répartition des horaires se fait donc sur les 5 ou 6 jours de travail. Une loi ne prévoie donc pas de modalité de répartition de la durée du travail.

Les 35 heures se répartissent donc sur les différents jours de travail.

Lorsque ce sont des semaines de 5 jours, cela fait des journées de 7 heures.

Pour les semaines de 6 jours, cela fait des journées de 5 heures et demie.

Et pour des semaines de 5 jours et demi, cela laisse la possibilité de travailler un maximum de 8 heures par jour.

Cependant, les journées ne peuvent pas excéder 10

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