Reglementation Logistique

Rappel de la réglementation en vigueur

Le dahir du 2 mars 1938 qui constitue la seule référence

pour l'organisation du transport routier de ces matières comporte huit titres (structurant 94 dispositions) dont cinq sont relatifs à la manutention, au transport, à l'emballage et aux conditions de chargement, des cinq groupes de matières qui sont:

- Les matières combustibles autres que les hydrocarbures,

- Les liquides inflammables autres que les hydrocarbures et les combustibles liquides,

- Les poudres, les explosifs, les munitions et les artifices,

- Les gaz comprimés, liquéfiés, solidifiés et dissous,

- Les matières vénéneuses, caustiques, corrosives, les produits toxiques ou nauséabonds.

Les observations pouvant être formulées sur le contenu de ce texte sont relatives en plus de son anachronisme, à l'absence de prescriptions structurées se rapportant au produit et sa classification, à l'emballage et sa nature, au véhicule et son type, à l'organisation du transport et aux mesures préventives

de sécurité.

De plus, depuis 1938, la classification de ces matières n'a fait, à nos jour, l'objet d'aucune actualisation (!).

L'adhésion du Maroc à l'A.D.R. et la transcription de ses prescriptions dans le code marocain des transports sont de nature à combler ces lacunes.

L'Accord Européen de Transport International de Matières Dangereuses par Route (A.D.R.)

L'A.D.R. a été passé entre un certain nombre de pays Européens, postérieurement au règlement international concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (R.LD). Celui-ci a été élaboré en 1890 lors de la conclusion à Berne de la première convention internationale pour le transport de marchandises par chemin de fer (C.I.M) dont il constitue l'annexe no138. En effet, ce n'est qu'en 1957 que l'A.D.R. a été établi et qu'il n'est entré en vigueur que le 29 janvier 1968.

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